PAC et crédit d'impots

concernant le credit d'impot sur la pac, il me semble bien que ce n'est que le materiel et non la pose, et que si tu la fait posé par un professionnel.

pour la declaration aux impots, tu magouille comme tu veux

Le crédit d'impots est 50% sur 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple. Uniquement le matériel.
Donc le remboursement sera de 4000€ maxi pour une personne seule et 8000€ maxi pour un couple.

Donc même si tu mets le prix du matos sur les 2 déclarations, vous aurez chacun 4000€ maxi

Nous on a touché la moitié de l'installation et ça fait plaisir d'avoir des chèques comme ça des impôts. C'est rare.

Taupinet a écrit:

Le crédit d'impots est 50% sur 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple. Uniquement le matériel.
Donc le remboursement sera de 4000€ maxi pour une personne seule et 8000€ maxi pour un couple.

Donc même si tu mets le prix du matos sur les 2 déclarations, vous aurez chacun 4000€ maxi

Nous on a touché la moitié de l'installation et ça fait plaisir d'avoir des chèques comme ça des impôts. C'est rare.

Quand tu dis matériel, c'est bien TOUT le matériel (au sens de la 2e modif de novembre 2007) et pas seulement l'unité extérieure, correct ?

Dans notre cas la facture s'élève à 6000€ pose comprise, matériel seul on va arrondir à 5000€.
Ce qui m'étonne, c'est que si, comme tu dis, on met le prix du matériel sur chacune des déclarations (soit 5000€ sur chacune des déclarations), ils vont nous rembourser 2500€ chacun.

Au final, on aurait 5000€ de crédit d'impôts... !!
Et une clim' gratuite ! Une !

Ou bien , on déclare déjà ce qui devra être remboursé, mais le résultat est le même...

Je vais devenir accroc aux impôts moi !

M. CnaQ a écrit:

Or il semblerait qu'une nouvelle modification de cette loi ait eu lieu en novembre 2007 et qu'elle concernerait maintenant tout le matériel de la PAC (pas la main d'œuvre et l'installation en fait).

Quelqu'un en sait-il plus sur le sujet ?

Au contraire, l'arrêté du 13 novembre 2007 durcit les conditions pour l'obtention du crédit d'impôt :
- cop de 3.3 au lieu de 3 pour la pac à +7°C,
- baisse de la superficie des pièces qui doivent être chauffées : de 8m2 au lieu de 10m2 ; maintenant un dressing de 9m2 devra être équipé d'un diffuseur de chauffage (gaine ou split).

Il n'y a pas de crédit d'impôt sur les diffuseurs.

Rhôôô.. les ******** !

vincent51 a écrit:

Il n'y a pas de crédit d'impôt sur les diffuseurs.

Les diffuseurs sont les unités intérieures ? (c'est pas les petits trucs que tu mets dans les toilettes pour la bonne odeur ? )
Quid de la tuyauterie ?

M. CnaQ a écrit:

Rhôôô.. les ******** !

vincent51 a écrit:

Il n'y a pas de crédit d'impôt sur les diffuseurs.

Les diffuseurs sont les unités intérieures ? (c'est pas les petits trucs que tu mets dans les toilettes pour la bonne odeur ? )
Quid de la tuyauterie ?

exact il me semble que c'est que sur les unitées exterieur

page 20 ou 21 selon ton cas : http://www.atlantic-climatisation.com/PDF/credit_impot_07_2007.pdf

vincent51 a écrit:

page 20 ou 21 selon ton cas : http://www.atlantic-climatisation.com/PDF/credit_impot_07_2007.pdf

Merci Vincent !
Je vais jeter un œil à ça et voir si j'y trouve mon bonheur.

ne t'amuses pas à déclarer 2 fois le montant total car si tu te fais prendre........

Tu dois répartir le montant total sur les 2 feuilles d'impots selon la proportion qui t'intéresse le plus mais sans dépasser le total facture bien sur

Lizou a écrit:

ne t'amuses pas à déclarer 2 fois le montant total car si tu te fais prendre........

Tu dois répartir le montant total sur les 2 feuilles d'impots selon la proportion qui t'intéresse le plus mais sans dépasser le total facture bien sur

Aaaaahhhh... voilà ce que je voulais savoir en termes simples !
pour la proportion qui nous concerne, ce sera kif-kif.

Merci Lizou !

