Déduction intérêts d'emprunt pour une construction

Bonjour je travaille au trésor public et je peux te dire que tu dois déclarer sur ta prochaine déclaration les interets que tu as payés en 2009 .

voilà

Bonjour,

Alors désolée de contredire gregoleb02, je ne travaille pas au trésor mais tu as le choix: soit tu déclares les intérêts des que tu as commencé a en payer (mars 2009) soit tu décides de commencer à la date d'achèvement de la maison, ce qui est souvent plus intéressant!

"Exception en cas de construction ou d’acquisition en état futur d’achèvement. En cas de construction ou
d’acquisition en état futur d’achèvement et par exception au principe énoncé au n° 18., la date qui sert de point de
départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou
de la livraison du logement.
Cette exception est subordonnée à ce que le contribuable en fasse la demande au plus tard lors du dépôt
de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du logement."

c'est ecrit là: http://www.cbanque.com/r/BOI-5b1408.pdf et il me semble que la première fois que je l'ai vu c'est sur la notice de la déclaration des revenus. Il y a aussi eu une discussion là-dessus ici: https://www.forumconstruire.com/construire/topic-59101.php

Bonne journée

Bonjour,

étant dans le même cas qu'Aline, à la différence que je suis en amortissement direct et que tout n'est pas débloqué donc moins d'intérêts.

Si je fais ma déclaration d'achèvement en avril 2011 par exemple et que je veuille déclarer mes intérêts à partir de cette date: je serais sur la base de 40%-20%-20%-20%-20% ? Ou moins si le gouvernement le décide (si je ne me trompe pas une baisse a déjà été décidée et appliquée ) ?

Merci

Bonjour

Attention a la modification de la loi de finance 2010(loi 2009-1673)

Si tu commence a declarer les interet depuis 2009 c'est 40% puis 20% les 4 annuité après
Si tu commence a déclarer les interet a partir de 2010 ce sera 30% la 1ere année et 15 % les 4 annuité suivantes

et ce a moins que tu fasses labéliser ta maison en BBC dans le quel cas c'est 40% pendant 7 ans

Donc je serais toi je ferais le cacul car 2000 euros de diference c'est beaucoup


A+
Guillaume

Bonjour,

J'ai contracté un crédit d'emprunt en 2009 et commencé payer dès Mai 2009.

Comment déclarer exactement ?

Case 7V7 : intêrets de Mai à Dec 2009
Case 7VZ : intêrets de toutes les annuités suivantes

ou

Case 7V7 : intêrets de Mai à Dec 2009 + intêrets Janvier à Avril 2010
Case 7VZ : intêrets de toutes les annuités suivantes

Je ne vois pas comment faire car la première annuité (case 7V7) correspond à une année complète à 40% normalement.

ou en 2010

Case 7V7 : intêrets de Mai à Dec 2009
Case 7VZ : intêrets de toutes les annuités suivantes

puis sur déclaration 2011

Case 7V7 : intêrets de Janv à Avril 2010 (pour bénéficier des 40%)
Case 7VZ : intêrets de toutes les annuités suivantes


Merci de votre aide.
DC

Puppet a écrit:

Bonjour,

J'ai contracté un crédit d'emprunt en 2009 et commencé payer dès Mai 2009.
Merci de votre aide.


DC

En 2010 sur revenu 2009
Case 7V7 : intêrets de Mai à Dec 2009
Case 7VZ : RIEN

puis déclaration 2011 sur revenu 2010

Case 7V7 : intêrets de Janv à MAI 2010 (pour bénéficier des 40%)
Case 7VZ : intêrets de Juin - Dec 2010


puis déclaration 2012 sur revenu 2011

Case 7V7 : RIEN
Case 7VZ : Interet de 2011

Cordialement
Guillaume

ggrange a écrit:

Puppet a écrit:

Bonjour,

J'ai contracté un crédit d'emprunt en 2009 et commencé payer dès Mai 2009.
Merci de votre aide.


DC

En 2010 sur revenu 2009
Case 7V7 : intêrets de Mai à Dec 2009
Case 7VZ : RIEN

puis déclaration 2011 sur revenu 2010

Case 7V7 : intêrets de Janv à MAI 2010 (pour bénéficier des 40%)
Case 7VZ : intêrets de Juin - Dec 2010


puis déclaration 2012 sur revenu 2011

Case 7V7 : RIEN
Case 7VZ : Interet de 2011

Cordialement
Guillaume

Donc la suite est :

Case 7V7 : RIEN
Case 7VZ : Interet de 2012

Case 7V7 : RIEN
Case 7VZ : Interet de 2013 (de Janvier à Avril) N'est-ce pas ? Ou doit-on déclarer l'année complète d'interêts ?


