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Tle degrevement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.685 fois
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Env. 10 message Vion (7)
nous avons deja paye la 1iere partie de la tle et nous ne savions pas pour le degrevement avec le ptz.
Nous avons ecris a la dde mais cela fait presque 2 mois et pas de nouvelles .est ce que c'est normal????

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Messages : Env. 10
De : Vion (7)
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Env. 90 message Le Havre (76)
J'ai attendu presque 3 mois pour recevoir ma nouvelle TLE avec dégrévement.
Ne t'inquiète pas, il est précisé que : si tu as déjà versé une partie de ton ancienne TLE tu n'auras qu'à déduire ce qu'il te reste à régler.
www.maisonquerville.fr
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Messages : Env. 90
De : Le Havre (76)
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Env. 10 message Vion (7)
merci pour ta réponse
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Messages : Env. 10
De : Vion (7)
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Bonjour,
je me permets de squatter ton topic "Fracat"..
j'ai reçu la TLE ce matin, pour avoir le dégrèvement grâce au PTZ +, faut juste que j'envoie
un document de ma banque certifiant que j'ai eu droit au PTZ + et ensuite ils refont le calcul
et me renvoie une nouvelle TLE ?
ou bien ais-je autre chose à faire ??

Merci pour la réponse
Blush
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
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Env. 10 message Vion (7)
oui c tout a fait ca il faut un justificatif du ptz pour avoir le degrevement et il faut envoyer le tout a la dde qui t as accorde ton permis de construire
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Messages : Env. 10
De : Vion (7)
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Merci Fracat pour ta réponse !!! je pensais qu'il fallait l'envoyer (le justificatif) au service d'assiette (centre
des impôts qui m'ont envoyé l'avis d'imposition.. )
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 90 message Le Havre (76)
Euh ... moi je l'ai envoyé au service d'assiette !!!
J'ai envoyé une lettre demandée le dégrévement de ma TLE et j'y ai joint la photocopie de mes offres de prêt indiquant que jai eu le droit à un prêt taux zéro
www.maisonquerville.fr
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Messages : Env. 90
De : Le Havre (76)
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Env. 10 message Haute Garonne
Fracat, tu veux dire que la demande de dégrèvement (avec justificatifs du PTZ) doit se faire auprès de la mairie qui a délivré le permis de construire?
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Photolover Env. 400 message Herault
Bonsoir,
quand j'ai su pour le dégrèvement ,j'ai remis mi février ma demande et le justificatif PTZ
en main propre à la chargée de l'urbanisme de la mairie

....faut pas être presséWink
j'ai reçu début juillet le nouveau calcul allégé W00t
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 400
Dept : Herault
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En cache depuis le mercredi 30 juillet 2025 à 16h31
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