Bon, il me reste plus qu'à demander le détail du montant de la facture du climaticien.

3. Plafond de dépenses
32. Plafond global pluriannuel. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
---- Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Pour l'application de ces dispositions, les enfants réputés à charge égale de chacun des parents sont décomptés en premier.

33. Situation des concubins. Lorsque des personnes vivant en concubinage réalisent, dans leur habitation principale occupée en commun, des dépenses éligibles au crédit d'impôt, l'avantage fiscal s'applique, pour chacune d'entre elles, sous réserve qu'elle ait supportée effectivement la dépense, dans la limite de 8 000 €, majorée, le cas échéant, de 400 € par personne à charge.

34. Exemple. M. X et Mlle Y vivent maritalement et engagent des travaux dans leur habitation principale commune consistant en l'installation d'une chaudière à condensation et la réalisation de travaux d'isolation thermique des parois vitrées.
---- M. X prend en charge le paiement de la facture d'installation de la chaudière pour 10 000 € TTC dont 9 000 € au titre de l'acquisition de l'équipement et Mlle Y prend en charge le paiement de la facture d'installation des fenêtres isolantes pour un montant de 6 000 € TTC dont 4 200 € pour l'acquisition des fenêtres. Les bases des crédits d'impôt seraient fixées, au cas particulier et toutes conditions étant par ailleurs remplies, à 8 000 € après plafonnement pour M. X (9 000 € avant plafonnement) et 4 200 € pour Mlle Y(le plafonnement étant ici sans effet).
---- La part des dépenses de l'un des concubins qui ne peut ouvrir droit au crédit d'impôt du fait du plafonnement (ici, 1 000 € pour M. X) ne peut ouvrir droit à une majoration du crédit d'impôt pour l'autre concubin, y compris lorsque les dépenses supportées par celui-ci seraient restées inférieures au plafond qui lui est applicable.

Ok
Donc c'est bien ça, en tant que concubins,
on déclare chacun ce qu'on a mis dans la clim
+ on fournit une copie de la facture (qui est aux 2 noms)
+ l'attestation du gars qui vient vérifier l'installation
et basta !


Merci à tous pour votre aide !

bonsoir,

autre question un peu dans le meme style
nous sommes en union libre pour le moment (pas de pacs, rien, nada) et pour notre chauffage géothermie on se demande comment le déclarer au impôt sachant que :

nous en avons pour 17500€ de matériel
comment le déclarer ??
pour bénéficier du maximum de déduction nous avions pensé diviser les 17500€ en deux et faire deux factures distinctes afin de bénéficier du plafond de 8000€ pour les personnes célibataires....

qu'en pensez vous?

Bonsoir,

Je pense que c'est une bonne solution.
Une facture aux 2 noms devrait aussi faire l'affaire non ?

M. CnaQ a écrit:

Bonsoir,

Je pense que c'est une bonne solution.
Une facture aux 2 noms devrait aussi faire l'affaire non ?

justement faut il les faire aux deux noms ou chaque facture avec un nom ? sachant que l'on est en union libre et donc soumis au plafond célibataire ?

mon chauffagiste a dit qu'il allait se renseigner sur la légalité de la chose, mais bon je vais bien trouver aussi ma réponse ici ... enfin j'espère

en tout cas merci de ta réponse, çà veux dire que je suis pas totalement à côté de la plaque, moi et les impots çà fait 3

j'ai pas tout compris pour les 2 declarations

On a fait installé une PAC, on n'est pas marié, ni pacsé mais on a des enfants
Si on fait 2 déclarations on aura plus que si c'est un seul de nous 2 qui demande le credit d'impots? c'est ça?

arrosnay a écrit:

j'ai pas tout compris pour les 2 declarations

On a fait installé une PAC, on n'est pas marié, ni pacsé mais on a des enfants
Si on fait 2 déclarations on aura plus que si c'est un seul de nous 2 qui demande le credit d'impots? c'est ça?

si vous etes ni marié, ni pacsé vous etes considéré comme célibataire pour les impots, donc plafond de 8000€ et pas 16000€
pour les enfants je crois que çà fait augmenté de 400€ le crédit d'impot pas enfant et encore suis pas sur que çà rentre en ligne de compte si vous etes en union libre

buell a écrit:

si vous etes ni marié, ni pacsé vous etes considéré comme célibataire pour les impots, donc plafond de 8000€ et pas 16000€

Tout à fait,
Donc dans votre cas, 2 personnes en union libre (ou concubinées) ont un plafond de 8000€ chacune. Au final, si vous déclarez de façon à ce que chacun profite au max de son plafond et que vous regroupez vos économies, ça revient au même qu'un plafond de couple marié ou pacsé (16000€).