Et encore, pourquoi la case 7VZ s'appelle "Annuités suivantes" et pas "Annuité suivante" ? J'ai lu sur des forums qu'il fallait mettre toutes les annuités cumulées et dans ce cas on ne met rien en 7VZ la 1ère année.

Merci
DC

ggrange a écrit:

Bonjour

Attention a la modification de la loi de finance 2010(loi 2009-1673)

Si tu commence a declarer les interet depuis 2009 c'est 40% puis 20% les 4 annuité après
Si tu commence a déclarer les interet a partir de 2010 ce sera 30% la 1ere année et 15 % les 4 annuité suivantes

et ce a moins que tu fasses labéliser ta maison en BBC dans le quel cas c'est 40% pendant 7 ans

Donc je serais toi je ferais le cacul car 2000 euros de diference c'est beaucoup


A+
Guillaume

Merci beaucoup, il faut que je fasse mes calculs...

A voir

La blanque nous a envoyé un papier stipulant qu'on avait payé 170e d'interêts d'emprunt en 2009, quasi rien donc... On est donc obligé de les déclarer non? ça change quoi de tout façon?

Julie si tu as compris quelque chose, tu peux m'expliquer?

[quote="Puppet]
Et encore, pourquoi la case 7VZ s'appelle "Annuités suivantes" et pas "Annuité suivante" ? J'ai lu sur des forums qu'il fallait mettre toutes les annuités cumulées et dans ce cas on ne met rien en 7VZ la 1ère année.

Merci
DC[/quote]

Alors la ... bonne question

mais je ne vois pas comment prédir l'avenir
En effet tu pourrais avoir signé un emprunt terrain construction avec des paliers différents
Ou encore modifier en court de pret les mensualité dont les interets.
Sans parler en cas de revente avant les 5 ans

Moi je le mettrais au singulier ....
Et le justifirais en cas de controle


Cordialement

Tout d'accord avec ggrange! Par contre, tu es sur de toi quand tu dis que si on commence a declarer a partir de 2010 ça ne sera que 30-15-15-15? Même si la maison a commencé en 2009? J'ai lu tous les autres discussions et j'ai pas réussi à trouver une reponse sure!

En fait DUsuD les 2 solutions sont: (pour faire l'exemple il me faudrait la date a partir de laquelle tu as commencé a payer des interets, je vais dire que c'est septembre 2009 juste pour l'exemple..)
Tu declares tes 170€ de 2009 tu as 40% de cette somme en credit d'impot cette année car c'est le debut de ta premiere annuité (4 mois),
Ensuite pour tes impots sur les revenus de 2010, tu déclares les interets que tu as payé de janvier à aout sur la premiere ligne ( fin de ta premiere annuité: 8 mois) et tu as 40% sur cette somme, + les interets payés de septembre a decembre 2010 ( debut de la 2eme annuité, tu as 20% de cette somme).
Revenus 2011: tu as 20% de tous les interets payés en 2011 (fin de la 2eme et debut de la 3em annuité)
Revenus 2012: tu as 20% des interets payés en 2012 (fin de la 3eme et debut de la 4eme annuité)
revenus 2013: tu declares seulement les interets payés de janvier a aout 2013 (fin de la 4eme annuité), et tu en a 20%.

En fait une annuité ne correspond pas à une année civile (sinon pas cool pour ceux qui commence en decembre!) mais à 12 mois qui peuvent etre sur 2 années civiles differentes.

L'autre possibilité c'est de faire commencer tes annnuité a la fin du chantier donc la somme correspondant aux interets est plus importante, donc plus de credit d'impot.

Enfin ça c'était avant ... Parce que comme la loi de finance a changé (en partant du principe que ggrange a raison ) si tu décides d'attendre la fin , tu auras effectivement plus d'interets a declarer mais tu n'auras que 30% sur la premiere annuité et 15% sur les 4 suivantes.

