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Quelles sont les frais/taxe annexe liée à une construction ?

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Env. 600 message Douai (62)
Bonjour à tous et joyeuses fêtes !


Pour info : j'ai réservé un terrain de 600m² (actuellement en cours de viabilisation), j'ai trouvé et signé avec un constructeur pour y faire un plein pied de 100m² avec garage de 30m² env. Crédit immobilier à la Banque Postale avec Doublement du Prêt à Taux Zéro.




Plusieurs personnes de mon entourage me parle de différents frais à prévoir lorsqu'on fait construire une maison.


J'ai créé donc ce sujet pour avoir le retour de personne qui ont fait construire et ainsi recenser tous les frais annexes liés à la construction d'une maison individuelle dans un lotissement CCMI.




Voici les taxes dont je connais
=> Frais de notaire sur le montant du terrain (au alentour de 8%)
=> Assainissement si à notre charge (non compris avec le constructeur)
=> Ouverture des compteurs (eau, edf, gaz, téléphone)
=> Taxe concernant le raccordement du tout à l'égout (pour mon cas 1200€)
=> BT01


Voici les taxes que je ne connais pas, et j'aimerais avoir des informations car ce n'est pas clair pour moi.
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=> Taxe des espaces verts ? Un exemple de prix ? (Indiquez la superficie de votre terrain et de votre construction)
=> Taxe local d'équipement ? A quoi correspond t-elle ? Est-ce que cette taxe est englober avec la taxe des espaces verts ?
=> Taxe TDENS ? Est-ce que TDENS = Taxe des espaces verts ou c'est une taxe supplémentaire ? Dans ce cas, à quoi correspond t-elle ?
=> Taxe TDCAUE ? A quoi correspond t-elle ? Est-elle englober avec une autre taxe ou c'est une taxe supplémentaire ?
=> Taxe local d'urbanisme ? Quelqu'un m'en a parlé, à quoi correspond t-elle ? Existe t-elle encore ? Est-elle englober avec une autre taxe (la TDCAUE ?) ou c'est une taxe supplémentaire ?
=> Existe t-il d'autre taxe lié à la l'achat d'un terrain et à la construction ?
-----


J'aimerais, si possible que vous me détaillez les taxes afin
- de savoir à quoi elles correspondent
- quand elles nous sont communiqués (en gros, quelle est la date à laquelle on reçois le "papier" avec l'indication du montant et de la date à laquelle on doit la payer)
- d'avoir le prix approximatif de celle-ci, pour avoir un ordre d'idée : ex. 50-200€ / 600-1000€ / 1000-1500€ / 1500-2000€, etc.
- le délai pour payer et savoir si elle peut être scinder : à payer à partir de l'acceptation du Permis de Construire, à réception des clef de la maison, 1 ans après le PC, etc.


Merci beaucoup.
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Messages : Env. 600
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Env. 600 message Douai (62)
Personne n'a fait construire récemment ? Blush
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Je crois que de nombreuses taxes varient d'une commune à l'autre. Notre TLE était de 6500€ environ, mais certains ne payent rien !! alors difficile d'être précis dans ces cas là !! ;)
Submariner & SDW addict
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Messages : Env. 1000
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Env. 600 message Douai (62)
6500€, c'est énorme !

Vous êtes sûr de ceci ?

A qui pourrais-je me renseigner ? La mairie, les impôts ?
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Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
pepito62 a écrit:6500€, c'est énorme !

Vous êtes sûr de ceci ?

A qui pourrais-je me renseigner ? La mairie, les impôts ?


Pour connaître les taxes de la commune où vous habitez il faut demander un certificat d'urbanisme à la mairie, toutes les taxes et les pourcentages qui vous seront appliqués sont indiqués dessus. Ses différentes taxes sont calculées en fonction du nombre de m² de la SHON de l'habitation. Pour connaître le montant il faudrait voir avec le centre des impôts, je ne sais pas si la mairie peut vous dire le montant.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 700 message Bouches Du Rhone
Salut

Tu peux estimer quelques taxes sur ce site Wink
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Messages : Env. 700
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Env. 600 message Douai (62)
Ok, merci beaucoup.

