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Montant des taxes diverses ( Loire-42 )

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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Bonjour,

Ayant reçu mon permis de construire, je suis à la recherche du prix des taxes. La mission fiscal de Roanne s'occupant de mon dossier ne répond jamais aux appels.

Pour info : Nous sommes soumis à la taxe d'aménagement communal, départemental, la redevance d'archéologie préventive ainsi qu'à la PFAC ( Participation pour le financement de l'assainissement collectif ).
Surface habitable construite : 111.58 m² pour une surface de garage de 63.64 m² donc surface total de 175.22 m².
Surface de plancher : 111.58 m² --- Surface taxable : 172.10 m²
3 places de stationnement extérieur (dont une imposé par la mairie)
Nous bénéficions du prêt à taux zéro. Commune de La tour en Jarez - 42580

Taux communal : 5 %
Taux départemental : inconnu ...
Archéo préventive : 0.4 % avec un doute.
PFAC ; incompréhensiblement incalculable

Calcul valeur Forfaitaire : 724 ( base du m²) x 172.10 m² =124 600.4 €uros


Mes questions sont donc :

1°) Mon montant de taxe communale sera donc de 124 600.4 € x 5 % = 6230 €uros ?
2°) Auriez vous un site web ou bien un numéro que l'ont peut joindre pour avoir le taux départemental ?
3°) Connaissez vous le mode de calcul de la PFAC ?
4°) Ma taxe arcep est donc de 124 600.4 € x 0.4 % = 498.41 euros ?

je commence à me perdre avec toutes ces taxes et jamais ne personnes répond à la mission fiscal ce qui n'est pas fait pour arranger les choses ...

Je crois que je n'ai rien oublié.
Merci d'avoir pris le temps de lire et doublement merci si vous prenez le temps de me répondre / m'aider.
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De : La Tour En Jarez (42)
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Les 100 premiers m2 sont d'office à 50%.
et il faut rajouter 2000 euros par place de parking.
la redevance archéo effectivement s'adosse à l'assiette de cotisation de la taxe d'aménagement.

pour le taux départemental la commune saura te répondre.

la PFAC ça dépend des communes, dans la mienne c'est 7.60e du m2 de surface taxable, dans la commune d'à côté c'est différent....
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De : Oissel (76)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Le taux de la TA dans le département de la loire était de 2.5% en 2012. Peu de probabilités que ça ai baissé ...

http://www.loire.fr/jcms/lw_874238/fiscalite-2012
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Merci de vos réponses.

linette76 a écrit:Les 100 premiers m2 sont d'office à 50%.
et il faut rajouter 2000 euros par place de parking.
la redevance archéo effectivement s'adosse à l'assiette de cotisation de la taxe d'aménagement.

pour le taux départemental la commune saura te répondre.

la PFAC ça dépend des communes, dans la mienne c'est 7.60e du m2 de surface taxable, dans la commune d'à côté c'est différent....


Donc dans les calculs :

724 x 100 - 50 % = 36 200
724 x 72.1 = 52 200.4
3 places de parking 3 x 2000 = 6000

La valeur forfaitaire est donc de 94 400 €uros ?

Taxe d'aménagement : 94 400 €uros x 5 % = 4720 €
Taxe départemental : 94 400 €uros x 2.5 % = 2360 €
Arcep ( théoriquement ) 94 400 €uros x 0.4 % = 377 €

Soit un total de 7457 €uros et il manque la PFAC ... Et bah il n'y vont pas de main morte !

Merci Clet pour le montant de la départemental !
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Entre les taxes, l’augmentation de la TVA, l'augmentation des frais de notaire ... ça va devenir très difficile de devenir propriétaire.
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Ca l'est déjà ... Au niveau administratif on s'y perd facilement !
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Super bloggeur Env. 300 message Montbrison (42)
Droodle a écrit:
je commence à me perdre avec toutes ces taxes et jamais ne personnes répond à la mission fiscal ce qui n'est pas fait pour arranger les choses ...
.

salut,

je t'envoie en MP le mail du service fiscal de Roanne qui m'avait donné le montant de la taxe d'aménagement.
pour la participation au raccordement à l'égoût, cela devrait normalement être indiqué sur ton permis de construire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

micklos a écrit:
Droodle a écrit:
je commence à me perdre avec toutes ces taxes et jamais ne personnes répond à la mission fiscal ce qui n'est pas fait pour arranger les choses ...
.

salut,

je t'envoie en MP le mail du service fiscal de Roanne qui m'avait donné le montant de la taxe d'aménagement.
pour la participation au raccordement à l'égoût, cela devrait normalement être indiqué sur ton permis de construire.


Pas sûr du tout puisque, le fait générateur étant le raccordement depuis 07/2012, le maire n'a plus d'obligation d'indiquer la PFAC dans l'arrêté de PC.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Effectivement, j'ai l'information que je suis soumis à la PFAC mais pas le montant de cette dernière.

Merci pour les coordonnées !
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Grâce à Micklos, j'ai enfin eux le service fiscale, et bah ça fait mal mais a confirme les calculs.