Je n'ai pas essayé de faire de calcul mais ça devient compliqué de savoir si il vaut mieux avoir 40 puis 20% de credit d'impot mais sur une plus petite somme ou 30 puis 15% de credit d'impot sur une somme plus importante!

maintenant il existe aussi une autre theorie qui dit que tu benificie de la loi de finance qui était en cours a l'ouverture de ton chantier même si tu décides de declarer tes interets plus tard (dans ton cas tu aurais donc tjrs 40-20-20-20% même en declarant qu'en 2011 et ça serait avantageux d'attendre la fin du chantier) mais ça je n'en suis pas sure du tout...



Pour puppet
Il est ecrit "annuités suivantes" au pluriel car même si le taux de credit d'impot reste le même, il s'agit bien de 2 annuités que tu vas declarer a chaque fois (une qui va de janvier a avril et la suivante de mai a decembre cf ex ci dessus)
Et c'est bien ça pour les interets de 2013 tu arretes en avril


Je suis pas sure d'avoir été super claire mais j'aurais essayé

Merci toto, j'ai compris maintenant, n'empêche qu'il y a tellement d'incertitudes que je ne sais pas quoi faire maintenant

toto08 a écrit:

Tout d'accord avec ggrange! Par contre, tu es sur de toi quand tu dis que si on commence a déclarer a partir de 2010 ça ne sera que 30-15-15-15? Même si la maison a commencé en 2009? J'ai lu tous les autres discussions et j'ai pas réussi à trouver une réponse sure!

Enfin ça c'était avant ... Parce que comme la loi de finance a changé (en partant du principe que ggrange a raison ) si tu décides d'attendre la fin , tu auras effectivement plus d'intérêts a déclarer mais tu n'auras que 30% sur la première annuité et 15% sur les 4 suivantes.

Je n'ai pas essayé de faire de calcul mais ça devient compliqué de savoir si il vaut mieux avoir 40 puis 20% de crédit d'impôt mais sur une plus petite somme ou 30 puis 15% de crédit d'impôt sur une somme plus importante!

maintenant il existe aussi une autre théorie qui dit que tu bénéficies de la loi de finance qui était en cours a l'ouverture de ton chantier même si tu décides de déclarer tes intérêts plus tard (dans ton cas tu aurais donc tjrs 40-20-20-20% même en déclarant qu'en 2011 et ça serait avantageux d'attendre la fin du chantier) mais ça je n'en suis pas sure du tout...

Je suis pas sure d'avoir été super claire mais j'aurais essayé

Idem que Toto, même questionnement, et pas de réponse sure encore trouvée !

Si, c'est l'ouverture de chantier, c'est sure qu'on ne démarrera qu'à la fin du déblocage total du prêt

Et à faire les calculs, ça va être rigolo, ça me manquait de faire des comptes

Julie

DusuD a écrit:

Merci toto, j'ai compris maintenant, n'empêche qu'il y a tellement d'incertitudes que je ne sais pas quoi faire maintenant

Pour lever une "incertitude" sur la diminution des taux de remboursement vous pouvez jeter un oeil ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-reduction/interet-d-emprunt-et-residence-principale-reduction-d-impot



Cordialement
Guillaume

Euh, si j'ai compris ton lien (merci Guillaume au passage )

Premier appel de fond débloqué en juillet 2009, ouverture du chantier en septembre 2009, déblocage total des fonds, normalement fin septembre 2010.

Si le terme acquis signifie avoir débuté les travaux, je pourrai déclarer l'année prochaine lorsque j'aurai tout débloqué

Enfin, le terme acquis semble encore une fois ambigüe.

Julie

merci à tous pour vos réponses

j'ai eu le centre des impôts en ligne entre temps qui me confirme que le pourcentage est dégressif dans les années à venir
Dans mon cas, si je ne déclare pas mes intérêts cette année et que je les déclare que sur les revenus 2011 - le taux sera passé à 25 % puis - 10 - 10 - 10 -10

car :

2009 : 40 % - 20 - 20 -20 -20
2010 : 30 % - 15 - 15 -15 -15
2011 : 25 ou 20 % - 10 10 10 -10

Fin de l'opération en 2013 visiblement

donc j'ai vite fait le calcul - je récupérerais certainement moins la première année car les 40 % seront calculés sur une somme moins importante mais je récupérerais plus sur les années suivante quand je serais en amortissement du prêt et je toucherais 20 %.

sinon petite précision, le crédit d'impôt est valable si les travaux sont réalisés dans les 2 ans donc nous devons absolument finir pour début 2011 !!!!

bonne journée

Donc Si je te suis bien Aline, il y a deux conditions, la maison doit être finie dans les 2 ans, et le taux du CI est dégressif et cela peut importe le moment où la construction à débuter ?

