Aide au calcul des différentes taxes d'une construction

Bonsoir,

La mairie de votre commune peut répondre, notamment pour les participations.
La DDT également, car elle calcule la TA des projets.
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

La mairie de votre commune peut répondre, notamment pour les participations.
La DDT également, car elle calcule la TA des projets.
@+

Merci pour votre réponse. J’espère qu'il seront assez clair car plus je me balade sur le forum plus je vois des taxes apparaître! c'est affolant

Bonjour
Ch'ui en plein dedans!!
Pour la taxe d'aménagement,la formule c'est:Surface construite X valeur au m² X taux.
La surface c'est maison+annexe.
La valeur au m²(ex pour la commune de concarneau):
De 0 a 100m²,valeur=362€m². Plus de 100m²=724€m².
A concarneau,le taux est de 4%.(et encore, pas sur toute la commune.
Le mieux est d'aller voir a la mairie.
Demain, je me renseigne sur le TAE(participation et taxe de raccordement)Voir si c'est le même chose.
Dès que j'ai des infos, je reviens ici.
Bonne soirée.

Merlin29 a écrit:

Bonjour
Ch'ui en plein dedans!!
Pour la taxe d'aménagement,la formule c'est:Surface construite X valeur au m² X taux.
La surface c'est maison+annexe.
La valeur au m²(ex pour la commune de concarneau):
De 0 a 100m²,valeur=362€m². Plus de 100m²=724€m².
A concarneau,le taux est de 4%.(et encore, pas sur toute la commune.
Le mieux est d'aller voir a la mairie.
Demain, je me renseigne sur le TAE(participation et taxe de raccordement)Voir si c'est le même chose.
Dès que j'ai des infos, je reviens ici.
Bonne soirée.

J'essayerai pour ma part d'aller voir à la mairie de Harnes(62) si ils peuvent me renseigner. Et par la même occasion je demanderai si il est possible d'avoir des "exonérations" comme avec la taxe foncière même si je pense qu'il ne seront pas très clair sur ce point

Ma jeune et jolie femme (oui elle est a coté) vient de rentrer et m'as fait remarquer que sur le PC les taux étaient indiqué. 2.5% pour la commune et 1.8% pour le département. La surface taxable de notre construction est de 132.98m². Le calcul serait donc:
100x362€ = 36200
32.98x724€=23877.52
Total 60077.52
donc pour la commune ce serait 1501.93 et pour le département 1081.39 ?
Est-ce correct?

Bonjour
Mince!!
Je pensai plutôt; 132,98X724. Interessant a vérifier.
Attention! 363 et 724, c'est pour concarneau, pas sur que ce soit partout pareil.
A vérifier également.

Bonjour,

Le forfait de 724€ est bien un forfait national, hors IdF où il est de 821€.
Et rappel, abattement national de 50% sur les 100 premiers m².
@+

Merci pour l'info.
Alors, comment se fait le calcul pour une maison de 130m²;
Comme Chpepito ou comme moi?

Bon, pour le tout a l'égout, sur un terrain viabilisé en lotissement,
la taxe au raccordement est de 2400€ sur concarneau. Rien pour l'eau.
Pour le calcul de la TA, c'est le methode Chpepito qui est la bonne.

A savoir, la TA a remplacée la TLE.

deffrey a écrit:

Bonjour,

Le forfait de 724€ est bien un forfait national, hors IdF où il est de 821€.
Et rappel, abattement national de 50% sur les 100 premiers m².
@+

Pas compris, comme ça marche l'abattement?
Merci

OK.
362€ sur les 100 1er m².
Donc le calcul de chpepito est le bon.
Dsl,sui un peu lent ce matin

Ça me rassure mes années de lycée m'auront au moins servies a calculer les taxes et faire les plans de ma maison!!!
Par contre il n'est mentionné nulle part que j'aurai une taxe sur le raccordement! On parle réellement d'une taxe ou c'est juste le fait de faire son raccordement que je vais faire moi même??? Serait-ce encore une bonne surprise de l'état???



Bonjour,


Le forfait de 724€ est bien un forfait national, hors IdF où il est de 821€.
Et rappel, abattement national de 50% sur les 100 premiers m².
@+


Comme 362€ et la moitié de 724€, les 362€ sont abattement compris ou il faut encore divisé par deux?


En tout cas grâce a vous j'y vois un peu plus clair.

J'ai vu des taxes de raccordement TAE de différent montant.
La commune justifie le cout de fonctionnement et d'entretient de la station d'épuration.
Consultez en mairie.

362€, c'est abattement deduit.Votre premier calcul est le bon.

Salut à tous,

C'est un doux euphémisme que de parler de maquis concernant, ne serait ce que les différentes taxes applicables. Quant à calculer les montants ça devient hallucinant.
Pour ce qui concerne la T.A j'ai à peu près tout compris. Mais ce jour j'ai appris que la PFAC remplacerait la PRE.
Comment est ce que cela se calcul? Quelles sont les modalités? Je n'ai rien trouvé.
Si l'un d'entre vous aurait des informations, je suis preneur

Quelqu'un pourrait lister toutes les taxes à payer lors de la construction ? Car comme l'auteur du post, plus je lis, plus j'en trouve

Grispluton a écrit:

Quelqu'un pourrait lister toutes les taxes à payer lors de la construction ? Car comme l'auteur du post, plus je lis, plus j'en trouve

Le pire c'est qu'a la base je faisait une recherche sur l’exonération de la taxe foncière!!!!!!


Au final c'est donner d'un coté pour mieux reprendre de l'autre.....

Apparemment il n'y aurait "que" la T.A (qui remplace les anciennes taxes datant d'avant le 1er mars 2012) et la taxe concernant le raccordement a l'égout propre a chaque ville. On peut la payer comme on peut ne pas avoir a la régler.

Deffrey devrait pouvoir confirmer je pense!!! Il a l'air plutôt actif sur le forum et particulièrement bien informé!

Apres on est pas à l'abri d'autres surprises...........

Bonsoir,

Steel a écrit:

Salut à tous,

C'est un doux euphémisme que de parler de maquis concernant, ne serait ce que les différentes taxes applicables. Quant à calculer les montants ça devient hallucinant.
Pour ce qui concerne la T.A j'ai à peu près tout compris. Mais ce jour j'ai appris que la PFAC remplacerait la PRE.
Comment est ce que cela se calcul? Quelles sont les modalités? Je n'ai rien trouvé.
Si l'un d'entre vous aurait des informations, je suis preneur

La PFAC remplace effectivement la PRE depuis le 1er juillet 2012 (art. L 1331-7 du CSP). C'est une somme forfaitaire votée -ou pas- par le conseil municipal, applicable lors du raccordement à l'égoût (donc pas forcément indiquée dans l'arrêté de PC) (art. L 332-6-1 2° (a) du CU)

Les autres participations éventuellement exigibles sont reprises aux art L 332-6 et suivants du CU.

Et c'est votre commune qui dans ce cas peut vous renseigner... puisque c'est elle qui vote leur application ou pas.
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Steel a écrit:

Salut à tous,

C'est un doux euphémisme que de parler de maquis concernant, ne serait ce que les différentes taxes applicables. Quant à calculer les montants ça devient hallucinant.
Pour ce qui concerne la T.A j'ai à peu près tout compris. Mais ce jour j'ai appris que la PFAC remplacerait la PRE.
Comment est ce que cela se calcul? Quelles sont les modalités? Je n'ai rien trouvé.
Si l'un d'entre vous aurait des informations, je suis preneur

La PFAC remplace effectivement la PRE depuis le 1er juillet 2012 (art. L 1331-7 du CSP). C'est une somme forfaitaire votée -ou pas- par le conseil municipal, applicable lors du raccordement à l'égoût (donc pas forcément indiquée dans l'arrêté de PC) (art. L 332-6-1 2° (a) du CU)

Les autres participations éventuellement exigibles sont reprises aux art L 332-6 et suivants du CU.

Et c'est votre commune qui dans ce cas peut vous renseigner... puisque c'est elle qui vote leur application ou pas.
@+

Bonsoir,

Merci de vos éclairages qui me seront très utiles. Eventuellement si cette compétence a été dévolue à une communauté de commune, celle ci sera peut être le bon interlocuteur.
Je vais me renseigner dès lundi auprès de la Mairie.
Par ailleurs entre la TA, la RAP et la PFAC, y aurait il d'autres Taxes dont vous auriez la connaissance, car il semblerait que depuis 2012, beaucoup de choses aient changées sur le plan de la fiscalité (exit TLE, PRE)?

Merci d'avance!

chpepito a écrit:

Bonjour,


Je suis nouveau sur le forum et je ne sais pas si cette question a déjà été posée, mais existe-t-il des personnes a aller voir pour nous aider a calculer les différentes taxes que l'on devra payer pour la construction de notre maison, car nous sommes un peu pommé avec toutes les différentes taxes sue l'on voit sur le forum (TA, TLE et

c....)

La TA est la nouvelle TLE et plus!!!