Taxe d'aménagement de 7088 €uros, arcep de 379 €uros.
Pour la PFAC, c'est une taxe qui se paye au semestre sur une base fixe puis un variable de consommation ce qui me soulage donc de la sortie immédiate.
Par contre, les 50% d'abattement dont d'office.
J'ai entendu qu'il étaient soumis à PTZ non ? ...
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Je crois que abattement des 50% sur les 100 premiers m² c'est pour tout le monde.
Après suivant délibérations il peut y avoir 50% sur le reste pour les prêt aidés mais ce n'est pas systématique.
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Super bloggeur Env. 300 message Montbrison (42)
Tu peux eventuellement obtenir un degrevement de la TA (terme fiscal a confirmer) mais cela depend surtout si ta commune accorde ou non ce degrevement.
si oui, alors il faudra remplir certains criteres
renseignes toi d'abord aupres du service fiscal de roanne si ta commune accorde le degrevement et sous quelles conditions
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
D'après le service fiscal, la commune n'appliquement d'autre dégrèvement que ces 50 % sur les 100 1er m²
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Je pensais que la pfac ne se payait qu une fois comme la TA!!DROODLE ETES vs sur que c est une taxe qui se.paie au semestre donc tout le temps?
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Ancienneté : + de 12 ans
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Je pensais que la pfac ne se payait qu une fois comme la TA!!DROODLE ETES vs sur que c est une taxe qui se.paie au semestre donc tout le temps?
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Dept : Seine Et Marne
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Je pensais que la pfac ne se payait qu une fois comme la TA!!DROODLE ETES vs sur que c est une taxe qui se.paie au semestre donc tout le temps?
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Env. 10 message Loire
Droodle a écrit:Grâce à Micklos, j'ai enfin eux le service fiscale, et bah ça fait mal mais a confirme les calculs.

Taxe d'aménagement de 7088 €uros, arcep de 379 €uros.
Pour la PFAC, c'est une taxe qui se paye au semestre sur une base fixe puis un variable de consommation ce qui me soulage donc de la sortie immédiate.
Par contre, les 50% d'abattement dont d'office.
J'ai entendu qu'il étaient soumis à PTZ non ? ...


Bonjour Droodle, quel est le taux de la part départementale de la TA sur la Loire ? (2.5% en 2012 il me semble)

Merci.
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
J'ai eu ma réponse entre temps. Il faut savoir que vous payez la PFAC effectivement d'un montant exorbitant une fois la construction fini mais également tout les 6 mois ( enfin pour notre service des eaux ), il vous prélèvent un montant pour la participation à l’assainissent ... honteux
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Env. 60000 message
Droodle a écrit:J'ai eu ma réponse entre temps. Il faut savoir que vous payez la PFAC effectivement d'un montant exorbitant une fois la construction fini mais également tout les 6 mois ( enfin pour notre service des eaux ), il vous prélèvent un montant pour la participation à l’assainissent ... honteux


Bonjour,

Tu mélanges un peu les choses.
Ce que tu vas payer tout les 6 mois ? Tu parles de ce qui apparait sur ta facture d'eau ?
Si c'est bien ça, c'est pareil chez tout le monde. La facture d'eau comprend un montant pour l'assainissement de l'eau consommée qui a été rejetée à l'égout. Ce montant apparait détaillé en redevances assainissement.
Et ça n'a rien à voir avec la PFAC qui est une participation au raccordement à l'assainissement.
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Je confond surement alors. Lors de mon appel à la mairie personne ne savait me répondre ; lors de mon appel au service de fiscalité idem; lors de mon appel à l'entreprise qui gère l'eau, elle m'a indiqué que la participation correspondait à un montant tout les 6 mois ... Mal aiguillé !
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Merci de vos precisions je ne savais pas qu'ils comptaient les eaux usées( vais mettre un seaux sous le syphon ptdr) , en meme temps faut bien payer tout ca...lol
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Un sceau pardon
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Mais effectivement cela n'a rien a voir avec la pfac, taxe qui est payable une fois le raccordement aux assainissements fait
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Env. 60000 message
pg91 a écrit:Un sceau pardon


Bonjour,

Un seau suffira
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Lol jvai y arrivé...
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Env. 10 message Provin (59)
êtes vous sûre que les 50% sur les 100 premiers m² sont d'office?

Car moi le taux communale est de "5% sans dispositif d'exonération", ça voudrait donc dire que je dois payer à taux pleins sur les 125 m² taxable de ma maison?
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Oui les 100 premiers mètres carrés sont dégrévés d'office. pour la taxe d'aménagement. dans ton cas sans exonération veut sans doute dire qu'aucune exonération supplémentaire (liée au PTZ) n'a été votée.
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Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
L'Exoneration grace au PTZ est faite au dessus des 100 m carré , en dessous des premiers 100 M carre oui c'est une exoneration d'office!! sinon ca represente une somme astronomique!!! pour etre sur, appele la DDT de votre departement
il faut aussi compter 2000 euros pour chaque place de stationnement...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

2000€ représentent l'assiette forfaitaire de calcul qu'il faudra affecter des différents taux.
Attention aux effets d'annonce pour les cardiaques!!
@+
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De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Oui deffrey jme suis mal exprimée!! Happy
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Env. 40 message Rhone
Chez moi c'est 1000 euros la PFAC
tu peux t'arranger avec le Trésor Public pour payer en plusieurs fois...
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