TVA Sociale...

Bonsoir,

Vous avez du mal chercher, un post parmi d'autres : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-169716.php

A+

tu as lu ou qu'elle serait appliquée à partir de Mars?
il faudrait déjà qu'elle soit voté, et les décrets publiés... on est plutôt sur la fin d'année, si Hollande la recale pas avant.

Le decret d'application va être publié dans la semaine probablement mais l'application est prévu pour octobre dans la loi.
cdt

bouba74 a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

Je n'ai encore trouvé trace de ce sujet qui va gréver encore plus nos budgets :
La TVA sociale annoncée en début d'année par M.SARKOZY.
Bref, elle entrera en application courant Mars prochain.

Avec Mme PECRESSE, c'est plus parlant...
http://www.lecri.fr/2012/02/22/la-tva-sociale-votee-a-lassemblee/29712

De 19,6% à 21,2%... la différence semble minime...mais au quotidien... la note sera difficile à digérer.
Cumulez tous les devis de vos artisans avec ce "petit" changement....

n'importe quoi .. il n'y a aucun changement au niveau de la date, c'est toujours au 1er Octobre .. la loi a été votée certes, mais les décrets ne sont pas parus.

Bonjour,

Je rectifie pour Liz... j'ai confondu avec la date d'une séance mixte paritaire...le 7 mars.
"Errare Humanum est"

Effectivement, c'est toujours prévu pour octobre.

J'ai retrouvé un article de "Public Sénat" :

Citation:

Le projet de budget rectificatif pour 2012 reprend les principales mesures annoncée par le président Nicolas Sarkozy le 29 janvier: mise en place d'une TVA sociale au 1er octobre (allégement des cotisations sociales patronales compensées par une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2% et une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital), taxe sur les transactions financières, mesures sur l'apprentissage, création d'une banque de l'industrie.

Cela reste une mauvaise nouvelle.

Citation:

n'importe quoi ..

si on regarde le texte de loi
PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT,

de finances rectificative pour 2012,

TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Comme chacun sait c'est l'assemblée qui aura le dernier mot en cas de désaccord avec le sénat

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4404.asp

voici ce qu'on lit

E. – Les A, B et D du V s’appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er octobre 2012, à moins que l’exigibilité de la taxe ne soit intervenue à cette date. Toutefois, les ventes d’immeubles à construire régies par le chapitre Ier du titre VI du livre II du code de la construction et de l’habitation et les sommes réclamées par le constructeur dans le cadre d’un contrat de construction d’une maison individuelle régi par le chapitre Ier du titre III du livre II du même code restent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,60 % pour autant que le contrat préliminaire ou le contrat ait été enregistré chez un notaire ou auprès d’un service des impôts avant la date de publication de la présente loi.

Donc il ne vous reste que quelques jours pour enregistré le contrat chez un notaire ou auprès d'un service des impôts - rapprochez vous de votre constructeur si il ne l'a pas déjà fait

Si un artisan augmente ses prix suite à ça, changez d'artisan. Il verra une baisse sur ses cotisations patronales, donc pour les artisans, ca devrait se traduire par 0 changement.

voxpoly a écrit:

Si un artisan augmente ses prix suite à ça, changez d'artisan. Il verra une baisse sur ses cotisations patronales, donc pour les artisans, ca devrait se traduire par 0 changement.

Comme la tva sur la restauration On peut toujours croire au père noel, ce n'est pas une baisse de cotisation de quelques petits % qui va lui faire baisser les prix sur x clients, faut rester réaliste. Enfin nous verrons

Liz a écrit:

voxpoly a écrit:

Si un artisan augmente ses prix suite à ça, changez d'artisan. Il verra une baisse sur ses cotisations patronales, donc pour les artisans, ca devrait se traduire par 0 changement.

Comme la tva sur la restauration On peut toujours croire au père noel, ce n'est pas une baisse de cotisation de quelques petits % qui va lui faire baisser les prix sur x clients, faut rester réaliste. Enfin nous verrons

Je vais refaire. La main d'oeuvre ne sera absolument pas impactée et même verra son coût baisser. Donc pour des produits 100% France et pour des tarifs avec bcp de main d'oeuvre, la TVA sociale se traduira :
- par une baisse du devis
- d'une hausse du devis mais ca veut dire que votre artisan vous enfle

La TVA pour les restaurants c'est autre chose. Ils touchaient déjà depuis deux ans le gain des deux points de TVA en aide. Les aides se sont arrêtées. Ils ne pouvaient pas conserver leur tarif identique. C'est la faute du gvt que de les avoir perfusé deux ans avant la baisse de la TVA qui a fait croire aux gens qu'ils s'étaient embourbés la TVA, alors qu'en fait la baisse de la TVA s'est traduite par une disparition des aides.

voxpoly a écrit:

Liz a écrit:

voxpoly a écrit:

Si un artisan augmente ses prix suite à ça, changez d'artisan. Il verra une baisse sur ses cotisations patronales, donc pour les artisans, ca devrait se traduire par 0 changement.

