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Pvr

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Photolover Env. 30 message Choloy Menillot (54)
Bonsoir,

Quelqu'un pourrait il m'éclaircir un peu sur la PVR .

J'ai déposé une demande de permis de construire dans un lotissement et la secrétaire de mairie me dit qu' à chaque fois qu'un permis de construire est accordé la prix de la PVR augmente .

On t il droit d'augmenter cette PVR tous les 4 matins ? sans justificatifs !!
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

Un peu de lecture , un document assez bien fait : http://mairiedepino.web.officelive.com/Documents/Explicatif%20PVR.PDF

Si Deffrey passe par la, vous aurez une réponse précise.
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Super bloggeur Env. 500 message Onzain (41)
Bonjour,

La PVR (Participation,Voirie et Réseaux)est dans tout les cas mentionnée dans le PC pour être recouverte par la suite.
Elle est d'abord inscrite sur le CU pour voir toutes les charges afférentes au terrain.
Dans mon cas, le Maire l'a oublié sur mon PC, donc ne peut plus me la réclamer (5000€)!

En espérant vous avoir aidé
Ouverture chantier le 08/10/09
elevation des murs le 18/12/2010
HE/HA en avril 2010
Réception le 30/07/2010
La connaissance ne vaut que si elle est partagée...
Ancien adhérent AAMOI n°2341
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3685.php
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
selon moi, cette PVR doit être votée en délibération du Conseil Municipal, dont le montant et les modalités de calcul doivent être connues et lisibles de tous

si cela augmente comme tu le dis, cela doit être prévu, mais cela me surprend tout de même qu'il y ait un tel mode d'évolution
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 30 message Choloy Menillot (54)
Merci pour vos réponses ,

Stephple77, je trouve aussi bizard que cette PVR augmente sans cesse. Elle à déjà augmenté de 3euros, donc sur un terrain de 734m² ça fait déjà 2000€ en plus !!! Pour notre pret immo nous nous somme basé sur le tarif de départ le 1er qu'ils nous ont donné à la mairie au début , du coup ce n'est plus du tout le même budget à prévoir !!
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Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, en matière de participations, il y a au préalable une délibération en conseil municipal, d'une part pour les instituer, d'autre part pour en fixer le montant.
En matière de PVR, comme l'indique le lien fourni par Romain, il y a plusieurs méthodes de fixation du montant. Mais ce montant doit être précisé dans la délibération puis par arrêté du maire.
Deux possibilités: le montant est indiqué, par exple 2€/m², sans autre précision: ce montant sera immuable. Il ne peut en effet être révisé.
Deuxième cas, le montant indiqué (2€/m²) est suivi d'un barême d'indexation ; ce barême devra être respecté. C'est totalement différent d'une révision aléatoire.
Vous devez donc demander communication de la délibération instituant la PVR et son montant.
Rappel: on ne peut vous refuser communication d'un arrêté municipal.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 30 message Choloy Menillot (54)
merci pour toutes ces précisions , je vais aller à la mairie et vous tiendrai au courant
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Picto recompense Photolover
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En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 16h40
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