TLE et autres charmantes taxes

Bonsoir,

J'ai trouvé cette page l'autre jour quand je cherchais le montant de notre taxe.

http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Je ne sais pas si ca répondra a votre question, avec la tablette je n'arrive pas à lire les fichiers. Il faut que j'essaye depuis l'ordi.

J'ai trouvé un tableau excel avec les valeurs par commune mais il date de 2009 je crois, je pense que les taux ne doivent plus être corrects.

http://www.territoires.gouv.fr/simulations-calcul-des-taxes-d-amenagement.

Vous me direz si le premier lien vous a aidé?

Bonne soiree

Alors je viens de voir que la TLE est remplacée par la taxe d aménagement depuis 2012.. Mais bon, pareil... Ça ne doit être le MM %selon les communes... Je vais voir vos liens

Ouh la...le 2 eme lien est pas mal... Mais je ne comprends pas les chiffres!!!

Bonjour,

il y a 2 assiettes de valeurs pour la TA :
705€ pour la province
799€ pour l'ille de france

Les 100 premiers m² ont un abattement de 50%

Exemple : une maison de 150m² en province
100 premiers m² à 50% d'abattement = 100*(705/2) = 37500€
50 m² à taux plein = 50*705 = 35250€

Soit une assiette pour la maison de 72750€
Une fois calculé l'assiette de la maison, il vous faut connaitre :
- Le taux communal (voté par la commune)
- Le taux régionnal
- Le taux départemental

vous multipliez chaque taux par le montant de l'assiette taxable de votre maison, vous additionnez les 3 montants, vous obtenez le montant de la TA, auquel il faudra rajouter : place de stationnement (2000 à 5000€ en fonction du vote de la commune), piscine (200€/m²), etc...

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Ne pas oublier la taxe archéologique, ainsi que la PFAC.

La TA est à payer en 2 fois si son montant est supérieur à 1500€ (1ère moitié 1 an après l'obtention du PC, 2è moitié encore 1 an après) et à payer en une seule fois si elle est inférieure à 1500€.

Comme quoi il y a un problème d'information concernant cette TA si tu ne la découvre qu'une fois la maison terminée
cherche taxe d'aménagement sur le forum, tu vas voir que ça peut piquer

Je trouve que c'est quand même inadmissible que les constructeurs ne soient pas obligés de mentionner ces taxes...

A moins d'être très prévoyant et de se renseigner partout, on peut facilement passer à côté...

Ou l'administration lors de la délivrance du permis

Sauf qu'au moment de la délivrance du permis, tu as déjà bouclé ton financement avec la banque, donc déjà trop tard.

Mais au moins tu es informé et tu ne tombes pas des nues quand tu reçois l'avis de paiement

Sailanddive a écrit:

Bonsoir,

J'ai trouvé cette page l'autre jour quand je cherchais le montant de notre taxe.

http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Je ne sais pas si ca répondra a votre question, avec la tablette je n'arrive pas à lire les fichiers. Il faut que j'essaye depuis l'ordi.

J'ai trouvé un tableau excel avec les valeurs par commune mais il date de 2009 je crois, je pense que les taux ne doivent plus être corrects.

http://www.territoires.gouv.fr/simulations-calcul-des-taxes-d-amenagement.

Vous me direz si le premier lien vous a aidé?

Bonne soiree

Ok merci pour vos réponses... Mais la le dernier lien... Ça parle de TLE qui n existe plus. De ta. Y a un % c'est le taux communal?
Ou trouver le taux régional et départemental?

cleti a écrit:

Sailanddive a écrit:

Bonsoir,

J'ai trouvé cette page l'autre jour quand je cherchais le montant de notre taxe.

http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Je ne sais pas si ca répondra a votre question, avec la tablette je n'arrive pas à lire les fichiers. Il faut que j'essaye depuis l'ordi.

J'ai trouvé un tableau excel avec les valeurs par commune mais il date de 2009 je crois, je pense que les taux ne doivent plus être corrects.

http://www.territoires.gouv.fr/simulations-calcul-des-taxes-d-amenagement.

Vous me direz si le premier lien vous a aidé?

Bonne soiree

Ok merci pour vos réponses... Mais la le dernier lien... Ça parle de TLE qui n existe plus. De ta. Y a un % c'est le taux communal?
Ou trouver le taux régional et départemental?

Appeler la DDT, c'est eux qui ont les taux, et la mairie pour le taux communal.

La TLE n'existe plus, elle est remplacée par la TA.

La mairie aussi doit le savoir

Ok merci je vais tenter d' avoir l(info!!

_Ju_ a écrit:

cleti a écrit:

Sailanddive a écrit:

Bonsoir,

J'ai trouvé cette page l'autre jour quand je cherchais le montant de notre taxe.

http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Je ne sais pas si ca répondra a votre question, avec la tablette je n'arrive pas à lire les fichiers. Il faut que j'essaye depuis l'ordi.

J'ai trouvé un tableau excel avec les valeurs par commune mais il date de 2009 je crois, je pense que les taux ne doivent plus être corrects.

http://www.territoires.gouv.fr/simulations-calcul-des-taxes-d-amenagement.

Vous me direz si le premier lien vous a aidé?

Bonne soiree

Ok merci pour vos réponses... Mais la le dernier lien... Ça parle de TLE qui n existe plus. De ta. Y a un % c'est le taux communal?
Ou trouver le taux régional et départemental?

Appeler la DDT, c'est eux qui ont les taux, et la mairie pour le taux communal.

La TLE n'existe plus, elle est remplacée par la TA.

Les sites gouvernementaux sont à jour...

Y a pas les taux pour la TA dessus...

Effectivement. ( sur le coup je croyais que j'étais mirot)

Normalement les taux sont indiqué sur le CU opérationnel.

Pour ma part je dois être "chanceux" car j'ai reçu l'avis d'imposition de la TA avant que mes fondations soient coulées il y a 3 semaines. Ma commune possède le taux le plus bas je regarderais les chiffres), pour mois elle est de 2200€ pour une maison de 108m².