Déclaration H1-Impots Fonciers

Bonjour Calète,

Où est la drôlerie ?

Cordialement

Bonjour,

Setif a écrit:

Bonjour,

J'ai besoin d'avis pour renseigner la déclaration H1 malgré les explications qui y ont données et celles du BOFIP (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210)

1-Je dispose d'une pièce commune comprenant salon, séjour, cuisine.
Un poteau entre salon et séjour et un ilot entre salon et cuisine.
Quels nombres de pièces déclarés au 41-A ligne 1 et 3 ?
1 salle commune au 41-A-1 et pas de cuisine, ou 1 (ou 2) au 41-A-1 et 1 cuisine au 41-A-3 ?

2-Si la cuisine doit être déclarée au 41-A-3, le fait qu'elle fasse moins ou plus de 9 m2 a t'il une influence sur le montant de la taxe ?

3-Les WC (sans lavabos) sont ils à déclarer au 41-A-4 et au 42-4 ou uniquement au 42-4 ?
(ambiguité car le BOFIP classe les cabinets d'aisances avec les salles d'eau)

4-Les surfaces sont elles à calculer entre murs ou entre plinthes ?

Cordialement

  - Un poteau ne crée pas de séparation, donc pièce unique (à la différence de l'assurance).
L'ilot viendrait plutôt confirmer l'espace unique.
  - Les WC sont comptabilisés en 42-4.
Par contre leur surface est bien comptée.
  - Le calcul se fait de mur à mur, quelle que soit la hauteur de la pièce, notamment mansarde.
@+

Bonjour Deffrey,

Merci. J'espérais votre réponse au vu de vos interventions sur le sujet.

La maison compte 3 chambres, 2 SDB (avec 1 lavabo et 1 douche chaque)+1 salle avec balnéo, 2 couloirs dont un avec un placard attenant de rangement et l'autre avec un placard attenant servant de buanderie (ballon eau chaude, collecteurs plancher chauffant, lave linge et sèche linge) et un autre placard comprenant l'ETEL (GTL + Tableau électrique) et 2 WC à part et sans lave-main.

Donc ai je bon ? si je déclare :

41-A-1(salon, Séjour, cuisine)=1
41-A-2 (chambres)=3 
41-A-3 (cuisine)=Rien
41-A-4 (salles d'eau)=3
41-A-5 (2 couloirs+1 placard)=3 (ou 1 pour l'ensemble ?)
41-A-6=Somme des surface des éléments précedents+surface des 2 WC

41-B-2=Surface placard de buanderie+surface placard ETEL

42-4-WC=2
42-4-Baignoire=1
42-4-Receveurs douches=2
42-4-Lavabos=2

Pour le chauffage, le nombre de pièces pris en compte sera t'il de 7 (1+3+3) soit 7x2=14 m2 équivalent ?

Cordialement

Bonjour,

Setif a écrit:

Bonjour Deffrey,

Merci. J'espérais votre réponse au vu de vos interventions sur le sujet.

La maison compte 3 chambres, 2 SDB (avec 1 lavabo et 1 douche chaque)+1 salle avec balnéo, 2 couloirs dont un avec un placard attenant de rangement et l'autre avec un placard attenant servant de buanderie (ballon eau chaude, collecteurs plancher chauffant, lave linge et sèche linge) et un autre placard comprenant l'ETEL (GTL + Tableau électrique) et 2 WC à part et sans lave-main.

Donc ai je bon ? si je déclare :

41-A-1(salon, Séjour, cuisine)=1
41-A-2 (chambres)=3 
41-A-3 (cuisine)=Rien
41-A-4 (salles d'eau)=3
41-A-5 (2 couloirs+1 placard)=3 (ou 1 pour l'ensemble ?)
41-A-6=Somme des surface des éléments précédents + surface des 2 WC

41-B-2=Surface placard de buanderie + surface placard ETEL

42-4-WC=2
42-4-Baignoire=1
42-4-Receveurs douches=2
42-4-Lavabos=2

Pour le chauffage, le nombre de pièces pris en compte sera t'il de 7 (1+3+3) soit 7x2=14 m2 équivalent ?

Cordialement

41-A-1, 2, 3,4, = Ok
Un placard n'est pas une pièce! Si il est de petite surface, entre deux murs, il ne compte pas (sa surface non plus!)
Si vraiment 2 couloirs, OK, si enfilade = 1
A 6 = OK,
Pour le chauffage? mettre une (X), comme tout à l'égout.
@+

Le placard de rangement fait 0,7 m2 et celui de la buanderie 3 m2. C'est considéré petit ?

Je vois que les rangements sont cités au 41-A-5  et que le BOFIP les prend en compte s'ils sont en saillie.

Un placard constitué de 2 cloisons latérales perpendiculaires à un couloir, une au fond et une porte coulissante parralèle au couloir est il considéré en saillie ou en renfoncement ?

Oui une croix au chauffage mais le calcul qui s'en suit considére 2m2 par pièce et donc ce sera bien 14m2 ?

Merci d'avance

Bonjour,

Setif a écrit:

Le placard de rangement fait 0,7 m2 et celui de la buanderie 3 m2. C'est considéré petit ?

Je vois que les rangements sont cités au 41-A-5  et que le BOFIP les prend en compte s'ils sont en saillie.

Un placard constitué de 2 cloisons latérales perpendiculaires à un couloir, une au fond et une porte coulissante parralèle au couloir est il considéré en saillie ou en renfoncement ?

Oui une croix au chauffage mais le calcul qui s'en suit considére 2m2 par pièce et donc ce sera bien 14m2 ?

Merci d'avance

  - La buanderie est une pièce, 3m2 représente déjà un bon placard.
  - c'est vous qui appréciez la notion d'encastré ou saillie .
 - oui pour l'affectation des M2
@+

Merci Deffrey