Vente résidence principale et taxes

normalement en plus value tu n'as rien à payer étant ta résidence principale.

maintenant je ne sais pas s'il y a des taxes et surtout quelles taxes?

voir aussi si tu as fait un prêt quel sont les conditions de remboursement anticipé.

Gigi

vycag a écrit:

Bonjour.

J'ai une question à poser à ceux qui s'y connaissent en droit et fiscalité.
Voilà: suite à une mutation professionnelle, nous allons vendre notre maison qui est notre résidence principale et qui a 3 ans. Elle nous a coûté 160 000 euros ( 20 000 euros pour le terrain et 140 000 euros pour la maison, complètement finie et avec tout le confort).
Elle est actuellement estimée à 275 000-285 000 euros.
Qu'allons-nous devoir payer comme taxe ? J'ai lu tous les posts dessus, mais cela ne me paraît toujours pas clair.

Merci beaucoup.

- Exonération de la plus value immobilière car il s'agit de la vente de la résidence principale (délai normal de vente : un an selon l'instruction fisclae)
-vente en tva car le bien étant achevé depuis moins de 5 ans il est encore dans le champ d'application de la tva-> la tva doit frapper l'utilisateur final : le prix obtenu sera un prix TTC.
La tva collectée à l'occasion de la vente doit être reversée à l'administration sous déduction de celle acquittée en amont.

Concrêtement il faut additionner tous les montants de tva payés lors de la construction augmentés de la tva payée sur le travail du notaire. Le montant obtenu est à retrancher de la TVA inclue dans le prix.

Hypothèse :
1) prix de vente 275.000 Euros TTC dont 45066,89 euros de tva
2) tva payée en amont : 22.943,14 euros

la tva à reverser est 44.066,89 -22943,14 =21.123,75 euros

Le notaire établira la déclaration correspondante sur imprimé 942 qu'il fera signer au vendeur et retiendra sur le prix la tva à reverser.

Merci beaucoup Qm et Gigi pour ces réponses rapides.

J'ai une autre petite question pour Qm. Tu dis que comme la vente a lieu alors que la maison a moins de 5 ans, elle est assujetie à la TVA. Cela veut-il dire que si nous attendons qu'elle ait 5 ans avant de la vendre, nous échappons à la TVA ?

Merci.

5 années après l'achèvement (au sens fiscal), ou en cas de deuxième vente dans ce délai, le régime fiscal applicable est celui des droits de mutation au taux de droit commun à la charge de l'acquéreur.

Attendre 5 ans pour revendre peut être tentant mais il faut faire attention à ne pas se faire rattrapper par le mécanisme de taxation de la plus-value immobilière. Il faut donc que le bien reste la résidence principale.

Une petite précision Qm.
Nous allons revendre notre résidence principale qui est un apartement construit en 1999. Mais nous l'avons acheté en 2003 (soit moins de 5 ans).
Si je comprends bien, nous ne serons pas asujettis à cette TVA car il a été construit il y a plus de 5 ans?
Merci d'avance de ta réponse.

vycag a écrit:

Merci beaucoup Qm et Gigi pour ces réponses rapides.

J'ai une autre petite question pour Qm. Tu dis que comme la vente a lieu alors que la maison a moins de 5 ans, elle est assujetie à la TVA. Cela veut-il dire que si nous attendons qu'elle ait 5 ans avant de la vendre, nous échappons à la TVA ?

Merci.

Il faut aussi faire attention au frais de notaire. Il me semble que pour 1 bien de moins de 5 ans les frais sont plus faibles que pour un bien de plus de 5 ans.

fred31 a écrit:

vycag a écrit:

Merci beaucoup Qm et Gigi pour ces réponses rapides.

J'ai une autre petite question pour Qm. Tu dis que comme la vente a lieu alors que la maison a moins de 5 ans, elle est assujetie à la TVA. Cela veut-il dire que si nous attendons qu'elle ait 5 ans avant de la vendre, nous échappons à la TVA ?

Merci.

Il faut aussi faire attention au frais de notaire. Il me semble que pour 1 bien de moins de 5 ans les frais sont plus faibles que pour un bien de plus de 5 ans.

