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Exonération des taxes

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Env. 300 message Loir Et Cher
Bonjour,

je ne sais pas si je suis à la bonne rubrique, mais bon, j'me lance.

nous avons construis une maison, début des travaux en juillet 2010 et nous y habitons depuis aout 2011.
je viens de recevoir la taxe foncière mais d’après ce qui est écrit: terrain nu sans bâtiment.
puis aujourd'hui la taxe d'habitation.
je pensais être exonérer pendant deux ans de ces taxes pour une construction neuve.

avez vous eu cette exonération ou pas? me suis je trompée quelque part?

merci d'avance pour vos réponses.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-6176.php
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Env. 30 message Creuse
Tu es exonéré pendant 2 ans du foncier bati mais tu dois bien payer le foncier non bâti et la TH (malheureusement ...)
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Tu es exonéré que pour la taxe foncière pendant 2 ans, mais certaines communes ne font pas cette exonération...La taxe foncière contient une partie régionale et communale !
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Avez-vous bien pensé à retourner le H1, et si oui, quelle date avez-vous inscrit sur le formulaire ?
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Env. 400 message Herault
Tu aurais déjà du recevoir une taxe fonciere l'année derniere , non ? (si tes travaux ont commencés en 2010, tu étais proprio du terrain en 2011)
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Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
Je rebondis sur ce que dit Patate. Pour être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans, il faut remplir le formulaire H1 et le renvoyer aux impôts dans un délai de 90 jours suivant la daact.
Adhérente AAMOI n° 4490
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

collypoca a écrit:Je rebondis sur ce que dit Patate. Pour être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans, il faut remplir le formulaire H1 et le renvoyer aux impôts dans un délai de 90 jours suivant la daact.


Pas exactement. Dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal.. (habitabilité), ce qui est différent!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message 85454 (3)
Bon article!impressionnant


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Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
deffrey a écrit:Bonjour,

collypoca a écrit:Je rebondis sur ce que dit Patate. Pour être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans, il faut remplir le formulaire H1 et le renvoyer aux impôts dans un délai de 90 jours suivant la daact.


Pas exactement. Dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal.. (habitabilité), ce qui est différent!
@+


Oui tu as raison !
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Membre utile Env. 20000 message Moselle
Bonjour bienvenu au club ....moi aussi .
Taxe non bâtie 851 € ....c'est pas une blague ....
Et j'ai eu la meme réaction que toi .je suis meme aller 3 x au impôt pour leur dire que cetaitbune erreur .....non non ma ptit dame faut payer .....
Bon week
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Messages : Env. 20000
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En cache depuis le jeudi 12 mars 2026 à 01h04
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