Bonjour

Pour ceux qui n'ont pas encore fait construire faite le en BBC le calcul est plus simple
Pour les autres et notement Julie

Julie a écrit:

Donc Si je te suis bien Aline, il y a deux conditions, la maison doit être finie dans les 2 ans, et le taux du CI est dégressif et cela peut importe le moment où la construction à débuter ?

7

Bonjour Julie

La deductibilité des interet d'emprunt dans le cas de la construction peut debuter soit a la date d'achat du terrain soit à la date de reception de la maison ou de la declaration d'achevement dite "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)"

Tu peux donc commencer a deduire les inetret soit sur les revenu 2009 soit a partir des revenus de 2010 (que tu declareras en 2011)si ta maison est achevée en 2010 (ce que je vous souhaite)


En general, lors de la construction les fonds sont debloqué au fur et à mesure et donc les inetret sont progressifs jusu'au le deblocage total du financement.

Sur 2009 (depuis juillet et la signature de la vente de ton terrain tu payes des interets qui doivent augmenter en fonction des deblocages que tu as fait pour ta construction).

Tu vas donc payer moins d'interet sur la 1ere année (2009 et debut 2010) que a partir du deblocage total des fonds.

Il pourrait paraitre tentant d'attendre l'année prochaine pour commencer a declarer tes interets et de recupérer un crédit d'impot sur un montant d'interet plus important.

Mais la ou cela ce complique c'est que Oui tes interet sont moins important cette année MAIS les taux de "remboursement" VONT baisser

Si tu commences a declarer tes interet avec les revenus de 2009

40% sur les intérets payés de juillet a decembre 2009 a declarer en 2010 (sur revenu de l'année 2009)
40% sur les intérets payés de janvier à juillet 2010 puis 20% sur les intérets payés de Aout à Decembre 2010 a declarer en 2011 (sur revenu de l'année 2010)
20% sur les intérets payés en 2011 a declarer en 2012 (sur revenu de l'année 2011)
20% sur les intérets payés en 2012 a declarer en 2013 (sur revenu de l'année 2012)
20% sur les intérets payés en 2013 a declarer en 2014 (sur revenu de l'année 2012)
20% sur les intérets payés de Janvier à Juillet 2013 a declarer en 2014 (sur revenu de l'année 2013)

Si tu commences a declarer tes interet avec les revenus de 2010

30% sur les intérets payés de ta date de reception a decembre 2010 a declarer en 2011 (sur revenu de l'année 2010)
30% sur les intérets payés de janvier à ta date anniversaire de ta reception puis 15% sur les intérets payés de cette date à Decembre 2011 a declarer en 2012 (sur revenu de l'année 2011)
15% sur les intérets payés en 2012 a declarer en 2013 (sur revenu de l'année 2012)
15% sur les intérets payés en 2013 a declarer en 2014 (sur revenu de l'année 2013)
15% sur les intérets payés en 2014 a declarer en 2015 (sur revenu de l'année 2014)
15% sur les intérets payés de Janvier à l'anniversaire de ta date de reception 2015 a declarer en 2016 (sur revenu de l'année 2015)

Il faut donc faire le calcul.

ET effectivement pour eviter les abus tu dois emmenager avant le 31 decembre 2011.
Cela te laisse de la marge et après vu tes déboirs ce serait à négocier avec le fisc.

Bonne continuation.
Guillaume

oui si j'ai bien tout compris (ce qui n'ai pas tjs évident avec les impôts) c'est que^dans un premier temps pour bénéficier du crédit d'impôt il ne faut pas que le délai entre le début et la fin de travaux dépasse 2 ans sinon ils te demanderons le remboursement des sommes versées ...

Ensuite le taux de remboursement sera celui applicable au moment ou tu décides de déclarer tes intérêts, si tu décides de le faire maintenant c'est 40 % si tu décides de le faire en 2010 ça sera 30 %, en 2011 : 25 % .... et ça peut importe la date à laquelle a commencé ton chantier ....

il faut bien calculer mais bon moi je pense qu'il vaut mieux prendre tant que ça se donne car on ne sait jamais, vu la conjoncture actuelle ...

