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Taxe TLE

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.874 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour a tous,

J'ai fais construire une maison jumelée, j'ai reçu ma taxe TLE ou sur celle-ci n'apparait que mon nom, je me suis renseigné et il doit payer la moitié de cette somme.

A qui dois je reclamer cette rectification? car au tresor public il n'apparait que mon nom et pas le siens, pourtant le voisin paye ses impots.
Le notaire me dis que ce n'est pas de leur faute est renvoie la balle au tresor public.

Aidez moi s'il vous plait car je ne vais pas m'arrangez a chaque fois avec le voisin dès qu'il y a une taxe, ceci n'est pas normal.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

Bah vois avec le trésor public...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
coco34 a écrit:Bonjour a tous,

J'ai fais construire une maison jumelée, j'ai reçu ma taxe TLE ou sur celle-ci n'apparait que mon nom, je me suis renseigné et il doit payer la moitié de cette somme.

A qui dois je reclamer cette rectification? car au tresor public il n'apparait que mon nom et pas le siens, pourtant le voisin paye ses impots.
Le notaire me dis que ce n'est pas de leur faute est renvoie la balle au tresor public.

Aidez moi s'il vous plait car je ne vais pas m'arrangez a chaque fois avec le voisin dès qu'il y a une taxe, ceci n'est pas normal.


La réponse est soulignée.

La TLE va avec le PC, donc si c'est vous le demandeur c'est a vous qu'on réclame
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Picto recompense Photographe
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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour,

la TLE est une taxe génératrice du permis de construire. Si c'est la DDT (exDDE) qui a instruit ton PC, c'est elle qui a établi les taxes qui sont ensuite envoyées à la trésorie. Si ton PC à eté déposé sous ton seul nom c'est normal que les taxes soient en ton nom. A ta place j'irai à la DDT pour expliquer mon problème et pour savoir qui entre eux et la trésorie doit apporté les modifications.

cordialement
http://lasavoyarde.forumcons[...]struire.com
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Picto recompense Super photographe
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci de vos réponses, je me suis renseigné à la DDT qui m'a renvoyé vers la communauté des communes apparemment elle m'a parlé d'un permis valant division parcellaires, c'est celui qui depose le permis qui le reçoit, ce que je comprend pas c'est pourquoi il n'y a que mon nom. la personne concerné n'etait pas disponible, j'en serais plus demain je pense.
merci à vous
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Super photographe Env. 600 message Savoie
alors avez-vous eu des nouvelles?
http://lasavoyarde.forumcons[...]struire.com
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
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Membre utile Env. 200 message Ardeche
Le sujet m'interresse également car j'ai aussi deposé et obtenu un PC en copropriété et certains des acquereurs ont un PTZ ( donnant droit à degrevement ) et d'autres n'ont pas de PTZ, aussi l'administration considere que c'est à la propriété de paer et de s'arranger entre nous aprés, et pas question d'abattement, si quelqu'un a ete confronté au même cas , merci d'avance de vos reponses
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
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En cache depuis le mardi 22 juillet 2025 à 00h47
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