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Taxe d'espaces verts ,

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Env. 400 message Vendee
Je me posais cette question :
Est-ce que toute personne qui fait construire, paie la taxe d'espaces verts ?
On m'a dit qu'elle était plus élevée pour ceux qui n'avait pas le prêt à taux 0, est-ce vrai ?
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Env. 400 message Vendee
Personne ne peut me répondre Sad
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Env. 200 message Lessard En Bresse(71)
bonjour quand meme........
qu'ele est le nom exact de cette taxe?
il est vrai qu'avec le pret a taux zero il y a des reductiion sur les taxes...
bab Wink
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constructeur:MFC
PC accordé le 17/07/2006
achat du terrain le 20/07/06
travaux commençés le 17/10/2006
récéption prévue le 20/04/2007
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Env. 400 message Vendee
Son nom est "taxe d'espace vert", je pense. On la reçoit pendant ou un peu après la construction, et je sais qu'elle se paie en 2x.

Personne ne l'a reçu ?
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Env. 200 message Lessard En Bresse(71)
oui ça doit etre ce que je pense...
c'est une taxe a payer en 2 fois , la 1ere 18 mois apres la fin de ta construction et la 2eme encor 18 mois apres...et quand tu as le PTZ cette taxe est pratiquement divisée par 2..
voilà tout ce que je sais..
bab
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
cette taxe doit être perçue avec la TLE
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
je pense que tu parles de la TDENS. voir les renseignements sur le lien Adil:
www.adil.org/29/Docadil/Fiches/f-fiscalit%E9urba.PDF#search=%22tdens%22
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

non, c'est pas la TLE ( taxe locale d'équipement) mais la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)

Elle est payable en deux versements, 50% 18 mois après l'obtention du permis de construire et 50 % 36 mois après l'obetention du PC.

Source : taxe.com


à +


http://mdn.blog4ever.com/blo[...]104188.html
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Biggrin

bah oui , c'est qu'est ce que je disais Tongue
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 400 message Vendee
En fait, toute personne qui fait construire doit payer cette taxe ?

Et vous, si ce n'est pas indiscret, combien avez-vous payez ?
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
le taux de la tdens est fixé par le conseil général et s'applique au département.
pour info:
www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/finances/calcultle.html
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
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Début prévu fin Novembre 2006
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

j'ai simulé les taxes avec taxe.com, ça coûte 1.68 euros pour 30 minutes.

je sais combien je vais payé sauf pour la participation aux raccordements à légout.

à +


http://mdn.blog4ever.com/blo[...]104188.html
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Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
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