Sinon ces taxes sont "regroupé" ? (que ce soit la TLE, la TDENS, la TDCAUE)

Quelle taxe correspond à celle de l'espace vert, la TDENS ?
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Messages : Env. 600
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Env. 200 message Charente Maritime
Il faudrait que tu parcours le forum, je me souviens avoir vu quelqu'un qui avait mis un lien vers un site sur lequel tu pouvais calculer le montant de toutes ces taxes ! je vais essayer de retrouver l'adresse ...
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Env. 600 message Douai (62)
Normalement, pour une construction neuve, on est exonéré d'impôt foncier pendant 2 ans ?

Et si ma construction est fini en septembre/octobre 2011.
Je vais payer des impôts locaux (taxe d'habitation) qu'en octobre 2012 ?
Et payer des impôts foncier qu'en octobre 2014 ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
l'exonération de taxe foncière n'est pas applicable automatiquement, il faut qu'il y ait une délibération des collectivités locales, il me semble
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
stephplr77 a écrit:l'exonération de taxe foncière n'est pas applicable automatiquement, il faut qu'il y ait une délibération des collectivités locales, il me semble


Sauf si vous construisez en BBC dans ce cas-là vous êtes exonéré des taxes foncières pendant 5 ans. Après je ne sais pas si la date d'entrée dans la maison joue ou pas.
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Super bloggeur Env. 600 message Loir Et Cher
gaelle56 a écrit:
stephplr77 a écrit:l'exonération de taxe foncière n'est pas applicable automatiquement, il faut qu'il y ait une délibération des collectivités locales, il me semble


Sauf si vous construisez en BBC dans ce cas-là vous êtes exonéré des taxes foncières pendant 5 ans. Après je ne sais pas si la date d'entrée dans la maison joue ou pas.


Sur délébération egalement

texte pour l'exonération de 2 ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020038547&idSectionTA=LEGISCTA000006197356&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100104

texte pour le bbc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020038547&dateTexte=

je pense que ca répond aux différentes questions

Dans un sens la commune délibère pour supprimer les 2ans, dans l'autre pour accordé les 5 ans (etc..)
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7239
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Messages : Env. 600
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Env. 600 message Douai (62)
Citation: La délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du code précité.



L'exonération de deux ans est toujours effectif et c'est sur délibération qu'elle peut être supprimé.


Et pas l'inverse, c'est bien ça ?
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Messages : Env. 600
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
pepito62 a écrit:6500€, c'est énorme !

Vous êtes sûr de ceci ?

A qui pourrais-je me renseigner ? La mairie, les impôts ?


Oh oui ! :(

Payable en deux fois.
Submariner & SDW addict
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Super bloggeur Env. 600 message Loir Et Cher
Citation: L'exonération de deux ans est toujours effectif et c'est sur délibération qu'elle peut être supprimé.


Et pas l'inverse, c'est bien ça ?



Citation:
Article 1383

I. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

II. Il en est de même de la conversion d'un bâtiment rural en maison ou en usine, ainsi que de l'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels tels que chantiers, lieux de dépôts de marchandises et autres emplacements de même nature.

III. L'exonération temporaire prévue au I ne s'applique pas aux terrains utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle par panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments.

IV. Les exonérations prévues aux I et II sont supprimées, à compte de 1992, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues au profit des communes et de leurs groupements, en ce qu'elles concernent les immeubles autres que ceux à usage d'habitation.

V. Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, supprimer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les exonérations prévues aux I et II, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

La délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du code précité.



Il semblerait oui
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7239
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Messages : Env. 600
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Env. 600 message Douai (62)
ok merci.

