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Coup de gueule TA

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 3.134 fois
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Env. 10 message Saint Révérend (85)
Bonsoir,

Nouvelle sur le forum, je viens tirer un coup de gueule au sujet de la taxe d'aménagement.
Nous allons bientôt emménager dans notre construction à St Révérend en Vendée, commune située à environ 5 kms de Saint Gilles Croix de Vie.
Lors de l'acceptation de notre permis de construire, j'ai immédiatement appeler la DDTM pour que l'on me chiffre la fameuse taxe d'aménagement.
La personne m'avait indiqué un montant de 2533 euros + la taxe archéologique de 145 euros, montant total 2678 euros. Petite commune qui ne pratique évidemment pas l'abattement avec le taux à prêt zéro, et fin d'année 2013 le taux communal était de 5 %.
Quelle ne fût notre surprise lorsque des voisins déjà emménager ont reçu leur TA montant énorme!!!
Je me presse donc de rappeler la DDTM, qui me dit qu'en effet, ils sont bien embêtés sur ce lotissement car la mairie en début d'année à voter le nouveau taux qui est passé de 5 à 10%. Nous nous retrouvons donc à payer une TA de 4543 euros + taxe archéologique 145 euros.
Un voisin a rencontré le maire qui a proposé de payer la taxe en 4 fois et de ne pas nous acquitter du raccordement du tout à l'égout de 1400 euros. Une négociation a été possible, mais nous en sommes pour 600 euros de notre poche!!! Merci le conseil municipal d'inciter de jeunes couples avec enfants à venir s'installer dans votre commune et la faire vivre!!!! Une chose est certaine mon enfant n'ira pas à l'école dans cette commune.

Merci de m'avoir lu
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Messages : Env. 10
De : Saint Révérend (85)
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Env. 200 message Talence (33)
Il faut bien payer les allocs et les dépenses somptueuses de nos élus =)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je ne comprends pas:
- Le fait générateur de la TA est le PC; le taux applicable est donc celui en vigueur à cette date: De quand date votre PC??? Avant ou après le 1er janvier 2014?
- Le maire peut effectivement ne pas vous faire acquitter la PFAC: le taux étant supérieur à 5%, les 5% supplémentaires couvrent si ça se trouve, les infrastructures telles que l'assainissement!!! Il ne pouvait donc pas le réclamer 2 fois!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 700 message Finistere
A vomir cette TA Dry

Moi je viens de me fritter avec le maire car c'est juste inadmissible ...ILS SE GAVENT Mad
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
4500 euros c'est rien Laugh

la mienne est de 5600 euros + 1000 euros d'egout

et pour l'egout, c'est aussi a l'ordre du tresor public ...en plus ils me somment de payer sous 30 jours pour l'egout sous peine de poursuite...

ils vont vite se calmer les petits


C'est degueulasse de prendre autant sur une construction..
Adhèrent AAMOI
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
@ Fafa:
tu l'as reçue?
Je vais continuer à me faire tout petit lol, ça va faire 2ans que notre PC a été accordé...
Normalement elle devrait être de 9000€ nous...
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bande de petits joueurs, j'en ai pour 13800. Je ne suis pas pressé de recevoir l'avis de paiement...
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Ouah, on devrait faire un recensement de la TA pour chaque constructeur et envoyer un courrier à l'état en lui demandant ou tout cet argent est passé!
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Non j'ai juste reçu l'egout..avec SOMMATION de payer Laugh

Ca craint vos taxes...vous avez construit des chateaux en Bretagne ?
Adhèrent AAMOI
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Pas vraiment Fafa, va voir mon récit tu verras que c'est une maison de taille "normale", 150m² hab plus 30m² de garage...
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Bloggeur Env. 90 message Oise
Hello,

bah moi c'est
7500 pour la TA
5000 pout la taxe a l'egout
et 260 pour la taxe pour le syndicat des eaux

apres ils s'etonnent que le batiment va mal.....lol

pour info en 2001 pour une construction de la meme taille
j'en avais eu pour 7000 en tout...................mais c'etait des FRANCS

bon courage
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Il est fou ce gouvernement... W00t
Adhèrent AAMOI
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Bloggeur Env. 90 message Oise
fafa600 a écrit:Il est fou ce gouvernement... W00t


ah j'ai oublié en 2001 en plus j'avais un sous sol de 99m² (mais qui ne rentrait pas dans la taxe de l'epoque)

j'ose pas imaginer si j'avais fais un sous sol cette année (j'ai seulement un garage de 42m²)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Petite rectif quand même:
- Certes, c'est une loi qui a institué la TA et ses fourchettes de taux applicables.
- Mais ce sont les communes et les conseils généraux qui fixent les taux qui seront appliqués... et qui sont les bénéficiaires du produit de la taxe, destiné à leur fonctionnement.
- c'est un moyen de compenser le désengagement de l'Etat vis à vis des collectivités!
@+
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
deffrey a écrit:
...
- c'est un moyen de compenser le désengagement de l'Etat vis à vis des collectivités!
@+


