Lettre des impôts et date d'achèvement de fin de travaux
Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 2.385 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
5 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Je viens de voir au courrier une lettre des impôts qui m'a fait changé de couleur 
:
Ils nous annoncent que nous n'avons pas donné la bonne date de fin de travaux et ils nous réclament une somme de 2000 euros (surement une année d impot foncier sans les exonérations partielles) .
Nous avons déposés cette déclaration le 2 Janvier 2015 (sachant que nous avions emménagés fin décembre 2014 et que le permis était délivré le 2/10/2013). En octobre il n y avait même pas d'escalier dans la maison !
Les impôts considèrent que la maison était terminée au 01/10/2014.
Du coup j'aurais plusieurs questions, pour les mieux informés d'entre vous :
1/ Sur quoi se basent ils pour l'affirmer que la maison était terminée au 1 octobre 2014 ?
2/ Pourquoi la somme à payer est elle aussi énorme (sachant que nous avons payé la TF de notre habitation au 1er Janvier 2014!) ? Pourquoi est ce que n'est pas un pro rata de 3 mois ?
3/ comment contester cette date auprès des impôts ?
Merci d'avance pour votre aide
J-
:
Ils nous annoncent que nous n'avons pas donné la bonne date de fin de travaux et ils nous réclament une somme de 2000 euros (surement une année d impot foncier sans les exonérations partielles) .
Nous avons déposés cette déclaration le 2 Janvier 2015 (sachant que nous avions emménagés fin décembre 2014 et que le permis était délivré le 2/10/2013). En octobre il n y avait même pas d'escalier dans la maison !
Les impôts considèrent que la maison était terminée au 01/10/2014.
Du coup j'aurais plusieurs questions, pour les mieux informés d'entre vous :
1/ Sur quoi se basent ils pour l'affirmer que la maison était terminée au 1 octobre 2014 ?
2/ Pourquoi la somme à payer est elle aussi énorme (sachant que nous avons payé la TF de notre habitation au 1er Janvier 2014!) ? Pourquoi est ce que n'est pas un pro rata de 3 mois ?
3/ comment contester cette date auprès des impôts ?
Merci d'avance pour votre aide
J-
0 
Super photographe
Voir la fiche
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?
Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !
C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !
C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
Coucou : les impôts considère la maison achevée au sens fiscal. Sens fiscal : c'est à dire Hors d'eau/Hors d'air, raccordé à l'eau, l'électricité et tout à l'égout ou fosse septique. Voilà peut être d’où vient le litige... C'est inscrit au dos du cerfa de déclaration. Et si ils estiment du cou que la déclaration est erronée et non faite dans les délais, ils annulent le droit à une exonération même partielle. Enfin la Taxe foncière est due pour l'année...
0 Membre utile 0 Membre ultra utile 0 Super photographe 0 Super photographe 0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans. 0 Membre utile 0 Merci beaucoup pour vos conseils , je vais essayer et je vous tiendrais au courant.
Au passage il y avait une confusion que la lettre a introduite dans mon esprit: je pense que c'est la taxe de cette année alors que comme la lettre disait "imposition supplémentaire" j'ai pensé que je devais payé ce montant pour 2014, hors c'est impossible car la maison n'existait pas
Au passage il y avait une confusion que la lettre a introduite dans mon esprit: je pense que c'est la taxe de cette année alors que comme la lettre disait "imposition supplémentaire" j'ai pensé que je devais payé ce montant pour 2014, hors c'est impossible car la maison n'existait pas
0 Super photographeJ'ai appelé les impots aujourdh'ui. La "boss" n'était pas là donc j'ai eu la jeune qui était très gentille...mais elle n'a pas su me dire d'où la date du 10 Octobre venait (et moi non plus j'en ai aucune idée çà ne correspond à rien comme date) ...
Elle m'a dit que j'allais devoir faire une lettre de réclamation et de joindre "des preuves" qu'on y habitait pas avant
Concernant l'eau et l'électricité je l'a ieu assez vite car j'en avais besoin pour sécher la dalle via le PC ...
J'ai juste un courrier de la mi juin demandant dans lequel j'ai demandé au service des eaux de la métropole de venir contrôler l'installation: vous pensez que çà va suffire ?
