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Taxe defrichement

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Env. 200 message Nord
Bonjour à tous,

je vais essayer de résumer et de faire bref,

Voilà nous avons acheté un terrain dans le Var pour y faire construire notre maison d'ici 3-4 ans . Nous avons bénéficié du permis 3 (+ 1 an cette année). Lors de l'achat du terrain nous avons déposé un permis de construire.

Or ce terrain est situé dans une zone de défrichement et nous avons donc dû remplir des papiers pour bénéficier d'un arrêté pour obtenir le permis.

Le problème qui se pose est le suivant. Le terrain est en pente et constructible dans sa partie basse. Sur cette partie constructible, il n'y a pas d'arbres le terrain est très rocheux à cet endroit ; Mais il existe des arbres dans les hauteurs que nous ne souhaitons pas abattre... 
Et surprise on nous réclame une Taxe de 1000e à payer au fonds stratégique de la forêt et du bois!! et cela quelque soit la grandeur de la construction projetée sous pretexte qu'il faille 1000 e minimum de frais pour ouvrir un chantier de reboisement.

Or je ne comprends si sur ma partie constructible il y avait des arbres à défricher là oui, à la rigueur mais sur la partie constructible il n'y a pas d'arbre et sur la partie non constructible nous n'allons pas défriché. Donc je ne vois pas pourquoi payer !! j'ai contacté la personne suivant mon dossier à la DDTM et ils ne veulent rien savoir votre terrain est dans la zone, point il faut payer; 

Savez vous comment contourner cette taxe ??

Merci beaucoup du coup de main
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message
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Env. 200 message Nord
J'ajoute que dans le document à remplir où il y avait écrit superficie à défricher ; nous avons écrit 0m²....
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
De mémoire, une telle déclaration demande à changer la nature du terrain, le passer de terrain boisé à constructible.
A l'an dernier ici les mairies m'expliquaient que celà ne me coutait pas d'argent, seulement du temps( jusqu'à 6 mois)
La somme que l'on te demande est somme toute particulière Unsure

J'ai trouvé ca si ca peut t'interesser

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31667
Picto recompense Membre utile
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De : Peymeinade (6)
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Env. 200 message Nord
Oui c'est ça c'est l'autorisation de défrichement !! 1000 euros !!
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Membre utile Env. 1000 message Saint-jean D'illac (33)
Tu sais on paye bien une taxe archéologique alors qu'il n'y a pas de fouilles ni de vestiges ... C'est une taxe comme une autre et il a fallu lui donner un nom !
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De : Saint-jean D'illac (33)
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Membre utile Env. 2000 message
Fab_33 a écrit:Tu sais on paye bien une taxe archéologique alors qu'il n'y a pas de fouilles ni de vestiges ... C'est une taxe comme une autre et il a fallu lui donner un nom !

Le but étant de financer les fouilles archéologiques là ou elles sont nécessaires, pas sur notre terrain obligatoirement. Tu crois qu'une centaine d'euros suffirait au financement ?
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Nouveau membre Env. 10 message Dordogne
Bonjour
Nous avons le.meme.probleme en Dordogne
On nous avait même dit que si l'on ne.voumais.pas payer la seule solution.serait de justifier de replanter un hectare !! Ayant un grand terrain (6hectares) nous avons dit que nous planterions des chênes truffiers sur un hectare .,réponse de ces chers bureaucrates ....ce n'est pas du reboisement c'est de la culture !! Apparemment les chênes ne sont pas des arbres pour ces gens .....pauvre France !! C'est de l'extorsion de fonds pure et simple (d'ailleurs punie par la loi !!)
CQFD
Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 06 décembre 2021 à 04h54
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