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Un point sur les taxes....

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 7.256 fois
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Bloggeur Env. 200 message Nîmes (30)
Bonjour à tous!
Actuellement en plein calcul de mon budget de financement je souhaiterai par votre aide avoir une idée des taxes et frais que ja vais avoir a débourser lors de la construction de notre maison.
Un point sur le projet:
Maison de plain pied 100m2 habitable + garage 17,70m2. Terrain 500m2 sur village en zone B2 non viabilisé en premier rideau sur une rue récente toutes les viabilités sont en bordure. La maison est à 5m de la rue.

Donc viabilisation du terrain :
-Frais viabilisation et raccordement EAU potable + évacuation eaux usées et de pluie
-Frais viabilisation et raccordement EDF
-Frais viabilisation et raccordement France Télécom
PAS DE GAZ

En ai je oublié? Auriez vous quelques idées de prix, ce qui se pratique,?

Ensuite taxes :j'ai quelques chiffres officiels donnés par la mairie et le notaire:
Frais de Notaire pour le terrain: 7900€+300€ de provision sur frais

Taxes :Valeur au m2 : 724€/M2 (source légifrance 2013)
- La TA communale est de 5%,
- la TA départementale est de 1.3%
- TA Archéologie préventive est de 0,50%,
- la PAC (participation assainissement collectif) 21,52€ le M2 de plancher en 2012

Est ce que la PAC comprend le raccordement en eau usées ou est ce juste une taxe qui s'ajoute?

Merci à tous!!
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Non, le raccordement du terrain en lui même (matériel, main d'oeuvre)est en plus de la taxe.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)


desolé mais on en parle bcp sur le forum...

pas plus tard qu'il y a deux jours je repondais a 2 posts sur les meme sujets...

là j'ai la flemme...
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Bloggeur Env. 200 message Nîmes (30)
Mdr bon alors je vais chercher un peu!! Merci pour vos réponses!!
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
En fait c'est dur de te répondre comme ça

en frais de viabilistaion faut compter 10 000 euros, parfois moins mais ca peut aller jusque 15 000 euros..

pour la taxe d'amenagement, pour les 100 premiers metres carrés, tu as 50 % de reduc donc ce n'est pas plus 724 euros mais 362 euros

donc tu multiplie ta surface avec garage par 362 et multiplié par 6,3 % : tu auras ta valeur de taxe approximative

ensuite appelle la mairie pour savoir combien tu paiera en taxe PFAC (raccordement egoux) et eventuellement la taxe archeo..
Adhèrent AAMOI
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Bloggeur Env. 200 message Vaucluse
floelo30 a écrit:Mdr bon alors je vais chercher un peu!! Merci pour vos réponses!!


Sur le site du ministere du logement et developpement durable y a un fichier excel, qui date un peu mais faut juste rentrer les bonnes valeurs et tu auras une idee de la taxe a payer...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d-amenagement
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Bloggeur Env. 200 message Nîmes (30)
Un grand merci pour toute vous précisions, je commence donc à me faire une idée du "surplus" à débourser... Crying Tongue
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Env. 100 message Valence (26)
fafa69600 a écrit:En fait c'est dur de te répondre comme ça

en frais de viabilistaion faut compter 10 000 euros, parfois moins mais ca peut aller jusque 15 000 euros..

pour la taxe d'amenagement, pour les 100 premiers metres carrés, tu as 50 % de reduc donc ce n'est pas plus 724 euros mais 362 euros

donc tu multiplie ta surface avec garage par 362 et multiplié par 6,3 % : tu auras ta valeur de taxe approximative

ensuite appelle la mairie pour savoir combien tu paiera en taxe PFAC (raccordement egoux) et eventuellement la taxe archeo..



es tu sûr de toi concernant les 50% de réduc pour les 100 premeirs m² ? je n'ai jamais entendu parlé de ça... si c'est le cas, alors c'est une bonne nouvelle ;)

merci
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Certain

tu peux verifier sur le net
Adhèrent AAMOI
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Env. 100 message Valence (26)
fafa69600 a écrit:Certain

tu peux verifier sur le net


Oui mais ce n est que pour les logements dociaux ou logements avec pret PTZ non?

Pour une maison individuelle avec financement sans aide ca marche pas non?
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Si.
le dégrèvement sur une partie des m2 AU DELA des 100 premiers, là par contre c'est sous conditions, dont celle de bénéficier d'un PTZ+. mais le dégrèvement sur les 100 premiers, c'est automatique sur une habitation.(peut être sous condition de résidence principale, à vérifier)
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Env. 100 message Valence (26)
linette76 a écrit:Si.
le dégrèvement sur une partie des m2 AU DELA des 100 premiers, là par contre c'est sous conditions, dont celle de bénéficier d'un PTZ+. mais le dégrèvement sur les 100 premiers, c'est automatique sur une habitation.(peut être sous condition de résidence principale, à vérifier)


Donc si je comprends bien, rien à faire, la mairie appliquera automatiquement le degrevemement dans son calcul?

