Plus-value/impôts/indivision

Quelle est l'origine de l'indivision ? (C'est important pour déterminer la durée de détention)

Schématiquement
PV brute = valeur de revente - valeur d'origine - frais éligibles

PV nette = PV brute - 10 % par année de détention au delà de la 5ème - 1000 euros (par vendeur)

Le prélèvement est de 27% sur la plus value nette

Bonsoir Qm,

c'est un héritage.

Si l'origine de l'indivision est une succession, la licitation au profit d'un des coindivisaires n'intervient pas dans le calcul de la durée de détention. La durée des détention se calcule à partir du jour du décès pour le tout.

Il n'y aura pas donc à faire deux calculs, l'un concernant la partie indivise d'origine et l'autre celle acquise par la suite.

La licitation de biens de succession est assimilable à un partage, et celui a qui profite la licitation est réputé être propriétaire depuis le décès.

Cela me rappelle le film 'les 3 frères":

- "Je ne comprends pas cette histoire de jus de fruit" (usufruit)

Bref je n'ai pas tout compris

+1

une vente au profit d'une membre originaire d'une indivision successorale s'appelle une licitation et est en fait assimilé fiscalement à un partage.

pour le reste je ne peux pas faire plus simple. Imaginons que Laure soit en indivision avec un frère. Si Laure rachète les droits de son frère, le calcul se fera comme si elle avait été toujours propriétaire depuis la succession (jour du décès). On prendra alors valeur portée à la déclaration de succession

PV brute = prix de revente - valeur de succession - frais - droits de succession - travaux
PV nette = pv brute - 1/10ème PV brute par année de possession au delà de la 5ème - 1000 euros

Prélévement 27 % de la PV nette

Le prix de licitation et l'époque de celle-ci est donc sans incidence sur le calcul du prélèvement au titre de la plus value immobilière. Seul l'existence ou pas d'une licitation peut donc influer sur le prélèvement.

Nous sommes en fait dans une hypothèse très simple.