Taxe?

riot777 a écrit:

Nous n'avons pas eu de papier indiquant les taxes TLE et autres que nous allons payer...est ce normal?

je crois que oui
il me semble que c'est uniquement la PRE (participation au raccordement à l'egout), s'il y a, qui doit être mentionnée sur l'arrête de permis
donc, tu ne dois pas avoir de PRE à payer

Pour la TLE et autres taxes, tu recevras un avis d'imposition bien assez tôt...
si tu as eu le droit à un prêt aidé de l'état (PTZ) tu peux envoyer une attestation à la DDT pour qu'ils prennent en compte le dégrèvement associé

bonjour,


en fait comme ton PC est tacite tu n'as pas eu d'arrêté de permis sur lequel est indiqué, s'il y a lieu, les prescriptions ainsi que les diverses taxes dont ta construction est assujettie (TLE, TDENS...) et éventuellement le montant de la PRE.
Pour ma part j'irai la mairie leur demander qu'il établisse un arrêté de permis afin déjà que tu puisses l'afficher sur le terrain car il ne faut pas oublier le recours des tiers et également pour savoir à quelles taxes la construction est soumise.

cordialement,

pour un permis tacite, la mairie dispose de 2 mois pour fixer par arreté les participations exigibles !!!

alors qu'est-ce qu'il en est pour le recours des tiers?

J'ai eu un certificat de la part de la mairie indiquant que le nous avons obtenu un permis tacite au 03/11/2010.C'est lui qui est affiché sur le terrain.
Je vais passer à la mairie mardi ou mercredi alors pour leur demander..
Merci beaucoup pour vos réponses.

pour un permis tacite je ne sais si c'est le mâme délai mais pour un permis accordé le délai pour le non recours des tiers est de 2 mois et 3 mois pour le non recours administratif !!!
les participations exigible (taxes tle, tdens tdcaue et pre) c'est encore autre chose !!!

Bonjour,

Vous avez obtenu un PC tacite au 3/11/2010. La mairie vous a fait parvenir le certificat qui le confirme. Elle dispose de 2 mois pour vous signifier par arrêté les participations auxquelles vous êtes EVENTUELLEMNT assujetti. Elle dispose par ailleurs d'un délai de 3 mois pour retirer ce PC tacite s'il est illégal (par exple oubli de vous signifier dans les 2 mois une participation exigible). Enfin, elle n'est pas tenue d'indiquer au moment du PC les différentes TAXES auxquelles le projet est soumis; ce n'est obligatoire que pour les participations (mais le sujet a déjà été abordé sur le forum). Et le délai de recours des tiers est de 2 mois auprés de la mairie...+ 15 jours pour vous en informer.
Attendez donc des nouvelles de la mairie... sans aller les provoquer.
@+