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TLE degrevement

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Env. 10 message Hyeres (83)
Ayant bénéficié d'un PTZ pour l'acquisition de notre maison ,comment et a qui dois-je envoyer une demande degrevement de la TLE ?????merci pour vos reponses
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De : Hyeres (83)
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Env. 50 message Seignosse (40)
BONJOUR lolo1970...

Et oui, un bonjour te permettrait sûrement d'avoir plus de réponses à ton post...

Sinon, pour répondre à ta question, voilà comment ça s'est passé pour nous:
Avec l'accord du permis de construire, nous avons eu dans le dossier validé l'avis de TLE de la part de la DDE.
Il suffit alors de faire parvenir à la DDE dont dépend ta commune un justificatif de l'obtention du PTZ (à demander auprès de ta banque).
Après réception et traitement de ce document, la DDE nous a renvoyé un courrier pour nous faire part des nouveaux montants de TLE dont nous serons redevables.

En espérant t'avoir aidé...
Bonne journée!
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Messages : Env. 50
De : Seignosse (40)
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Villeneuve Les Béziers (34)
alors moi j'ai pas encore fait les démarches, mais de tout ce que j'ai lu sur le sujet on ne peut avoir que 40% de remise car au PTZ, enfin c'est déja pas mal, sachant qu'ici on a reçu 2500€ de TLE !
visiblement il faut juste demander un justificatif a ta banque comme quoi tu as un PTZ 0 et l'envoyé au service d'assiette pour la TLE ! mais j'ai lu que ça pouvait marcher aussi pour la TDENS et la TDCAUE ! a vérifier !!

bon courage avec toutes ces taxes a payer !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Villeneuve Les Béziers (34)
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Env. 10 message Hyeres (83)
Désolée pour mon manque de civisme, bonjour à toutes et à tous !!!

Biboundé, merci pour ta réponse !!!

Pour ma part, j'ai reçu l'avis d'imposition ce matin ,ça ma fait un choc 2230 € à payer en deux fois à un an d'intervalle sachant que quand nous avons reçu notre permis de construire personnes nous a parler de cette fameuse taxe donc voici maintenant ma deuxieme question : vu que j'ai deja reçu l'avis d'imposition n est-il pas trop tard pour demander un dégrevement à la DDE ? encore merci et bonne journée
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Messages : Env. 10
De : Hyeres (83)
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Env. 200 message Lot Et Garonne
Non il n'est pas trop tard.

Mais ne te plains pas. De mon coté je l'ai recu hier et c'est 6271€ !W00t
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Messages : Env. 200
Dept : Lot Et Garonne
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Env. 10 message Hyeres (83)
Est ce à la DDE de ma commune ou au service assiette de la TLE que je dois faire ma demande ? et y à t-il une lettre type à envoyer ou non ? merci à tous pour toutes vos reponses
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Messages : Env. 10
De : Hyeres (83)
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Env. 700 message Bouches Du Rhone
Salut
Je l'ai faite à la DDE . Tu fais une lettre en disant simplement que tu sollicites un dégrèvement car tu bénéficies d'un PTZ et ça va nickel ;)
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Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
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