Toutes les taxes pour achat terrain+ construction Résolu

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Medhi95 Picto info

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Le 06/05/2021 à 01h30 Env. 10 message Oise

Bonjour,

Je souhaiterais vous poser une question sur toutes les taxes liées à l'achat d'un terrain et à la construction d'une maison. Dans mes recherches j'ai trouvé toutes les taxes ci-dessous :

Terrain : Hypothèse terrain viabilisé de 500 m² (Dép : 60) prix: 125 000 €

Honoraires notaires, droit de mutation et frais d'hypothèque entre 10 000€ et 12 000 €

Construction : Hypothèse maison de 120 m2

La taxe d'aménagement pour moi entre 6 000€ et 11 000€ dépend si sous sol total ou pas de sous sol. (Inclus RAC pour redevance archéologie préventive) Pas de TAM sur la commune.

La TFAC sur ma communne est de 5000€.

La taxe VSD (versement pour sous densité).

La TVA de 20% sur la construction de la maison.

Après :

La taxe d'habitiation
La taxe foncière inclus TEOM/Redevance TV (Exonération pendant 2 ans après la construction)

J'ai fait des fiches avec les informations trouvées sur votre site et sur les différents sites gouvernementaux pour effectuer des simulations budgétaires pour prendre en compte tous ces postes de dépenses. Mais je dois encore affiner le tir. Je préfère tout prendre en compte avant de me lancer car j'ai trop souvent lu sur votre forum que ce genre de dépense était non budgété ou oublié.

Tout cela pour en venir à mes questions :

Est-ce qu'a votre avis j'ai oublié des taxes ? Il faut dire qu'il y en a beaucoup.

Les prix sur internet des maisons de constructeurs comme "maison pierre" sont-il HT ou TTC ? Est-ce que vous avez une idée ?

Pour la PFAC si j'achète un terrain viabilisé est-ce que cette taxe a déjà été payé ? Ou est-ce qu'elle reste à ma charge ?

Concernant cette taxe VSD j'ai trouvé des informations mais impossible de savoir si ma commune applique ou non cette taxe. A votre avis est-ce que dans le PLU ou autre document je peux trouver cette information ?

Par avance merci pour le temps que vous prenez pour me répondre et pour votre aide.

Medhi

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NIBACHE Picto info

Le 06/05/2021 à 08h05 Membre utile Env. 700 message Nord

Bonjour,

Frais de notaire, ok pour moi. Attention s'il y a une agence immobilière à séparer le prix d'acquisition des FAI sur le contrat de vente pour ne payer des frais de notaires que sur le prix d'acquisition.

TA et RAP, si vous êtes dans le 95 (pseudo) les bases de calcul sont plus élevées et il y a une part régionale. N'oubliez pas les aménagements extérieurs qui sont taxables aussi : places de parking, piscine, panneaux solaires au sol

PFAC, très variable d'une ville a l'autre. J'avais pris le calcul d'un village voisin du notre pour estimer la mienne, il y avait 2 tarifs en fonction de la surface (< ou > 170m2) mais en fait, pour nous, c'était proportionnel à la surface. 2000€ de plus, pourtant même gestionnaire de réseau, mais pas même communauté de commune.
La PFAC est due pendant le raccordement de votre habitation au réseau public, donc c'est à payer même si le terrain est déjà viabilisé.

VSD, je ne connais que le magazine Laugh

Les constructeurs parlent en effet en prix TTC, donc avec 20% de TVA inclus.

Taxe foncière, souvent exonération prennent 2 ans, mais c'est au choix des communes. Taxe d'habitation, normalement supprimée pour tout le monde en 2023 ...

C'est vrai, beaucoup de taxes pour tout ça W00t

Enfin, pour Maisons Pierre, prévoyez des frais de justice au cas où ... Crying

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Kenshiro_95 Picto info

Le 06/05/2021 à 08h49 Photographe Env. 200 message Val D Oise

Hello,

Je confirme pour Maison Pierre. En tout cas pour l'IDF.
Pour le 60 ils se sont restructurés et c'est une entité à part.
J'ai été livré début 2019. J'ai eu des SAV récemment, très réactif et soucis résolus.

Le gros soucis vient de leur sous traitant qui sont surchargés et qui ne peuvent assumer tous les chantiers.

Enfin, cela dépendra aussi de votre conducteur de travaux...

MP si besoin, je répondrai à vos questions.

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Photographe

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deffrey Picto info

Le 06/05/2021 à 15h39 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Medhi95 a écrit:Bonjour,

Je souhaiterais vous poser une question sur toutes les taxes liées à l'achat d'un terrain et à la construction d'une maison. Dans mes recherches j'ai trouvé toutes les taxes ci-dessous :

Terrain : Hypothèse terrain viabilisé de 500 m² (Dép : 60) prix: 125 000 €

Honoraires notaires, droit de mutation et frais d'hypothèque entre 10 000€ et 12 000 €

Construction : Hypothèse maison de 120 m2

La taxe d'aménagement pour moi entre 6 000€ et 11 000€ dépend si sous sol total ou pas de sous sol. (Inclus RAC pour redevance archéologie préventive) Pas de TAM sur la commune.

