Retour
Menu utilisateur
Menu

Quand payer les taxes ?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 10.291 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60000 message
Un gros coup de stress tout d'un coup W00t

Sur mon permis de construire est indiqué le montant de mes taxes TRE, TLE et TDENS. Je sais que les 2 dernières, j'aurais droit à un dégrèvement. J'ai bien envoyé mon attestation à la DDE (mi-juillet) qui l'a bien reçu (sur, j'ai téléphone), mais depuis, aucune nouvelle.

Le chantier a commencé le 22 août.

Pour la TLE et TDENS, je ne m'inquiète pas, je devrais recevoir le nouveau montant et il devrait y être indiqué quand payer.

Oui, mais pour la TRE ? Je viens de lire sur le net qu'il fallait la payer quand le permis était accordé, seulement, moi, je n'ai rien payé puisque personne ne m'a rien réclamé Unsure

Dites-moi, on reçoit bien un papier nous demandant de régler la note ? Et quand ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 5000 message Yvelines (78)
alors je sais pâs si ca va t'aider mais en ce qui nous concerne, j'ai eu la personne qui s'occupe de notre permis de construire qui nous a dit que la tre on doit la payer 1 an apres le pc Huh
adherent aamoi n°1630
Citer
Messages : Env. 5000
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 800 message Essonne
Pour nous, la TRE était a payer avant tout commencement de travaux: 2088E alors que nous sommes déjà raccordés au tout à l'égout (maison démolit) Icon5 .
Je suis "pour" payer des taxes mais là c'est vraiment nous prendre pour des porte monnaies!

NB: regardes dans ton dossier de PC, normalement, tu as dût recevoir d'autres papier avec dont la TRE où le paiement est notifié.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Eh bien, je viens de regarder un peu mieux l'accord de mon permis de construire et concernant la TRE, il est indiqué qu'elle est exigible à la date d'ouverture du chantier Blush

J'ai reçu il y a 2 semaine environ mon certificat d'ouverture de chantier mais aucune demande pour régler la taxe.

On n'est pas censé recevoir une sorte de "facture" ? Ou bien c'est de notre propre chef qu'il faut envoyer le réglement ?

Bon, de toute façon, je crois que le mieux est de carrément appeler la mairie Unsure
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 800 message Essonne
Je confirme, tu ne reçois pas de facture.
C'est pareil pour la TLE, pas de "rappel" pour le 2ème versement.
Il faut donc bien le noter sur son calendrier.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Je viens de téléphoner à la mairie et la personne m'a répondu que je recevrais une facture des impôts d'ici peu et que la TRE sera a régler en deux fois, la moitié à réception et l'autre moitié dans 18 mois.

C'est vraiment bizarre cette différence qu'il peut y avoir entre les communes.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Attention, elle a confondu avec la TLE, je suis certaine qu'elle t'a induit en erreur vérifie encore, c'est pas elle qui payera l'amande.
Je confirme que c'est à nous de prendre les devants pour payer sous peine de se voir alourdis d'une indemnité supplémentaire en cas de retard, ils n'ont peur de rien. shot
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Mais ou pourrais-je me renseigner ailleurs qu'à la mairie ?

D'ailleurs, il est écrit nul part où envoyer le réglement et à quel ordre Mellow
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Lorraine (54)
Heu, je suis novice mais c'est quoi la TRE et la TDENS ?
Construction de la maison en 4 mois et demi !

Citer
Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
lilicoco a écrit:Heu, je suis novice mais c'est quoi la TRE et la TDENS ?


Alors :

TRE = Taxe de Raccordement à l'Egoût
TDENS = Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Lorraine (54)
Ah oui exact, la TRE je vois ce que c'est par contre l'autre j'en avais jamais entendu parlé, elle est calculé en fonction de quoi ?
Construction de la maison en 4 mois et demi !

Citer
Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Lorraine (54)
Pour ma part donc la TRE s'élévera à 4000 euros et oui c'est énorme, c'est le prix à payer pour se raccorder dans un petit village qui est en plein programme d'assainissement colelctif !!

Mais est-il possible de la régler en plusieurs fois, je suppose quand même qu'ils ont des facilités de paiement parce que tout de même çà fait une somme à sortir d'un coup !
Construction de la maison en 4 mois et demi !

Citer
Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 800 message Essonne
Nigais a écrit:Mais ou pourrais-je me renseigner ailleurs qu'à la mairie ?

D'ailleurs, il est écrit nul part où envoyer le réglement et à quel ordre Mellow


Normalement, c'est écrit sur le papier qui t'indique la somme.
Nous, c'était précisé 100% au bénéfice de la commune. Pour l'ordre, c'est toujours le même: Trésor Public.
En clair, un chèque à l'ordre du TP à déposer en mairie.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bon, je me pointerais directement à la mairie avec mon chèque la semaine prochaine Tongue
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Alors, je suis allée à la mairie ce matin et la nana m'a bien confirmé ce qu'elle m'a dit au téléphone (et non, non, elle n'a pas confondu avec la TLE).

Je recevrais bien une facture avec le montant à payer. Elle m'a dit d'appeler ma compagnie des eaux afin de savoir quand je la recevrais (c'est la compagnie qui gère la PRE).
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
et pour la :

TDENS = Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

on reçoit quoi précisément un avis pour payer ?

j'ai sur mon permis de construire (reçu il y a 2 jours... un nota bene en bas qui m'annonce que je dois payer cette TDENS.

en allant sur le site taxe.com

http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~1014_QueryTXT~taxe-departementale-des-espaces-naturels-sensibles-tdens_step~2.htm

il y a cela :

TLE : Commune non soumise à cette taxe
TDENS : Département non soumis à cette taxe
TDCAUE : Département non soumis à cette taxe
Taxe immobilier / logements vacants : Commune non soumise à cette taxe

??? c'est un formulaire type dans ce cas le pc ?[/url]
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Citer
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Non, non, ne te fie surtout pas à ce site "taxe.com", il n'est absolument pas à jour Dry

Pour la TDENS, tu recevras un avis de payer (si tu as droit à un PTZ ou PC ou PAS, envoie une attestion afin d'avoir un dégrèvement).
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Merci !
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Citer
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Lorraine (54)
L'attestation pour le PAS, c'est la banque qui te le donne, c'est çà ?
Construction de la maison en 4 mois et demi !

Citer
Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 15h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir