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Questions diverses !

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Env. 20 message Meulan (78)
Bonjour à tous !

Je poste un message car j'ai pas mal de questions à poser, des petites bricoles qui me turlupinent...

Nous faisons donc construire actuellement, la maison avance très bien, aucun soucis avec notre constructeur, nous sommes super ravis. J'ai cependant deux ou trois questions :
- nous sommes passés chez le notaire en octobre pour la signature du terrain ; nous n'avons toujours pas reçus les actes de propriété (ils nous avaient dit 6 mois environ). J'aimerai cependant savoir combien le notaire rend à peu près par la suite?
- nous avons acheté le terrain viabilisé. Sur notre permis est marqué TRE 5000€. Je crois que c'est donc à nous de la payer. Mais quand doit on la payer? Recoit on un avis? Y a t il une date? Je n'ai rien de notifier sur le PC...


Bon j en ai d'autres mais je vais d'abord attendre votre aide pour celles là

Merci à tous, à bientot!
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
La PRE / TRE est a payer après le dépôt de déclaration d'ouverture des travaux . Tu auras par la suite à payer la TLE , en 2 fois , 18 et 36 mois après la date d'obtention du PC .
Pour le calcul de la TLE : http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Env. 3000 message Morbihan
Selon moi la TRE (comme la PRE) n'est pas exigible tant que le branchement n'est pas effectif (mais le faits générateur c'est le permis)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Pour la TRE , j'ai repris ce qui est indiqué dans mon permis . Après , la logique voudrait que celle ci soit exigible une fois le raccordement réalisé .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

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Env. 20 message Meulan (78)
Alors dans ce cas, est ce logique que je n'ai toujours rien reçu? Ma maison est hors d'eau hors d'air depuis plusieurs semaines déjà
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir Souris78,

En ce qui concerne ta TRE/PRE, dès que tu auras demandé le raccordement à ta maison le Trésor Public se fera un plaisir de t'envoyer la douloureuse Laugh et oui car c à eux que tu devras la payer Crying

En ce qui concerne ton acte de propriété du terrain, appelles peut etre le notaire pour avoir des nouvelles mais s'il a bien fait son boulot ne t'inquiètes pas ça va arriver. Le mien a mis 3 mois à arriver si je me trompe pas et j'avais un chèque de remboursement de frais de 200 € Tongue
http://Marielle.forumconstruire.com
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Env. 3000 message Morbihan
Souris78 a écrit: nous sommes passés chez le notaire en octobre pour la signature du terrain ; nous n'avons toujours pas reçus les actes de propriété (ils nous avaient dit 6 mois environ). J'aimerai cependant savoir combien le notaire rend à peu près par la suite?


il a deux mois maxi pour effectuer la formalité fusionnée. cela m'étonnerait grandement que la copie authentique de l'acte soit toujours à la conservation des hypothèques. Faut appeler l'Office et demander son titre.
S'agissant de la restitution du trop versé, c'est très variable. Tout dépend si la provision demandée avait été raisonnable ou pas. Y'avait un topic sur le forum où l'on voyait parfois des restitutions de plusieurs centaines d'euros mais je ne le retrouve plus
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 20 message Meulan (78)
OK et bien je vais faire en sorte de garder la provision avec moi tout de suite, je pensais que on payait beaucoup plus tard, genre l'année qui suit ! Les rats!

Je vais appeler mon notaure je crois car ca fait quand même plus de 3 mois que nous avons signés. Pour le montant, ca me fait un peu peur ce que vous me dites car j'ai un couple d'amis qui a construit et ont récupéré environ 800€, alors j'aimerai bien pouvoir faire partie de ces gens chanceux là...
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Env. 3000 message Morbihan
je tempère ma réponse sur le délai d'envoi du titre : j'ai lu de travers que vous aviez signé i y a 6 mois. 3 mois c'est moins surprenant mais vous ne risquez rien d'appeler
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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En cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 07h07
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