Merci ;)
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Pour les 100 premiers m2, oui. pour le reste il faut un formulaire spécial.
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Env. 100 message Valence (26)
Super merci c est une bonne nouvelle. Vous savez ou on peut trouver un texte officiel à ce sujet? C est nouveau?

Hier j'ai eu la mauvaise suprise de recevoir la participation a l assainissment collectif que je n avais pas du tout prevu et dont mon constructeur ne m avait pas parlé aussi Dry
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

moi07 a écrit:
linette76 a écrit:Si.
le dégrèvement sur une partie des m2 AU DELA des 100 premiers, là par contre c'est sous conditions, dont celle de bénéficier d'un PTZ+. mais le dégrèvement sur les 100 premiers, c'est automatique sur une habitation.(peut être sous condition de résidence principale, à vérifier)


Donc si je comprends bien, rien à faire, la mairie appliquera automatiquement le degrevemement dans son calcul?

Merci ;)


Art. L 331-12 2° du CU, d'application nationale.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ce n'est pas nouveau, c'est depuis matusalem comme ça
Adhèrent AAMOI
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Env. 100 message Valence (26)
Ok merci. On ne m'en avait jamais parlé (mairie, constructeur...).
Si ca peut diviser le coût en 2 c est parfait.
J'ai deja lu par contre que cette taxe est a payer 12 mois et 24 mois apres la date du PC c est ca?
Pendant ces 2 années, pas de taxe fonciere?
Merci ;)
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
C'est en 2 fois mais je ne saurais te dire quand
ET je pense que c'est en 2 fois pour les grosses sommes seulement, genre plus de 1000 euros

Pendant 2 ans pas de taxes foncieres sur le BATI mais sur le terrain OUI
Adhèrent AAMOI
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
ici c'est tout ce qui est au dessus de 100 m2 qui est divisé par 2
les 100 premiers peanuts
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Euh c'est bizarre étant donné que c'est fixé par la loi Unsure
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Env. 100 message Valence (26)
Il nous a annoncé environ 2000€ de taxe d amenagement... :s donc j espere c est en 2 fois
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Art. L 331-24 2ème§ du CU: Jusqu'à 1500€, 1 seul paiement, au delà, 2 fractions égales, 12 mois et 24 mois après l'obtention du PC.

Pour l'exo partielle de la TF, tout dépend de la date indiquée dans la H1, et la date du dépôt (respect des 90 jours).
@+
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Env. 100 message Valence (26)
H1???
90 jours???
Oula ca devient compliqué tout ca ;)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

moi07 a écrit:H1???
90 jours???
Oula ca devient compliqué tout ca ;)


Déclaration fiscale à déposer auprès du CDIF dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal
Sujet déjà traité à de nombreuses reprises.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
moi07 a écrit:H1???
90 jours???
Oula ca devient compliqué tout ca ;)


Théoriquement vous recevrez un courrier de votre centre des impôts foncier avec joint la fameuse H1, ceci dans pendant la construction. Pour nous, réception en juillet pour un PC validé en Janvier.

Si le CDIF ne vous l'envoi pas, pensez-y tout de même, elle vaut 2 ans de taxe foncière!!!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
Bweissach a écrit:
moi07 a écrit:H1???
90 jours???
Oula ca devient compliqué tout ca ;)


Théoriquement vous recevrez un courrier de votre centre des impôts foncier avec joint la fameuse H1, ceci dans pendant la construction. Pour nous, réception en juillet pour un PC validé en Janvier.

Si le CDIF ne vous l'envoi pas, pensez-y tout de même, elle vaut 2 ans de taxe foncière!!!


Oui, si le conseil municipal n'a pas décidé de supprimer l'exo pour la part qui revient à la commune!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
deffrey a écrit:Bonsoir,
Bweissach a écrit:
moi07 a écrit:H1???
90 jours???
Oula ca devient compliqué tout ca ;)


Théoriquement vous recevrez un courrier de votre centre des impôts foncier avec joint la fameuse H1, ceci dans pendant la construction. Pour nous, réception en juillet pour un PC validé en Janvier.

Si le CDIF ne vous l'envoi pas, pensez-y tout de même, elle vaut 2 ans de taxe foncière!!!


Oui, si le conseil municipal n'a pas décidé de supprimer l'exo pour la part qui revient à la commune!
@+


C'est vrai, mais c'est assez rare!

Attention, la taxe sur les ordures ménagères (prélevée en même temps que la taxe foncière), n'est pas exonérée.
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
moi07 a écrit:Il nous a annoncé environ 2000€ de taxe d amenagement... :s donc j espere c est en 2 fois


+ de 1500€ = paiement sur 24 mois après la date de pc je crois

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonsoir j'ai une question les taxe de ralliement a l egout( PFAC) et a l eau potable sontelles payable chaque année ou en une fois lors des raccordements?
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
J'en sais rien mais ça m’intéresse !
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Heureusement que la PFAC n'est payable qu'une seule fois (L 1331-7 du CSP)!!!!!!!!!!!!!!
@+
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Merci deffrey ouf! Jme disai. Laa répoque.e et dans le titrede là taxe mais je deviens parano avec la construction lol
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