Taxe d'habitation et redevance téle...

Merci bien ......................

De rien mon cher...

la vrai question est:
si je ne déclare rien depuis un certein temps et que je paye cette fameuse taxe cette année...
vais-je recevoir une facture rétro active sur x années ????

ce n'est qu'une question comme ça hein

Jedge...pour répondre un peu à ta question...

Nous avons eu un controle en 2003. Nous n'avions jamais payé la redevance télé...J'ai demandé à l'inspecteur si nous devrions payer les années en retard.

Il m'a répondu que ça ne serait pas nécessaire. Sa visite m'avait tellement impressionné (j'étais enceinte de ma petite derniere donc vulnerable... )...maintenant dès qu'on reçoit l'avis, on envoi le chèque sans hésiter!

j'avoue que depuis mon retour de l'étranger en 2001 j'ai "oublié" de déclarer ma tv etc...

Alors forcément j'hésite pour cette année...
Merci !

ps: ma femme même enceinte peut etre un vrai "petit démon" parfois

Bonsoir,

A ta place, Jedge37, je n'hésiterai pas de trop. le contrôle sera extrèmement simple pour les services de la redevance .

Une précision: la taxe s'applique sur tous les appareils permettants de recevoir une image. Donc si vous captez des chaines sur votre pc, vous êtes également assujéti a la taxe. Enfin, même si votre poste ne fonctionne plus et que vous ne vous en servez pas, faut payer, car c'est la posséssion de l'appareil qui engendre la taxe.

De toute facon, le controleur n'a pas a rentrer chez vous, donc je vois pas bien comment il peut vérifier à moins de se faire passer pour un démarcheur avec des questions à la gomme....
Ils font comme ca chez moi

Chris, tu dis que le controleur n'a pas à rentrer chez nous...mais il a bien demandé à rentrer...il a montré sa tite carte et demandé de rentrer pour vérifier...

De toutes façons quand on dit NON c'est parce qu'on a bien quelque chose à cacher non??

Il peut te montrer la carte du président de la république, il n'a pas le droit de rentrer chez toi.
Pour rentrer chez quelqu'un, il faut la décision d'un procureur ou d'un juge...
Seulement, les inspecteurs jouent sur la peur des gens.
Chez moi, personne ne rentre, non pas que j'ai à me reprocher quoi que ce soit, mais par principe : je suis chez moi !

Pas tout à fait, je crois que la douane a le droit de rentrer chez nous si elle le désire. Mais elle ne s'occupe pas de cette taxe.

jcm a écrit:

Pas tout à fait, je crois que la douane a le droit de rentrer chez nous si elle le désire. Mais elle ne s'occupe pas de cette taxe.

Euh me semble que la douane est régit comme la police, il leur faut un mandat.
Et juste un huissier peut rentrer chez vous seulement les jours ouvrables et après avis de passage que vous soyez ou pas chez vous accompagné d'un policier.

Mais attention pour les postes de télé, aux impots ils sont pas si idiots.
Ils tracent les fraudeurs avec leurs taxes d'habitation et si malgré plusieurs passages les gens ne veulent pas les laisser entrer (les gens sont dans leur droit mais faut pas non plus insister) même si ils n'ont pu vérifier que vous avez une télé vous recevez un PV en moyenne dans les 400 euros qui peuvent être contestés.
Ceci dit si vous les laissez rentrer la première fois ils ne vous feront pas payer d'arrieré.
Qui plus est, quand vous achetez une télé, un LCD ou un plasma vous êtes obligés de donner des infos sur vous pour la redevance sauf si votre télé est tombée du camion... Evidemment l'enregister au nom de papa-maman ca peut arranger puisque les impots n'ont pas accès aux listes d'abonnés cable, satellite etc.

Le problème est règlé maintenant puisque ce sera dans la taxe d'habitation donc à moins de justifier que vous n'avez rien on l'aura tous dans le baba.

Gaia qui aurait du être controleur des impots mais qui fraude

Pour etre précis la taxe est assujétie à la possession d'un tuner (radio et/ou TV) de réception.
Ensuite quelque soit l'appareil s'il possède un tuner la taxe est redevable.

Cela fait beaucoup d'efforts pour gruger 116 EUR.
Ce qui est étonnant c'est que cet impôt coûte plus cher à collecter que ce qu'il rapporte. Dans une logique de réduction des déficits publics, il faudrait donc supprimer cet impôt et reclasser les 11 000 fonctionnaires chargés de récupérer la redevance.
L'impôt sur les grosses fortunes tient du même raisonnement. Il coûte plus cher que ce qu'il rapporte. Aux USA, c'est l'impôt qui a le plus baissé depuis G. Bush et cela ne soulève aucun mécontentement dans la population car dans leur esprit d'américain tout le monde espère être riche un jour. Alors qu'en France, la suppression de cet impôt soulèverait un tollé.

euh non aucun effort de ma part je n'ai juste rien dis en me ré-installant en France à notre retour de suède...

En plus j'avais déja "omis" de la payer avant de partir qques années auparavant donc pas de raison de changer en revenant ;)

Il me semble que le probleme des fraudeurs est devenu un peu different avec cette histoire.
Avant, un fraudeur faisait juste le sourd :
Etat - "Possedez-vous une tv ?"
Fraudeur - '...'

Maintenant :
Etat - "Possedez-vous une TV ? (Cocher Oui ou Non)"
Fraudeur - "Non". Et il coche non.

Cela signifie que s'il se fait prendre, il se retrouve en situation de fausse declaration. Je ne sui pas certains que les sanctions soient alors les memes

Mais je n'ai rien de plus concret

A+

En résumé...on est fichés, de partout!!!!

A la banque, sur le net, au boulot, les impôts, la CAF...et le droit à l'intimité dans tout ça?