Aline@ a écrit:

Ensuite le taux de remboursement sera celui applicable au moment ou tu décides de déclarer tes intérêts, si tu décides de le faire maintenant c'est 40 % si tu décides de le faire en 2010 ça sera 30 %, en 2011 : 25 % .... et ça peut importe la date à laquelle a commencé ton chantier ....

Si je suis Guillaume, je pense que tu as raison Aline

Bonsoir

Oui, vaut mieux tenir que courrir
De plus en commençant a declarer maintenant c'est de l'argent qui "rentre" tout de suite plutôt que d'attendre et de préter sans aucun interet au fisc.
En plus vous ne savez pas (a moins de vous appeler Mme Soleil) ce qui va se passer dans les 5 ans à venir.
Accident de la vie (que je ne vous souhaite pas): Decès, accident, ...
Sans parler de divorce ou simplement de mutation professionelle qui vous ferait revendre le bien.
Donc a vos declaration, il ne vous reste que quelques heures pour la declaration papier et quelques semaines sur Internet.

Et pour notre part nous avons signé le terrain fin juillet commencé a payer les travaux en decembre mais déclaré dès cette année.
Il est clair que nous perdrons 300 à 400 euros mais sur 7 ans ( nous sommes en BBC) mais cet argent recupérer en 2010 nous feras du bien.

Attention ceci n'est que mon avis...

Cordialement
Guillaume

Bonjour à tous,

Après avoir parcouru la majorité des post liés à ce sujet, je n'ai pas trouvé la réponse à un cas particulier:

Nous achetons notre terrain avec nos deniers personnels.
Pour le crédit finançant notre construction, le premier déblocage devrait être pour septembre 2010.
Nous prévoyons l'ouverture du chantier pour octobre ou novembre 2010.
Concernant le prêt, nous allons faire un différé des intérêts intercalaires pendant toute la durée de la construction. Nous ne commencerons donc à payer les mensualités qu'a l'achèvement de la maison, soit environ en novembre 2011.

Ma grande question est:
La loi de finances 2011 prévoit très certainement, au 1er janvier 2011, l'abandon du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et la mise en place d'une sorte d'aide unique versée en une fois.

Sommes nous concernés par ce dispositif par rapport à la date d'ouverture chantier, la date de paiement des intérêts, ou la date d'achèvement?
Ou pourrons nous encore déclarer les intérêts d'emprunt?

Bonjour,

Je me pose la même question que Fulminator...

Question en plus : J'ai acheté le terrain en décembre 2009 avec un premier prêt, la construction va commencer en juillet 2010, avec un second prêt (qui sera débloqué en totalité mi-2011). Puis inclure les intérêts du prêt terrain dans la déclaration des intérêts d'emprunts ?

bonjour

je me permets de relancer le sujet car moi j'ai deduit mes interets d'emprunts pour l'année 2009 pendant la construction
je payais a chaque deblocage des fonds il y en eu pour 3315 euros
j'ai integre cela a ma declaaration d'impots et j'ai eu droit a un remboursement de 40%
debut janvier les impotsmon demander de justifier comme j'avais une attestation de la banque j'ai fournis ce document cela ne leur suffit pas il me demande un echeancier !!!je n'en aipas eu car je payais seulement les interets
j'ai appelé les impots mais la personne que j'ai eu n'en demore pas elle veut un echeancier
j'ai appelé ma banque il ne peuvent pas me fournir car j'en ai un qui demarre a ma premiere échéance mars 2010

je ne sais pas comment faire

avez vous deja eu ce cas et que demander alors a la banque ?
merci

Salut,

J'ai fait exactement la même chose que toi .

J'ai commencé à déclarer mes intérêts d'emprunts dès l'année où j'ai commencé à débloquer mon prêt.

Chaque fois que je débloquais une partie de mon prêt, la banque m'envoyait un document où était clairement écrit le montant des intérêts payés.

Pour ma déclaration , la banque m'a renvoyé un document avec le montant des intérêts déductibles et en faisant l'addition, je retrouve exactement la même chose.

As tu conservé les documents de ta banque envoyés à chaque déblocage de prêt ?

Voici ma " contribution directe " pour essayer de trouver une solution à ton problème.

Pour le moment, le centre des impôts ne m'a demandé de justificatifs mais je suis tranquille car je peux tout prouver.

Voilà


++