Voilà pourquoi moi ça me pose problème, parce qu'avant on payait via l'état, maintenant cet argent va ou??
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
lololulu22 a écrit:

Voilà pourquoi moi ça me pose problème, parce qu'avant on payait via l'état, maintenant cet argent va ou??


certainement pas dans les costumes d'Hollande
Adhèrent AAMOI
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
lololulu22 a écrit:Voilà pourquoi moi ça me pose problème, parce qu'avant on payait via l'état, maintenant cet argent va ou??

Dans ton c.. ?



(dsl, trop tentant)
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Bloggeur Env. 90 message Oise
deffrey a écrit:Bonjour,

Petite rectif quand même:
- Certes, c'est une loi qui a institué la TA et ses fourchettes de taux applicables.
- Mais ce sont les communes et les conseils généraux qui fixent les taux qui seront appliqués... et qui sont les bénéficiaires du produit de la taxe, destiné à leur fonctionnement.
- c'est un moyen de compenser le désengagement de l'Etat vis à vis des collectivités!
@+


C vrai... donc l'etat (celui en cours ou celui d'avant) se desengage et se retourne vers les collectivités et les collectivités se retourne vers nous... normal quoi

comme disait Coluche "Tous se rejettent la faute les uns sur les autres.
Finalement, qui c'est qui l'a dans le cul ?
C'est nous !... C'est eux qui ont un cul.l"
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Lol c'est rien moi j'en suis à quasi 16000e la TA!!!! pour un pavillon de 169m²
et la taxe d'assainissement est à plus de 4000!
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
goldoz31 a écrit:
lololulu22 a écrit:Voilà pourquoi moi ça me pose problème, parce qu'avant on payait via l'état, maintenant cet argent va ou??

Dans ton c.. ?



(dsl, trop tentant)



Pas de soucis, avec tout ce qui part on ne sait ou, il est sans fond... Comme les caisses, les aides...
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Nous sommes les pigeons de la France

je ne construirais plus W00t
Adhèrent AAMOI
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Env. 10 message Saint Révérend (85)
Ayant lancé le sujet, en effet, je me posais la question si la date du PC faisait foi. Nous l'avons obtenu fin décembre 2013 lorsque le taux étant encore à 5%. Je vais appeler de suite la DDTM afin d'avoir confirmation ou pas!!!

Cordialement
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Encore un bel exemple de connerie et de perte d'argent de l'état.
Je n'ai pas reçu mon foncier.
M'en inquiétant (mes voisins m'avaient annoncé le leur), j'ai appelé les impôts ce matin.
Le chiffre me surprenant, j'ai demandé vérification.
Alors là on m'annonce que c'est normal vu que j'ai 2 maisons sur mon terrain.
J'ai failli m'étouffer, je lui dis donc en rigolant de venir boire un café et qu'ensuite elle dormira dans ma prétendue 2e maison.
Après vérification il y avait une erreur dans mon dossier mais le chiffre était bon.
Résultat, erreur sur mes 2 voisins en fait.

Et pas qu'un peu, ils payaient la taxe pour un terrain nu...
Je me dis que sérieusement il doit en avoir pas mal dans leur cas et que vois les oublis...
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Env. 10 message Saint Révérend (85)
Je viens d'appeler le DDTM, le taux à 10% a été voté en janvier 2013 seulement sur le secteur de mon lotissement. Le reste de la commune n'est pas à ce taux. J'ai demandé si le maire avait le pouvoir d'appliquer des taux différents sur la même commune, réponse évasive qui ne me contente guère. Affaire à suivre.