Bientôt je ne pourrais pas peter chez moi par peur des représailles des voisins...

cocoyoto a écrit:

En résumé...on est fichés, de partout!!!!
Bientôt je ne pourrais pas peter chez moi par peur des représailles des voisins...

Au moins pas avec ce qu'il y a sur l'epaule de l'avatar ( trop de dégats)

Petite mise à jour:

chaque foyer fiscal est présumé détenir un téléviseur au 1/1/05 et doit donc acquitter la redevance audiovisuelle. Une seule redevance sera perçue par foyer, quel que soit le nombre de téléviseurs et de résidences. Pour 2005 sont montant à été fixé à 116 euros. Comme pour la taxe d'habitation, son paiement pourra être mensualisé. Si le contribuable ne possède pas de récepteur, il doit le signaler dans sa prochaine déclaration de revenus.

Une case sera prévue à cet effet et vaudra déclaration sur l'honneur. Les agents des impôts sont autorisés à croiser leurs fichiers avec ceux des opérateurs câble et satellite. Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 euros.
Voilà, vous savez tout maintenant...

cocoyoto a écrit:

En résumé...on est fichés, de partout!!!!

A la banque, sur le net, au boulot, les impôts, la CAF...et le droit à l'intimité dans tout ça?

Bientôt je ne pourrais pas peter chez moi par peur des représailles des voisins...

Si tu pourras toujours, mais il faut savoir que, en grande quantité, l'émission de gaz carbonique contribue au réchauffement de la planète.

Donc, selon le protocole de Kyoto, tu risques d'être taxée

cocoyoto a écrit:

... Les agents des impôts sont autorisés à croiser leurs fichiers avec ceux des opérateurs câble et satellite. ...

ils ont donc aussi accès aux fichiers des opérateurs cables et sat !!!
saleté !!
bof avec ce qu'il y a à a télé il vaut mieux ne regarder maintenant que les dvd ou autres.....sur l'ordi !!! pfff gmgmgmgmgm

Hummmm...je ne crois pas jpik...parce que l'ordi peut être consideré comme un téléviseur..tu rajoutes une carte d'adquisition (pour le cable ou le satéllite) ou une carte tunner (pour les chaines hertziennes) et le tour est joué.

Et je pense que les impôts sont au courrant de l'astuce. Faudrait que j'aille voir si je trouve plus d'infos...

jpikmacolere a écrit:

cocoyoto a écrit:

... Les agents des impôts sont autorisés à croiser leurs fichiers avec ceux des opérateurs câble et satellite. ...

ils ont donc aussi accès aux fichiers des opérateurs cables et sat !!!
saleté !!
bof avec ce qu'il y a à a télé il vaut mieux ne regarder maintenant que les dvd ou autres.....sur l'ordi !!! pfff gmgmgmgmgm

faux ! Ca a été refusé....
Autre point : les mandats n'existent pas en France, un huissier ne peut intervenir dans le cadre de la Taxe TV, et les gendarmes, douanes, etc, ne peuvent rentrer chez nous que dans le cadre d'une enquête, ou sur la décision d'un juge......
Pour ce qui est de la nouvelle mouture, ca ne changera rien ; si les fraudeurs cochent "non", ce sera kifkif....
Le seul moyen du fisc de débusquer les fraudeurs est de poster leurs camions "snifeurs" devant chez vous....

Chris a écrit:

Le seul moyen du fisc de débusquer les fraudeurs est de poster leurs camions "snifeurs" devant chez vous....

Ou alors si la TV se voit depuis une fenetre ...

Cherie ! Femes les volets !!!

A+

116 euros de taxe télé par an
Soit 116/365 = 0.317 euros par jour
En moyenne on va dire 4 heures par jour de vision
0.317/4 = 0.07945 euros de l'heure.

C'est vraiment pas cher, la télé.

Juste pour mémoire:

La simple possession d'un tuner est suffisante pour en etre redevable.

aucune importance que ce soit une radio, TV, carte PC, magnétoscope etc... Juste un tuner de réception et c'est tout !!
ils sont malins quand même quand il s'agit de prendre des ¬¬¬¬

Comme tout ceux qui veulent nous en prendre!

Jedge37 a écrit:

La simple possession d'un tuner est suffisante pour en etre redevable.

Petite question technique: un poste à galène c'est un tuner?

Et le radio réveil, il a un tuner, c'est dingue ça

pas de radio réveil, tu te leves pas pour aller au boulot donc tu touches pas d'argent, mais c'est pas grave puisque t'as pas de taxe à payer

C'est quand même bien foutu leur système

radio = écoute possible de radio france donc ¬¬¬¬

et oui en soumettant ça à la possession d'un tuner tu gagne à tout les coups

Je travaille en cabinet comptable et j'ai appris d'une relation d'un client qui travaille dans un centre des impots que ceux qui cocheront sur leur avis d'imposition la case "je ne possède rien "recevront en plus un questionnaire d'ici qq semaines.

donc il faudra encore dire qu'on ne possède rien à ce moment là.....
si on fraude et que l'on se fait avoir bonjour le redressement !!!!!!! shot

je ne suis pas d'accord avec un point de la discussion , il a été jugé qu'un pc équipé d'une carte TV ne rentrait pas dans le champ d'application de la redevance tv, je sais c'est idiot mais c'est une décision de justice.

intéressant ça , source s'il vous plait ?

Au fait, sur la notice de la déclaration de revenus:

Citation:

Sont taxés à la redevance audiovisuelle les appareils récepteurs de télévision ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif

ils ne parlent pas de radiodiffusion, mais bon ce n'est qu'une notice

anis pas grave une autre décision changera ça plus tard et on aura encore une belle jurisprudence...

bref comme d'hab en france, pourquoi faire simple...