Une nouvelle taxe dès le 1er janvier 2013

Bonjour

J'avais vu çà .. le problème est que peu de gens lisent ou s'informent de ce qui se passe à l'assemblée nationale ou au sénat lors des discussions (indigestes) du PLF de fin d'année .. et ce ne sont pas les medias qui vont relayer ce genre d'info, qui contrairement à l'exoneration de TVA sur la location des yachts de luxe, ne fait pas vendre de papier
ceci dit, Bruxelles vient de remonter les bretelles de Bercy .. à savoir s'ils vont s'exécuter

Bonsoir,

Les art L 524-1 et suivants du code du patrimoine traitent le sujet... qui date de la Loi 2011-1978. Ce n'est pas tout récent, sauf le fait d'être "accolé" à la TA.
Reste plus qu'à construire vous-même, pour vous, pour en être exonérés!
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Les art L 524-1 et suivants du code du patrimoine traitent le sujet... qui date de la Loi 2011-1978. Ce n'est pas tout récent, sauf le fait d'être "accolé" à la TA.
Reste plus qu'à construire vous-même, pour vous, pour en être exonérés!
@+

C'est curieux, de nombreux sites ont relayés l'info, la nouveauté serait que cette taxe soit appliquée aux particuliers en plus des entreprises à partir du 1er janvier 2013 ...

Bonjour,

Pourtant l'art. L 524-2 du Code du patrimoine est clair:

"Article L524-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 79 (V)

Il est institué une redevance d'archéologie préventive due par les personnes, y compris membres d'une indivision, projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui :

a) Sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme ;
..."

Le terme de "personnes", ne distingue pas les personnes morales des personnes physiques.
@+

Elle est superbe celle là, bien passé en douce !!!!

payez riches propriétaires, payez !!!!

y'en a ras le c.. !!!!!!!!!

Il s'agit de supprimer l'exonération de la Redevance d’Archéologie préventive pour "les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique" qui était prévu à l'article L524-3 du code du patrimoine.
Concrètement, cela représente une majoration de la taxe d'aménagement de 0,4 points. Franchement pas la mère a boire ...

mouette44 a écrit:

Il s'agit de supprimer l'exonération de la Redevance d’Archéologie préventive pour "les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique" qui était prévu à l'article L524-3 du code du patrimoine.
Concrètement, cela représente une majoration de la taxe d'aménagement de 0,4 points. Franchement pas la mère a boire ...

non mais ca + ca + ca.... auquel tu enlèves toutes les aides, ca commence a chiffrer quand meme pas mal !

je trouve qu'on engraisse deja bien suffisament l'etat comme ça ( et quand on voit comment nos impots sont utilisés.....) !

Négociez le prix du CCMi ce sera beaucoup plus rentable que cette taxe de 2 euros! rentabilisez votre énergie là où il y a à gratter!