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Aide pour remplir déclaration H1 Résolu

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour comme beaucoup j'ai du mal à remplir ma déclaration.

1/j'ai un receveur de douche mais le robinet es en attente dois je compter ce receveur de douche?
2/dans un de mes WC c'est aussi en attente dois compter un lavabo qui n'existe pas encore?
3/ dans la colonne 42 confort de la maison chauffage ou climatisation dans les DOM: il faut cocher la case que si on habite dans les DOM? 
4/dans mon cellier j'ai mon lave linge ainsi que mon ballon d'eau chaude faut'il cocher la case eau dans la partie 52 de la ligne 5 constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation?
5/ j'ai une cuisine américaine comment dois je la renseigner?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Mesgo94 a écrit:Bonjour comme beaucoup j'ai du mal à remplir ma déclaration.

1/j'ai un receveur de douche mais le robinet es en attente dois je compter ce receveur de douche?
2/dans un de mes WC c'est aussi en attente dois compter un lavabo qui n'existe pas encore?
3/ dans la colonne 42 confort de la maison chauffage ou climatisation dans les DOM: il faut cocher la case que si on habite dans les DOM? 
4/dans mon cellier j'ai mon lave linge ainsi que mon ballon d'eau chaude faut'il cocher la case eau dans la partie 52 de la ligne 5 constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d’habitation?
5/ j'ai une cuisine américaine comment dois je la renseigner?

Merci

Encore une fois, il faut comprendre l'utilité de ce document, qui est de deux ordres:
  - D'une part, faire apprécier la valeur locative de la construction à partir des surfaces, équipements, situation…, constitutive de l'assiette pour le calcul des taxes foncières,
  - Faire connaître à l'administration fiscale, la date d'achèvement au sens fiscal, date qui permet à l'administration d'établir la période de dégrèvement de taxe foncière (2 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit cet achèvement pour la part départementale, et éventuellement la part communale).
*1) Le robinet va fatalement être posé lorsque vous habiterez! donc il faut le compter (vous n'allez pas faire une déclaration rectificative!!!)
*2) Idem ci dessus!
*3) Dans les DOM, c'est la clim qui est concernée, il n'y a pas de chauffage! Si vous êtes en métropole, vous avez sans doute un(des) chauffage(s), donc vous cochez.
*4) Le cellier doit se trouver dans la maison, donc en 4-41-(C).2. En effet, Je ne pense pas qu'il se trouve dans une autre construction...
*5) Votre cuisine américaine est une cuisine, que vous pouvez délimiter… et donc en apprécier la surface (moins de ou 9m² et plus).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60 message Seine Maritime
Bonjour,

Je suis également en pleine déclaration H1, et il est vrai que le formulaire n'est pas toujours très clair...
Pour information, j'ai envoyé un mail (avec mes questions) aux impôts, et ils m'ont rappelée dès le lendemain (malgré la période de confinement) pour y répondre.


Bon courage !

Efom
Messages : Env. 60
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mercredi 25 janvier 2023 à 20h18
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