TLE 2011

Juste pour rire un peu :

Pour les explications, l'avis d' imposition nous invite à consulter la notice qui est jointe au courrier. La notice jointe est celle de 2010.
Heureusement que nous avons un acceuil téléphonique à notre disposition les Mardi et Jeudi de 14h à 16h...

Bonsoir,
Vous me faites peur car j'ai moi-même constaté une hausse pour 2011 mais là la différence est vraiment énorme!!!
Bon courage!!!

Bonjour,

J'ai moi-même obtenu un PC en date du 14/04/2011 sur lequel, la TLE (TLE, TDCAUE et TDENS) avaient été calculées selon l'ancienne formule. Votre PC n'indiquait pas la somme à payer de la TLE?
J'ai donc fais quelques recherches et je pense qu'il y a eu une mauvaise interprétation de la part des impôts dans votre cas car tout ce qui concerne cette loi porte la précision que ces dispositions ne seront applicables que pour les demandes à compter du 1er Mars 2012; Ci-dessus article sur le site legifrance.




Article L331-11
Créé par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)

La valeur par mètre carré de la surface de la construction est fixée à 660 €. Dans les communes de la région d'Ile-de-France, cette valeur est fixée à 748 €.

Ces valeurs, fixées au 1er janvier 2011, sont révisées au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Elles sont arrondies à l'euro inférieur.
NOTA: Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 art. 28 I B : Ces dispositions sont applicables aux demandes d'autorisations et aux déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012, et à compter du 1er janvier 2014 à Mayotte.
Elles sont également applicables aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à compter du 1er mars 2012.


Cordialement

Sandrine

Bonsoir Sg77,

Notre PC indique les frais de raccordement au réseau d'assainissement pas la TLE.
La nouvelle loi ne doit donc pas nous concerner vu sa date d'application. Normalement une modification des valeurs forfaitaires (€/M²) doit faire l'objet d'une modification dans la loi de finance (?).

En espérant que ce soit effectivement une confusion...

Je creuse, m'instruit et vous informe.

Merci pour votre aide

Bonsoir,
je confirme le post de sg77,
cette modification de calcul de TLE se fera à/c de Mars 2011.
Les conseils municipaux devront délibérer et arrêter les taux.
Certes, l'adittion sera salée, les bases forfaitaires au M2, rudemment
revues à la hausse, outre le fait que l'on passe de 80 à 100 M2
la première tranche
le lien donne toutes les indications sur cette réforme de taxe d'aménagement

une erreur dans mon post:
Entrée prévue à/c de MARS 2012 et non 2011

Pour info j ai trouve sur internet que si tu bénéficies du taux zéro plus tu es impose sur la tle non pas comme tu indiques mais comme l alinéa 4 soit comme un immeuble . Donc toi ça te ferait 189*260 (valeur plancher en province * Taux. Regardes sur le site Site de la ddt de ton département . Quand tu as fais ton pc tu aurais du fournir ton double du Ptz mais tu peux leur donner maintenant sans pb . En espérant pour toi que tu avais droit au ptz

Pas le droit au PTZ...
Merci tout de même fanou1976

Dommage mais c est vrai qu il y a eut des modifs et qu il faut s appeler crésus

Bonjour à tous,

Il s'agit d'une erreur de notre mairie qui a inscrit un SHON de 350M² (160 d'existant + extension de 190) !

En faite nous avons bien une maison de 160M² présente sur le terrain mais nous faisons construire une deuxième maison de 190M² et non une extension (nous revendrons après division la maison de 160M²)
Bref un courrier du maire et nécessaire pour que les impôts puissent faire une modification.

Par contre les impôts m'ont confirmé que les valeurs forfaitaires ont été modifié, à la hausse, pour 2011. Ils vont m'envoyer un courrier explicatif à ce sujet.
Je vous tiendrai au courant si cela vous intéresse

A bientôt