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Frais de notaire, règles d'agrandissement et découpage de terrain ?

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Env. 50 message Villeveyrac (34)
Bonjour et merci a tous le monde pour les futures réponse . Je vous explique notre projet mon père m autorise a construire ma maison sur son terrain qui n es pas assez grand pour faire une maison de 100 m² nous voulons donc contourner la loi en faisant un agrandissement de la maison actuelle de mon père. En faisant comme ca on peut construire 250 m² maximum mais je ne connais pas du tout les règles pour un agrandissement et les frais de notaire . Car une fois construit on voudra faire un découpage du terrain pour avoir notre propre indépendance . Donc quel seront les frais de notaire le terrain l agrandissement fait fera 200 m² merci de vos réponses
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Messages : Env. 50
De : Villeveyrac (34)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Les règles ne sont pas encore très clair pour les agrandissements,
mais, tout agrandissements est soumis a la RT2012, ensuite, on parle
d'un dépassement de 30% de la maison existante qui obligerait a mettre
cette maison a la RT2012 également(a confirmer par d'autres personnes).
Pourquoi vouloir échapper a la rt2012?
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Mal lu, oubliez ma question.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 50 message Villeveyrac (34)
Je ne souhaite pas forcément échappé à la rt 2012
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Messages : Env. 50
De : Villeveyrac (34)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Oui, je me suis emmêlé les pinceaux avec un autre sujet, dsl.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Les fameux 30% pourrait compliquer votre projet.
Quel age a la maison de votre père?
Est-elle bien isolée?
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Messages : Env. 1000
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Env. 50 message Villeveyrac (34)
La maison de mon père et en deux partie une partie vielle de 25 ans et un côté qui a un 15 ans . Quels fameux 30%
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Messages : Env. 50
De : Villeveyrac (34)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, a priori, il n'y aura pas de frais de notaire, puisqu'il n'y aura pas de vente car le terrain appartiendra toujours à votre père...
Ensuite, la division ne sera pas forcément possible car dans ce cas, on tomberait dans une disposition qui n'est pas conforme entre la surface du terrain et la construction.
Et se posent d'autres problèmes : la maison (ou extension) ne vous appartiendra pas, mais appartiendra à votre père, et surtout , n'appartiendra pas à votre conjoint(e) et donc en cas de decès, et en cas de séparation, que se passera-t-il ? Avant de monter une telle opération (indépendamment du réglement d'urbanisme), il serait bon d'aller voir un notaire, pour se renseigner sur ce qu'il est possible de faire, et dans quelles conditions.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 50 message Villeveyrac (34)
Il aurais t il un notaire dans les parages pour répondre a la question très utiles d Odilon44
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Messages : Env. 50
De : Villeveyrac (34)
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Env. 4000 message Munich
Une solution serait de faire un don de son vivant de sa maison.
Pour sim, ça règle le problème, mais pour le père c'est moins rassurant :-/

Il serait usufruitier de la maison, et vous aurez la nue-propriété. A son décès, vous serez seule propriétaire. Ensuite vous faites inclure la maison dans la communauté.

Quelque chose comme ça.

Ou vous faites une SCI, tous les 3 ou 4 (??) et vous intégrez la maison dans le capital. Vous payez un loyer à votre papa.

Ou ..... en gros, un notaire pourrait absolument répondre à cette question

Les questions qu'il vous demandera :

êtes vous mariés et sous quel contrat?
votre père est-il marié? (sous quel contrat)?
avez-vous des frères et sœurs? votre père a -t il d'"autres" enfants?
avez-vous des enfants?

En fonction de vos réponses, il vous proposera 2 ou 3 solutions avec les avantages et inconvénients.
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Messages : Env. 4000
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Env. 50 message Villeveyrac (34)
Oui en effet c'est un peut complexe tous ca je pense prendre contact avec un notaire pour qu il nous éclaircisse sur la question et je vous ferrez par de la réponse . Si quelques un à une solution je suis preneur TongueTongue
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Messages : Env. 50
De : Villeveyrac (34)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Smile plusieurs solutions comme évoqué au dessus par Iris... mais le tout, c'est de choisir celle qui vous convient le mieux
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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En cache depuis le vendredi 03 avril 2026 à 23h29
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