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La TRE

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Env. 20 message Meulan (78)
Bonjour à tous!

Je me présente, je m'appelle Cécile et je viens tout juste de découvrir ce forum, très pratique et très sympathique!

Voilà mon petit soucis.

Je n'ai pas touvé beaucoup de posts à ce sujet, je n'ai peut etre pas assez fouillé vous me direz.

Voilà, nous sommes actuellement en construction de maison et nous avons acquis un terrain qui sera viabilisé par le vendeur (les travaux de branchement de l'eau sont en cours).
Sur mon avis de PC il est noté que le pétitionnaire devra régler une participation de raccordement à l'égout (la TRE je suppose) de 5000€ (aïe).
Est ce à nous de la payer ou au vendeur?

Merci à tous de votre réponse et à très bientot
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La PRE, lorsqu'elle est mentionnée dans l'autorisation de construire, est à acquitter par le bénéficiaire de cette autorisation. Cf art. L 332-6 et L 332-6-1-2è du CU et art. L 1331-7 du CSP.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonjour,

Bienvenue sur le forum.

Effectivement vous avez pas bien fouillé car tout le monde ici se pose la question et il y a 10 000 sujets sur la TRE ou PRE Biggrin

Comme Deffrey vous l'indique c bien à vous de payer cette PRESad
Purée 5000 € ça chauffe Crying
http://Marielle.forumconstruire.com
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Env. 3000 message Morbihan
Souris78 a écrit:Sur mon avis de PC il est noté que le pétitionnaire devra régler une participation de raccordement à l'égout (la TRE je suppose) de 5000€ (aïe).
Est ce à nous de la payer ou au vendeur?



ce n'est pas la TRE mais la PRE (participation pour raccordemment à l'égout), la TRE c'est autre chose.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Super, il manque encore un bout de taxe
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
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Picto recompense Membre utile
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Env. 3000 message Morbihan
pas impossible en effet
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 20 message Meulan (78)
Non, vous voulez dire que la TRE ce n'est pas ce qui est noté sur le PC? Enfin comme vous dites, la PRE n'est pas la même chose que la TRE et qu'il y aura autre chose en plus? Déjà que 5000€ ca fait mal.... (5210€ exactement...)
D'ailleurs, quand est ce que nous devons payer cette taxe? Au bout de combien de mois après l'achévement des travaux, ou avant d'ailleurs... ?
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Messages : Env. 20
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Env. 3000 message Morbihan
si je ne me trompe pas la PRE est à payer au branchement.

Il peut exister une TRE "taxe de raccordement à l'égout" (la terminologie taxe n'est pas adaptée) qui correspond à la rémunération du service de raccordement (amenée d'un tabouret collecteur en limite de propriété) à payer au branchement également.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 10h11
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