La TFAC sur ma communne est de 5000€.

La taxe VSD (versement pour sous densité).

La TVA de 20% sur la construction de la maison.

Après :

La taxe d'habitiation
La taxe foncière inclus TEOM/Redevance TV (Exonération pendant 2 ans après la construction)

J'ai fait des fiches avec les informations trouvées sur votre site et sur les différents sites gouvernementaux pour effectuer des simulations budgétaires pour prendre en compte tous ces postes de dépenses. Mais je dois encore affiner le tir. Je préfère tout prendre en compte avant de me lancer car j'ai trop souvent lu sur votre forum que ce genre de dépense était non budgété ou oublié.

Tout cela pour en venir à mes questions :

Est-ce qu'a votre avis j'ai oublié des taxes ? Il faut dire qu'il y en a beaucoup.
Les prix sur internet des maisons de constructeurs comme "maison pierre" sont-il HT ou TTC ? Est-ce que vous avez une idée ?

Pour la PFAC si j'achète un terrain viabilisé est-ce que cette taxe a déjà été payé ? Ou est-ce qu'elle reste à ma charge ?

Concernant cette taxe VSD j'ai trouvé des informations mais impossible de savoir si ma commune applique ou non cette taxe. A votre avis est-ce que dans le PLU ou autre document je peux trouver cette information ?

Par avance merci pour le temps que vous prenez pour me répondre et pour votre aide.

Medhi

- Lire PFAC et non TFAC, art. L 1331-7 du CSP, légalement exigible après le raccordement, donc payée par le bénéficiaire de l'autorisation.
- Pour la TA, il faut bien évidemment connaître la surface taxable de la construction, les stationnements extérieurs éventuels..., et les taux appliqués par la commune et le département.
Attention que la construction envisagée ne se trouve pas dans un secteur où la commune applique un taux pouvant aller jusqu'à 20%
- Le Versement pour Sous Densité n'est bien entendu applicable que sous deux conditions:
* que le secteur de la construction y soit soumis (voir délibération du conseil municipal ou communautaire et fiche informative jointe au PLU),
* que la surface de la construction soit inférieure à celle imposée dans le secteur.
Et donc le bénéficiaire peut le contourner. Savoir que l'institution de ce versement est désormais abrogée.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]3/#LEGISCTA000025210992

- La Taxe d'habitation sera due à partir de l'année où vous occuperez la maison le 1er janvier, à moins que l'exonération totale soit applicable. Mais en matière de fiscalité (locale ou nationale), il faut être méfiant.
- La taxe foncière est normalement exonérée durant 2 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit l'achèvement, sous deux conditions, pour la partie "commune":
* Que le conseil municipal n'ait pas voté contre l'exonération,
* que la déclaration H1 ait été déposée dans le délai de 90 jours de l'achèvement.
@+

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Medhi95 Picto info

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Le 07/05/2021 à 00h05 Env. 10 message Oise

Bonsoir, Merci à tous pour votre participation.

J'habite actuellement le 95 mais pour mon projet je souhaite construire dans l’Oise (60).

Pour la PFAC j'ai été directement sur le site de la communauté de communes. Il n’y a pas de contrainte de surface seulement une participation de 5 000€ après le raccordement pour toutes les nouvelles constructions.

Pour la TA j'ai bien pris en compte dans mon calcul tous les éléments de la taxe (parking et autres...).

Concernant maison pierre j’ai juste pris cet exemple parce que certains constructeurs n’indiquent pas de prix sur leur site internet. Maintenant avec vos réponses je comprends que les prix sont TTC. Concernant les frais de justice je n’ai pas encore choisi le constructeur mais apparemment avec maison pierre il peut y avoir des complications.

@NIBACHE : merci pour le conseil sur les frais d’agences pour le terrain. Pour VSD moi aussi je ne connaissais que le magazine mais après des recherches il y a aussi un taxe de ce nom.

@Kenshiro_95 : j'ai regardé ton récit de construction très intéressant. Merci pour l'offre de contact par MP. En effet j’aimerais bien avoir des retours d’expérience pendant que je suis encore en cours d’élaboration de mon projet.

@deffrey : merci pour les informations. Pour la TA pas de majoration dans la commune et j’ai bien pris les bons taux (département et commune). Aucune information sur la taxe VSD dans le PLU ni en annexe. Donc je pense que la commune n’est pas soumise. Je ferais quand même confirmer par la mairie.
Pour la taxe d’habitation je suis exonéré à 100% par rapport à mes ressources et la composition de mon foyer (revenu fiscal inférieur à 56551€ pour 3 parts). Je dois juste payer la redevance TV.
Pour la taxe foncière rien sur le site de la mairie sur ce sujet. J’ai regardé les délibérations du conseil municipal et pas de délibérations sur l’annulation de l’exonération de la TF. Je ferais confirmer par la mairie.

Medhi

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