Comme la tva sur la restauration On peut toujours croire au père noel, ce n'est pas une baisse de cotisation de quelques petits % qui va lui faire baisser les prix sur x clients, faut rester réaliste. Enfin nous verrons

Je vais refaire. La main d'oeuvre ne sera absolument pas impactée et même verra son coût baisser. Donc pour des produits 100% France et pour des tarifs avec bcp de main d'oeuvre, la TVA sociale se traduira :
- par une baisse du devis
- d'une hausse du devis mais ca veut dire que votre artisan vous enfle

La TVA pour les restaurants c'est autre chose. Ils touchaient déjà depuis deux ans le gain des deux points de TVA en aide. Les aides se sont arrêtées. Ils ne pouvaient pas conserver leur tarif identique. C'est la faute du gvt que de les avoir perfusé deux ans avant la baisse de la TVA qui a fait croire aux gens qu'ils s'étaient embourbés la TVA, alors qu'en fait la baisse de la TVA s'est traduite par une disparition des aides.

Le coût de la main d’œuvre ne baissera pas .. crois tu réellement qu'un employeur va s'amuser à répartir un allègement de quelques dizaines d'euros par mois, pour des employés au SMIC, cela représenterait à la louche 70€ par mois, tout cela bien sûr à répartir selon l'activité de leur société et sur tous les clients facturés dans un mois .. tout çà, c'est de la pure fantaisie !! personne ne le fera !!
Par contre, le client, lui, est sûr de payer 1.6 points de TVA en plus sur sa facture, soit par exemple pour une facture de 1000€, 16€ de plus par client.
Tout ce système relève de l'hérésie totale pure et simple et il faut vraiment être très naïf pour croire de pareilles sornettes.

Les artisans ont déjà bien du mal à boucler leurs fins de mois et leur carnet de commandes, alors tu parles qu'ils vont répercuter cet allègement. Ce sera juste pour eux une bouffée d'oxygene qui leur permettra de faire chaque mois un chèque un peu moins gros à la fin du mois.

Par ailleurs, on ne sait pas combien cette mesure va coûter à l'Etat et il faut tout de même rappeler que cette cotisation (et non cette charge comme se plait à marteler le MEDEF) finance les allocations familiales et que quelque part, il faudra bien les financer ces allocations familiales.

Dernier point, on a déjà beaucoup de mal à trouver des artisans dans certaines régions, alors les clients auront-ils vraiment le choix d'éliminer les artisans qui ne jouent pas le jeu ??

Quant aux restaurateurs, je n'ai jamais entendu nulle part qu'ils avaient des aides correspondant à 2 points de TVA .. quelles sont tes sources ?

"Le coût de la main d’œuvre ne baissera pas .. crois tu réellement qu'un employeur va s'amuser à répartir un allègement de quelques dizaines d'euros par mois, pour des employés au SMIC, cela représenterait à la louche 70€ par mois, tout cela bien sûr à répartir selon l'activité de leur société et sur tous les clients facturés dans un mois .. tout çà, c'est de la pure fantaisie !! personne ne le fera !! "

C'est fait en deux secondes de refaire le calcul du taux horaire mis sur un devis. C'est fait aussi vite que de recalculer la TVA. Et je crois vraiment que tu n'as pas compris le principe. Prenons le cas où y'a 100% de main d'oeuvre. Si l'augmentation de la TVA est de 50 euros, l'artisan verra ses cotisations baisser de 50-60 euros voire plus. Tu n'as pas le bon ordre de grandeur.

"Par ailleurs, on ne sait pas combien cette mesure va coûter à l'Etat et il faut tout de même rappeler que cette cotisation (et non cette charge comme se plait à marteler le MEDEF) finance les allocations familiales et que quelque part, il faudra bien les financer ces allocations familiales. "

Elle ne va rien couter à l'Etat. Soit c'est une réussite, et ca va ne rien couter et ca faire permettre une baisse des prix. Soit c'est un échec, et ca ne va rien couter mais ca se traduira pas une hausse des prix de 1,6%.

"Dernier point, on a déjà beaucoup de mal à trouver des artisans dans certaines régions, alors les clients auront-ils vraiment le choix d'éliminer les artisans qui ne jouent pas le jeu ?? "

Par principe, j'espère bien que oui. Après y'a bien des gens prêts à accepter des devis trois fois supérieurs au prix pour la même presta (fenêtre sur Paris). Alors ils ne seront pas à 10 euros près.

"Quant aux restaurateurs, je n'ai jamais entendu nulle part qu'ils avaient des aides correspondant à 2 points de TVA .. quelles sont tes sources ?"

C'est le problème. Les médias oublient et ne médiatisent que ce qui les arrangent
Ces aides là ( http://lentreprise.lexpress.fr/remuneration/restaurants-cafe[...]janvier-2007_11820.html ) ont sauté avec la baisse de la TVA. Bref la purge qu'il y aurait du avoir en 2007 - 2008 n'a pas eu lieu. Mais leur demander d'embauches sans charges, et ensuite leur recoller les charges... forcément y'avait des trous dans les trésos. Les aides ont été données pour sauver pas mal d'emplois en 2007-2008... au détriment de l'image des restaurateurs deux ans plus tard.