Cordialement
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Env. 900 message Isere
Faut les payer les HLM ;)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

danalexvic a écrit:Je viens d'appeler le DDTM, le taux à 10% a été voté en janvier 2013 seulement sur le secteur de mon lotissement. Le reste de la commune n'est pas à ce taux. J'ai demandé si le maire avait le pouvoir d'appliquer des taux différents sur la même commune, réponse évasive qui ne me contente guère. Affaire à suivre.
Cordialement


C'est quand même fort que la DDT(M) n'ait pas pu répondre de façon sure
Il suffit de lire les art. L 331-14 et L 331-15 du CU: Le conseil municipal a bien le droit de voter des taux différents... si ceux-ci sont motivés!!
@+
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
TA reçue, j'ai parlé trop vite...
3200€ pour la TA + 366€ pour les fouilles archéologiques. Vu le montant de la TA ça doit être en 2 fois. Et à payer avant le 15/10 s'il vous plait, l'argent on le fabrique.
Allons y, donnons l'argent aux cons qui s'empiffrent là haut.
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Membre utile Env. 2000 message
lololulu22 a écrit:
Allons y, donnons l'argent aux cons qui s'empiffrent là haut.


C'est un impôt local comme l'a rappelé Deffrey.
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
tonio16 a écrit:
lololulu22 a écrit:
Allons y, donnons l'argent aux cons qui s'empiffrent là haut.


C'est un impôt local comme l'a rappelé Deffrey.


Oui mais c'est à cause du désengagement de l'état que cette taxe a explosée!
Et c'est à cause de leurs gaspillages qu'on en est là!
Toutes les taxes ont augmentées...
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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
lololulu22 a écrit:
tonio16 a écrit:
lololulu22 a écrit:
Allons y, donnons l'argent aux cons qui s'empiffrent là haut.


C'est un impôt local comme l'a rappelé Deffrey.


Oui mais c'est à cause du désengagement de l'état que cette taxe a explosée!
Et c'est à cause de leurs gaspillages qu'on en est là!
Toutes les taxes ont augmentées...

C'est aussi et surtout parce qu'un certain président a décidé de supprimer ça taxe professionnelle
Il s'agit plutôt du désengagement des sociétés en l'occurrence
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Env. 30 message Haute Garonne
Incroyable cette taxe !!!!c est une honte ,existe t il un collectif contre cette taxe exorbitante?une pétition a signé ,il faut qu on arrête de se laisser faire ,en plus personne ne nous dit rien quand on dépose un permis ,ni la mairie, (ha si une petite ligne qui dit "vous serez redevable de la TA sans le montant evidemment " pas le constructeur et le notaire il peut pas prévenir lui.?..Aujourd hui pour faire construire il faut tout éplucher s y prendre 10 ans avant pour être sur de son coup pour une simple baraque mais on marche sur la tête !!!!!.ça s appelle du racket a l état pur tout ça pour payer quoi ,des écoles surchargées, des collèges pourris ...des logements sociaux!!!!et on sait pas trop quoi d ailleurs !!!
Voilà mon coup de gueule qui sert à rien
Bonne journée
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Env. 300 message Gard
Bonsoir a tous,

Pour info dans le Gard

Recue aujourd'hui la TA pour un agrandissement de 14m2 : 1095€ de TA et 70€ de redevande archeologie préventive

Pas tres grave dans notre cas mais pour ceux qui construisent ce n'est pas une petite dépense !
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
jerem30 a écrit:Recue aujourd'hui la TA pour un agrandissement de 14m2 : 1095€ de TA

1095€ pour 14 m2?
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Env. 300 message Gard
goldoz31 a écrit:
jerem30 a écrit:Recue aujourd'hui la TA pour un agrandissement de 14m2 : 1095€ de TA

1095€ pour 14 m2?


oui .... du vol !
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Membre utile Env. 900 message Jura
albi81 a écrit:... s y prendre 10 ans avant pour être sur de son coup pour une simple baraque mais on marche sur la tête !!!!!...

C'est sûr que construire une maison est une action anodine de nos jours, une solide préparation est superflue,
Mes parents, à leur age avancé, sont toujours locataires, ils n'ont pas eu la chance d'avoir nos tracas...
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Membre utile Env. 200 message Gard
jerem30 a écrit:Bonsoir a tous,

Pour info dans le Gard

Recue aujourd'hui la TA pour un agrandissement de 14m2 : 1095€ de TA et 70€ de redevande archeologie préventive

Pas tres grave dans notre cas mais pour ceux qui construisent ce n'est pas une petite dépense !


Je pense que ta commune se rince bien non ? Avec tous les détails fournis par le lotisseur, nous arriverons à 5300 € pour 89+27+15= 131m2 (base taxe 712€/m2).
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