Oui pour un bien de moins de 5 ans il y a des frais de notaire de 2,5 / 3 % alors que si le bien a plus de 5 ans les frais montent a 7% !!!!

J'avais entendu dire que l'on payait les impôts sur la plus value lors d'une revente avant les 5 ans du bien ...? Qu'en savez vous ?
C'est different de cette histoire de TVA .... ou j'ai rien compris

Merci MARIE

Si je ne dis pas de bêtise , l'impôt sur la plus-value pour revente dans les moins de 5 ans ne s'applique pas pour la vente de sa résidence principale.
Et il semblerait bien que ce soit différent de la TVA, qui s'applique pour tout bien de moins de 5 ans.

bon pour résumé en fait c'est assez simple il y a plusieurs thèmes:


1)
l'impôt sur la plus-value ne s'applique pas pour la vente de sa résidence principale quelque soit l'age de construction.

la plus value n'est valable QUE sur les résidences secondaires.

------------------------------------------------------------------------------------
2)
en cas de revente de son bien construit depuis moins de 5 ans on doit la TVA à l'état.

Maison ou appart c'est idem.

ensuite les frais seront l'age du bien plus ou moin élevé

voir ici pour une détail exaustif et assez clair :

http://www.meilleurtaux.com/savoir/guide/frais_notaire.php#7

cnal64 a écrit:

Une petite précision Qm.
Nous allons revendre notre résidence principale qui est un apartement construit en 1999. Mais nous l'avons acheté en 2003 (soit moins de 5 ans).
Si je comprends bien, nous ne serons pas asujettis à cette TVA car il a été construit il y a plus de 5 ans?
Merci d'avance de ta réponse.

voui en effet, l'achèvement au sens fiscal date de plus de 5 ans mais de toute façon même si la vente avait eu lieu en 2004, cela aurait été la deuxième vente après achèvement dont le régime fiscal aurait été les droits d'enregistrement et non la TVA

Une tva nulle ca se prépare longtemps à l avance.

fred31 a écrit:

Il faut aussi faire attention au frais de notaire. Il me semble que pour 1 bien de moins de 5 ans les frais sont plus faibles que pour un bien de plus de 5 ans.

oui mais ces frais là n'intéressent pas le vendeur

Merci beaucoup pour toutes ces réponses, c'est à présent beaucoup plus clair.

J'ai une dernière question pour Qm, qui semble bien s'y connaître.

Je ne rejoindrai mon mari que dans un an, le temps de préparer le déménagement. La maison aura à ce moment-là 4 ans. Nous comptons prendre une location le temps de chercher un terrain et de reconstruire une autre maison et pendant un ou deux ans louer la première maison.

Est-ce qu'alors cette première maison sera considérée comme résidence secondaire ou comme résidence principale, tant que nous n'aurons pas d'autre résidence nous appartenant ? Car cela ferait 5 ans et nous permettrait d'échapper à la TVA.

Merci et à bientôt.

vycag a écrit:

Est-ce qu'alors cette première maison sera considérée comme résidence secondaire ou comme résidence principale

La première maison n'est pas considérée comme résidence principale ni secondaire.

En fait la résidence principale au sens de l'administration fiscale est la résidence habituelle. Il s'agit de celle où le contribuable réside la plupart du temps, ce qui exclue la maison mis en location.

La résidence au sens fiscal n'est pas lié à la notion de propriété (même si l'on ne peut vendre que ce que dont on est propriétaire). On peut avoir sa résidence principale (comme secondaire) dans un logement que l'on loue.

Donc mettre en location le temps d'attendre les 5 ans est un mauvais calcul car dans cette hypothèse s'il n'y aura pas de tva à reverser, il n'y aura plus de motif d'exonération du prélèvement au titre de la plus-value

J'ajoute que lorsque l'on vend en TVA on est censé pouvoir obtenir un meilleur prix de son acquéreur qui n'aura que des frais d'acquisition réduits (frais moindre de plus de 4 %) ce qui constitue une piètre consolation je l'accorde.
Par ailleurs, sur ce supplément de prix l'état collecte de la tva, ce qui fait que le vendeur ne peux jamais espérer obtenir une augmentation de son prix net pour lui supérieure à 3,5%.

Merci beaucoup Qm pour tous ces renseignements et bonne continuation pour ta maison.

Vycag