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Impôts locaux - Déclaration

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.985 fois
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Env. 100 message Dordogne
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre des impots afin que je fasse la déclaration de mon habitation neuve.
Ils se sont basés, je pense, sur la date prévue d'achevement des travaux, inscrite sur le permis de construire, car on a 90jours apres cette date pour déclarer.
Seulement comme je monte ma maison moi-meme, ca va tres doucement et je viens juste de finir l'isolation, et pose des placos. Toujours pas de chape carrelage sauf WC et sdb pour raison de commodités.

Dans la lettre ils ecrivent:
"La notion d'achévement des travaux au sens fiscal, s'entend de locaux utilisables, c'est-à-dire, notamment, pour lesquels le gros oeuvre, la maconnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs sont terminés".

La maison parait finie de l'exterieur, elle est raccordée aux réseaux électrique, eaux, tout a l'egout, mais n'est absolument pas habitable !!!
Et je sais de plus que l'on a 5 ans pour finir la maison (et faire la déclaration) à partir de la date du dépot du permis de construire.

Ai je raison ? Que dois je faire ? Sad

Merci d'avance pour votre aide
Maison neuve en cours d'achat
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Jérôme24 a écrit:
Ai je raison ? Que dois je faire ? Sad

Merci d'avance pour votre aide


Je ne saurai pas répondre à la question des 5 ans mais n'hésite pas à les appeler, ils seront les mieux placé pour te répondre et surtout te conseiller

Bon courage et bon carrelage Rolleyes
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
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Env. 100 message Dordogne
Justement je les ai appelés et ils m'ont dit que si il fallait payer !!
Mais la femme n'avait pas lair de s'y connaitre beaucoup ! Sad
Maison neuve en cours d'achat
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Env. 4000 message Essonne
Il me semblait que l'imprimé H1 devait etre envoyé 90 jours maxi après la réception, donc après la déclaration d'achèvement des travaux.Rolleyes

Ce qui est à payer dans les 6 mois jour pour jour date du permis de construire ce sont les taxes d'urbanisme. Crying
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Messages : Env. 4000
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Env. 100 message Dordogne
Taxe d'urbanisme=taxe sur le permis de construire ?

impots locaux, c'est bein la taxe d'habitation ?
Maison neuve en cours d'achat
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Env. 30 message Villers Au Bois (62) (62)
Bonjour,

la taxe d'habitation est due à l'adresse à laquelle vous avez fait votre déclaration de revenu (année N-1) au 1er janvier de l'année.

quant à la taxe foncière elle est due à partir du moment ou vous vous êtes propriétaire au premier janvier de l'année, sauf exemption pour les 2 premières années en cas de construction neuve (sauf Taxe ordures Ménagères si il y a !!)

Cette déclaration ne sert qu' à calculer la base de l'impôt (surface situation etc.....)
Dans l'hypothèse que vous faites cette déclaration H1 au mois de mars , vous ne paierez la Taxe d'Habitation qu'au mois de novembre de l'année suivante, car l'administration prend la situation au 1er janvier de l'année, c'est à dire qu'en l'an N+1 vous aurez fait votre déclaration à l'adresse de votre construction neuve.

Pour plus de renseignement en MP

Merci
PC accepté le 20/05/2006
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Env. 100 message Dordogne
l'exemption des deux années va donc se faire toute seule ?
Dans le cas présent je déclare et je suis exempté pendant 2 ans si j'ai bien compris ?
Maison neuve en cours d'achat
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Env. 4000 message Essonne
Jérôme24 a écrit:l'exemption des deux années va donc se faire toute seule ?
Dans le cas présent je déclare et je suis exempté pendant 2 ans si j'ai bien compris ?

Oui mais pas à 100%
Tu devras payer les taxes "ordures ménagères" par ex!
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Env. 30 message Villers Au Bois (62) (62)
Re bonjour,

l'exemption concerne seulement la Taxe Foncière (hors Taxes Ordures Ménagères qui dépend du mode de collecte des ordures ménagères)

la Taxe d'Habitation sera due mais dépendra de l'adresse d'imposition,
si vous faites votre déclaration d'impôt sur le revenu sur votre ancienne commune, vous paierez votre taxe d'habitation là-bas.
il ya des abattements votés par les communes en fonctions de vos revenus, en fonction du nombre d'enfants et du nombre de personne à votre charge ... elle est directement liée aux impôts sur le revenu
il n'y a pas de cas d'exemption, mais des dégrèvements possibles en fonction des revenus et des conditions d'âges ...
PC accepté le 20/05/2006
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Env. 300 message Bordeaux (33)
la déclaration H1 est à envoyer dans les 90 jours suivant l'achevement de la maison. pour l'administration fiscale, achevement signifie: hors deau, hors d'air, raccordements faits.

j'ai aussi reçu la lettre, et j'ai appelé la personne chargée du dossier, et lui ai expliqué que la maison n'était pas encore raccordée. elle m'a dit ok pas de probleme, et elle a inscrit la nouvelle date d'achevement prévue sur son ordi.
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En cache depuis le mercredi 29 juillet 2026 à 05h43
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