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Soucis avec Terrassier et TVA 5.5 %

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,


Voila je vous explique la situation, je suis en train de faire construire


au mois de Mai, je vais faire un devis pour la mise en forme de mon terrain, la fosse toute eaux, évacuation eaux pluviale et vrd, l'entreprise me dit vous avez le droit a une tva 5.5%


je lui fait confiance sans chercher plus loin....


le tarif est correct donc on signe avec eux, le travaux commencent , aucun soucis. A la fin des travaux on reçoit la facture comme convenu.


avec cette facture on reçoit une attestation simplifié pour la tva 5.5% (voir ici )


On ne veut pas la remplir puisque cela concerne les maisons de plus de 2 ans mais quand on lui dit elle nous répond que c'est normale c'est le même formulaire pour tout




ensuite elle nous dit comme vous avez eu droit au prêt a taux 0 ça marche, et elle nous sort un papier avec le pret pass foncier mais nous on a eu un pret pass


est ce la même chose?


voila, donc on est complètement perdu !!!


est ce que l'on a droit a une tva 5.5% et si non a t-elle le droit de nous refaire une facture a 19,6%?


j’espère avoir été clair, ne pas hésitez a demander plus d'informations


je vous remercie par avance de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
la tva a 5.5 ne s'applique pas dans le neuf
2 solutions...renvoyer l attestation et serrer les fesse en atendant que les impots s en rendent comtpe (ou pas)ou alors le plus honete est de faire modifier la facture pour dormir tranquile.
a++
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
merci pour la réponse, mais j'ai signé un devis a 5.5 et recu une facture a 5.5%

je n'ai pas a payer plus, c'est l'entreprise qui c'est tromper c'est a elle d'en assumer les conséquences?

non?
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
désolé , mes compétences s'aretent la ...je suis un professionel technique et non juridique..
mon plaquiste a fait de meme...je lui ai fait rectifié le devis a temps....souvent les professionel ne connaissent
pas les textes .je pense qu en cas de souci la faute te retombera dessus..tu aurais du te renseigner avant de signer
le bon pour accord.
j espere que les choses s arrangerons..bon courage
a++
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
bonjour,

L'établissement d'un devis et d'une facture a 5.5% au lieu de 19.6% ne relève pas d'un conflit entre vous et les impots mais entre vous et le terrassier et le terrassier et les impots.
Clairement votre terrassier est en tord plein il se doit de prendre la différence et en aucun cas n'a le droit de vous imposer désormais une facture a 19.6%, a lui de s'arranger avec les impots.

CDT
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
fecampmonn a écrit:bonjour,

L'établissement d'un devis et d'une facture a 5.5% au lieu de 19.6% ne relève pas d'un conflit entre vous et les impots mais entre vous et le terrassier et le terrassier et les impots.
Clairement votre terrassier est en tord plein il se doit de prendre la différence et en aucun cas n'a le droit de vous imposer désormais une facture a 19.6%, a lui de s'arranger avec les impots.

CDT


Sauf que c'est le client qui atteste que les travaux concernent un immeuble de plus de 2 ans!!
Ainsi, il ne pourra pas s'exonérer de sa responsabilité, même si la solidarité de l'entrepreneur peut être envisagée.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
Effectivement je n'avais pas lu correctement, et avait pensé à une erreur de devis/facturation du terrassier.
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
c'est bien une erreur de devis et facturation

le terrassier savait que c’était une maison en construction,ils sont venu voir le terrain avant de faire le devis et l'attestation je l'ai eu après que les travaux soit fini.

de toute façon moi je ne rempli pas l'attestation, je me suis renseigné auprès de ufc que choisir

l'entreprise n'a pas le droit de me refaire une nouvelle facture

merci pour vos reponses, je vous tiens au courant de l’évolution
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 500 message Tours (37)
Stop, ne signe surtout pas ce papier. Ton terrassier devra verser 19,6 %. Si tu signes tu devras ajouter de l'argent. Il ne peut même pas se retrancher sur le fait qu'il a pensé que ton chantier avait plus de deux ans !

Ton terrassier est de mauvaise foi.

Moi j'ai eu un problème dans le genre pour mon ancienne maison, je suis allée aux impôts car j'avais reçu le même document et mon "vendeur" essayait de me faire porter le chapeau... le truc a jamais me faire quand j'ai raison !Wink
Ce que femme veut, Dieu Veut ! Et je suis femme !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Tours (37)
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 02h34
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