Une question que je me pose :
L'avantage qu'il peut y avoir, c'est si on se marie/pacse la même année qu'une installation de PAC. On fait alors 3 déclarations, 2 séparées + 1 commune.
Les plafonds devraient rester les mêmes sur chacune de déclarations (8000€ sur chacune des individuelles et 16000€ sur la commune) donc 32000€ de plafond au total, non ? (A 32000€ ca commence à faire de la belle PAC !!! )

Pour ce qui est des enfants :

Taupinet a écrit:

---- Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Pour l'application de ces dispositions, les enfants réputés à charge égale de chacun des parents sont décomptés en premier.

Enfant de parents en union libre = enfant à charge égale pour les parents ? Si oui, alors il y a une majoration de 200€/enfant sur chacune des déclarations séparées.

ça devient compliqué là

Donc ni marié ni pacsé avec 3 enfants
Je ne paye pas d'impots donc les enfants sont sur la declaration de mon conjoint
donc on fait comment là?

M. CnaQ a écrit:

Une question que je me pose :
L'avantage qu'il peut y avoir, c'est si on se marie/pacse la même année qu'une installation de PAC. On fait alors 3 déclarations, 2 séparées + 1 commune.
Les plafonds devraient rester les mêmes sur chacune de déclarations (8000€ sur chacune des individuelles et 16000€ sur la commune) donc 32000€ de plafond au total, non ? (A 32000€ ca commence à faire de la belle PAC !!! )

Pas certain du tout là çà serait trop beau

je pense pas que çà puisse se cumuler, sinon à chaque gros travaux on casse le pacs et on en refait un autre et roule ma poule

buell a écrit:

M. CnaQ a écrit:

Une question que je me pose :
L'avantage qu'il peut y avoir, c'est si on se marie/pacse la même année qu'une installation de PAC. On fait alors 3 déclarations, 2 séparées + 1 commune.
Les plafonds devraient rester les mêmes sur chacune de déclarations (8000€ sur chacune des individuelles et 16000€ sur la commune) donc 32000€ de plafond au total, non ? (A 32000€ ca commence à faire de la belle PAC !!! )

Pas certain du tout là çà serait trop beau

je pense pas que çà puisse se cumuler, sinon à chaque gros travaux on casse le pacs et on en refait un autre et roule ma poule

Ah l'amour...!!!

Les avantages du mariage, et donc du pacs, ne sont-ils pas valables que la première fois, justement à cause de ça ?
Ça marche bien pour les tranches d'imposition, pourquoi pas pour les crédits d'impôt ?

Pour ce qui est de l'équipement éligible au crédit d'impôt:
On dirait bien qu'il n'y a pas eu d'autre loi depuis le 11 juillet 2007 et que seule l'unité extérieure nue est éligible.

BOI N° 88 du 11/07/2007 - 5 B-17-07 a écrit:

Sont notamment exclues du bénéfice du crédit d’impôt au
titre des pompes à chaleur, les dépenses afférentes :
- aux travaux d’installation ;
- aux unités intérieures (ici, les ventilo-convecteurs quel que
soit leur type) ;
- les tuyauteries (liaisons frigorifiques) reliant l’unité
extérieure et les unités intérieures ;
- au raccordement de la pompe à chaleur à l’installation
électrique ;
- aux accessoires, regards éventuels ainsi que tous
matériaux utilisés pour des socles maçonnés…
Sont également exclues du bénéfice du crédit d’impôt, au
titre des pompes à chaleur, les dépenses afférentes aux :
- matériaux d’isolation des tuyauteries ;
- appareils de régulation.
Ces matériaux et appareils peuvent toutefois bénéficier,
sous certaines conditions, du crédit d’impôt au titre d’autres
dépenses (isolation thermique et régulation de chauffage au
taux de 25 % ou 40 %). Pour plus de précisions, voir BOI
5 B-26-05 du 1er septembre 2005, BOI 5 B-17-06
du 18 mai 2006, et n° 19. de la présente instruction.

Vous trouverez plein d'autres bulletins officiels des impôts (BOI) ici:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/boi.htm