Sinon pour en revenir au taxe, c'est les seules que nous avons ? Je peux me contenter de ce qu'il me donne (approximativement) ?

http://www.taxe-enligne.fr/
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Messages : Env. 600
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Env. 600 message Douai (62)
Quelqu'un peux me confirmer ?
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Messages : Env. 600
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Env. 200 message Charente Maritime
Je suppose que oui ! moi aussi je cherche une réponse à cette question ...
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Messages : Env. 200
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Env. 600 message Douai (62)
Est-ce que toutes les taxes/frais que nous avons lorsque nous construisons une maison est indiqué lorsque notre recevons l'acception du Permis de Construire ?

Il n'y en a pas d'autres à prévoir ?
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Il restera certainement des bricoles à droite ou à gauche ... ???
Taxe de raccordement (payée en mairie) etc ..

De toutes façons une construction est pleine d'imprévus. Et si le projet est réfléchi et correctement calculé le nombre d'imprévu va diminuer mais ne sera jamais à zéro !!
Vous changerez d'avis sur certains points en cours de route, il y aura certainement quelques petites plus values ici et là, des travaux aux "black" en profitant de la présence des ouvriers sur place, et les "à côtés" qui coutent un bras, et qui ne sont jamais correctement chiffrés.

Restera ensuite tous les extérieurs, car vivre dans une maison neuve au milieu d'un carré de boue c'est rigolo 15 jours. !!

Alors votre quête de montant de taxes est je pense relativement bien avancée et le reste des surprises à ce niveau sera allègrement noyé dans la foule des dépenses à venir !!
Submariner & SDW addict
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Messages : Env. 1000
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Env. 600 message Douai (62)
Oui mais je parle principalement des taxes et impôts lié à la construction d'une maison neuve.
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Messages : Env. 600
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
pepito62 a écrit:Oui mais je parle principalement des taxes et impôts lié à la construction d'une maison neuve.


J'avais bien compris !!

La taxe la plus importante quand elle est en vigueur (selon les communes) est la TLE, après pour le reste ça ne sera pas des sommes exorbitantes.
Après je ne connais pas vos finances ? Il est clair que si vous êtes à 1000€ près, la suite risque de coincer.
Submariner & SDW addict
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Messages : Env. 1000
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Env. 600 message Douai (62)
Je ne suis pas à 1000€ près.

C'est juste que si je ne donne pas 1000€ au impôt ou en taxe, je peux acheter x choses pour la maison. Ca peut être simplement mettre 1000€ de plus dans la cuisine...

Disons que j'aime bien prévoir.
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Messages : Env. 600
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Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour moi je souhaiterai savoir si vous avez fais les frais pr le raccordement EDF , eau , téléphone.. , le notaire et si ya d'autre frais a prévoir avant une construction ?? Merci
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Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
En mairie, ils sont capables de préciser toutes les taxes à payer.
Citation: La taxe la plus importante quand elle est en vigueur (selon les communes) est la TLE, après pour le reste ça ne sera pas des sommes exorbitantes.
Taxe de raccordement à l'egout = 3800 € chez moi (rien à voir avec les frais de raccordement que l'on paie en plus)+ taxe de raccordement au reseau d'eau potable = 763 € pour 8500 € de taxes au total...
A+
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Photographe pro Env. 300 message Montigny Sur Vesle (51)
Bonjour, en tout cas ce n'est pas le notaire qui vous informe des taxes que vous allez payer lors de la signature du terrain! Et c'est bien dommage
Mieux vaut se renseigner déjà à votre mairie, la TLE ne s'applique pas à toutes les communes et oui sont prix varie en fonction de la SHON.
Moi je paye la 2ème partie de ma TLE ce mois-ci et ça fait mal 3250 euros, j'ai déjà payé une première fois cette somme l'année dernière!
Bon courage
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Ce qui est réconfortant, manu, c'est qu'aprés tu seras libéré
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Photographe pro Env. 300 message Montigny Sur Vesle (51)
oui merci, c'est coolllllBiggrin
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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 300
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