Elle m'a dit que j'allais devoir faire une lettre de réclamation et de joindre "des preuves" qu'on y habitait pas avant
Concernant l'eau et l'électricité je l'a ieu assez vite car j'en avais besoin pour sécher la dalle via le PC ...
J'ai juste un courrier de la mi juin demandant dans lequel j'ai demandé au service des eaux de la métropole de venir contrôler l'installation: vous pensez que çà va suffire ?
0 Super photographe
0 Il est vrai que je travaille pas aux impots ,mais à deux reprises ils m'ont fait une lettre me disant qu'ils étaient passé voir ma construction et que ma maison était finie ,et que je devais donc la taxe foncière ,je leur ai dit la vérité en leur disant qu'elle n'était pas raccordé à tout les réseaux ,ils m'ont cru sur parole est mon dit de faire la déclaration l'année d'après.
Je vais essayé d'etre positif en vous disant qu'il y a pas de raison qu'il vous le fasse payer ,envoyez cette lettre et vous verrez bien ,ou rappellez pour avoir la patronne (c'est se que je ferai)Bonne chance!
Je vais essayé d'etre positif en vous disant qu'il y a pas de raison qu'il vous le fasse payer ,envoyez cette lettre et vous verrez bien ,ou rappellez pour avoir la patronne (c'est se que je ferai)Bonne chance!
0 Non je ne l'ai pas gardé
0 Super photographeAh bah çà oui de toute façon je vais rappeler jeudi c'est sûr
0 Super photographeBonjour,
Attention, là il s'agit de taxe foncière, non de taxe d'habitation!
Donc essayer de prouver l'aménagement (ou emménagement) en octobre 2014, n'est certainement pas la bonne "méthode"!
- Vous avez déclaré l'achèvement le 2/01/2015, mais en indiquant que la construction était achevée à quelle date??
- Escalier non posé, maison non achevée au sens fiscal:
BOI-10-60-20-20120912, n° 30, Arrêt Conseil d'Etat du 27/02/1950
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]1mtXeq3mC7pnK_8S1-UFHwg
- Vous devez donc prouver que l'escalier a été posé APRES le 2/10/2014, en mettant ce texte en référence dans votre réclamation, pour une raison simple: La déclaration d'achèvement est à faire DANS les 90 jours (et non trois mois) de l'achèvement.
- En affirmant que l'achèvement était au 1er/10, les impôts constatent que au 2/01/2015, ça fait 94 jours
... La logique implacable des maths!!!
@+
Attention, là il s'agit de taxe foncière, non de taxe d'habitation!
Donc essayer de prouver l'aménagement (ou emménagement) en octobre 2014, n'est certainement pas la bonne "méthode"!
- Vous avez déclaré l'achèvement le 2/01/2015, mais en indiquant que la construction était achevée à quelle date??
- Escalier non posé, maison non achevée au sens fiscal:
BOI-10-60-20-20120912, n° 30, Arrêt Conseil d'Etat du 27/02/1950
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]1mtXeq3mC7pnK_8S1-UFHwg
- Vous devez donc prouver que l'escalier a été posé APRES le 2/10/2014, en mettant ce texte en référence dans votre réclamation, pour une raison simple: La déclaration d'achèvement est à faire DANS les 90 jours (et non trois mois) de l'achèvement.
- En affirmant que l'achèvement était au 1er/10, les impôts constatent que au 2/01/2015, ça fait 94 jours
... La logique implacable des maths!!!
@+
0 Membre ultra utileEn cache depuis avant-hier à 08h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
5
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
(Taxe aménagement) Date prévisionnelle d’achèvement des travaux dépassée alors que non.
6 réponses Forum Administratif et financement -
Achèvement de travaux au sens fiscal
29 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration achèvement des travaux et assainissement individuel
6 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Surface du grenier qui est indiqué et que j'ai aménagé, faut-il déclarer ?
19 réponses Forum Administratif et financement -
Crédit d'impôt majoré pour performance énergétique supérieur
17 réponses Forum Administratif et financement -
PFAC sur extension sans évacuation!
20 réponses Forum Administratif et financement -
Faux plafond fixé sur fermette, h>1m80, plancher de surface taxable ?
18 réponses Forum Administratif et financement -
Calcul taxe d'aménagement avec financement PTZ
17 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
A quoi correspond exactement le nombre de m2 à indiquer dans la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
5 réponses Forum Administratif et financement Résolu
Résolu
