Augmentation TVA 21.2 %

Je pense qu'il faut regarder un peu avant de poster, tu as tout un sujet un peu plus bas qui parle de cette hausse

Tout à fait d'accord. Déjà traité dix fois. Et rien n'est fait : je te rappelle qu'il y a une élection avant qui décidera du sort de cette mesure...

Je vous remercie, les constructeurs en profite pour demander des signatures rapides sous prétexte que le texte va passer dans les jours qui viennent et qu'il faut faire valider le ccmi devant notaire ou aux impots pour valider le contrat sous le taux de tva actuel

A la télé , ils ont dit que la tva augmenteras qu'à partir du mois d'octobre

Pour octobre effectivement mais c'est urgent : lis les posts pour comprendre

pour info c'est tjr pas passer au jo donc y a encore quelques jours

je signerai certainement dans une semaine alors je sais pas si je vais passer au travers ou pas, on verra bien

Bah perdre entre 1000 et 2500 euros à une semaine près, moi je l'aurai en travers de la gorge !

ocean_78 a écrit:

Je vous remercie, les constructeurs en profite pour demander des signatures rapides sous prétexte que le texte va passer dans les jours qui viennent et qu'il faut faire valider le ccmi devant notaire ou aux impots pour valider le contrat sous le taux de tva actuel

Bonjour,

Étant dessinatrice chez un constructeur...malheureusement la TVA "sociale" à 21.2% a été votée le 29 Février 2012....je laisse lire en dessus le mail que nous avons reçu !!

L’Assemblée Nationale a adopté de façon définitive le 29 février 2012, le budget rectificatif 2012, qui prévoit notamment une hausse de la TVA, dite TVA sociale, de 19,60% à 21,20% et d’une taxe sur les transactions financières, qui prendront effet à compter du 1er octobre 2012.

L’impact sur les contrats de constructions de maisons individuelles :
Afin de ne pas pénaliser les opérations immobilières déjà engagées, l’article 1er du projet qui prévoit la hausse de la TVA, a été amendé par les députés.
En clair, il a été décidé que les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) resteront soumis en totalité au taux de TVA de 19,6 %, y compris pour les paiements qui seront effectués à compter du 1er octobre 2012. Pour cela, il est indispensable que le contrat préliminaire (VEFA) ou le contrat CCMI soit enregistré chez un notaire ou auprès d’un service des impôts (pour authentifier la date de signature), avant la publication de la loi au journal officiel.

Le taux pour les contrats signés après la publication de loi :
Le taux de TVA à 19,6% sera appliqué pour tous les paiements effectués avant le 1er octobre 2012 et passera à 21,2% pour tous ceux effectués à partir de cette date.

En résumé, pour bénéficier du maintien de la TVA à 19,6%, il faut que le CCMI soit signé et enregistré chez un notaire ou auprès d’un service des impôts avant la publication de la loi, soit le 15/03/2012.

+1

Bonjour,

""En résumé, pour bénéficier du maintien de la TVA à 19,6%, il faut que le CCMI soit signé et enregistré chez un notaire ou auprès d’un service des impôts avant la publication de la loi, soit le 15/03/2012.""

Voilà, je l'apprend aujourd'hui que la date limite est le 15/03/2012. On doit signer la semaine prochaine sachant que j'aurais pus le faire y'as plusieur semaine déjà
Reste plus cas payés les factures avant le 1er octobre.....

Tout ca est une immence arnnaque généralisé, je ne sais pas pour qui je vais voté, mais je sais déjà qui je ne voterais pas...... hein nico....

Et ils se sont bien caché de nous le dire qu'il fallai enregistrer les contrats

Sarkozy qui déclare que c'est pas normal que l'immobilier augmente avec la crise seulement en france et il fait quoi ?
Un 30 % de cos en plus qui est une enfume de première ordre puisque pas appliquer par les maires, une rt2012 qui va obliger les constructeurs à vendre du bbc donc des maisons plus chers, une tva sociale qui va encore augmenter le prix, je pose la question comment peut-on critiquer d'un côté et tout faire pour que le prix augmente encore
Je vous laisse méditer

Bonjour à tous,

nous avons signé le 14/03/2012 mais sans passer par un notaire, ni par recommandé avec AR ...
Notre constructeur nous réclame donc les frais dus a la hausse de TVA.

Nous pensons qu'il aurait du nous prévenir avant (surtout nous préciser de signer chez un notaire)

Devons nous nous acquitter de la somme demandée, ou avons nous un moyen de nous en sortir ?

Merci par avance

ToT a écrit:

Bonjour à tous,

nous avons signé le 14/03/2012 mais sans passer par un notaire, ni par recommandé avec AR ...
Notre constructeur nous réclame donc les frais dus a la hausse de TVA.

Nous pensons qu'il aurait du nous prévenir avant (surtout nous préciser de signer chez un notaire)

Devons nous nous acquitter de la somme demandée, ou avons nous un moyen de nous en sortir ?

Merci par avance

si le contrat n'a pas été enregistré aux impots ni chez un notaire avant le 15 mars, meme si c'est signé avant cette date, vous devez vous acquittez de la tva a 21.2 %

Ou si Hollande devient président normalement s'il fait ce qu'il a dit, plus de tva sociale

Alors là, je n'y crois pas une seconde!!!!

Je suis sur que quel que soit celui qui sera élu (à part Mélenchon peut-être), cette augmentation de TVA sera maintenue, et il (ou elle) sera bient content(e) que ce soit le vilain prédécesseur qui l'ai fait et pas eux.

Peut-être que je me trompe (j'espère), mais franchement, je n'ai aucune illusion

Perso je vote pas pour hollande mais c'est dans son programme après on verra, je fais construire également et j'avoue que je me passerai bien de cette augmentation de tva

Bonjour,

Pour ce que je sais:

Toutes les factures reçu avant le 1er octobre 2012 seront à TVA 19.6
Toutes les factures reçu aprés le 1er octobre 2012 seront à TVA 21.2

Le CST aurait pus vous compter la TVA à 21.2 pour son offre, c'est pas pro de faire ce coup bas...

ocean_78 a écrit:

Ou si Hollande devient président normalement s'il fait ce qu'il a dit, plus de tva sociale

Non, la TVA sociale à été adopté, signé, validé, approuvé, entériné et c'est terminé, elle passera à 21.2% le 1er octobre, éléction ou pas.

tout à été voté en douce en fevrier et mars. Merci nico

Oui mais rien n'empêche le futur gouvernement de la défaire, une loi ca peut tout à faire s'annuler

Bonjour,

Je suis dans le même cas que certains présents, contrat signé mi février et je n'ai su que cette semaine (donc trop tard) qu'il fallait s'enregistrer auprès des impôts.

Je me suis tout de même permis d'appeler le service des enregistrements, qui m'a bien confirmé qu'il fallait se présenter avant le 15/03 (en s'acquittant de 125 euros ).

Toutefois, selon la personne qui m'a répondu, il n'y aucune certitude que cette enregistrement permet bien de ne pas payer l'augmentation de TVA.

Donc, reste à voir après les élections (je doute que la loi soit supprimée) ou bien sa mise en application.

Sinon, reste plus qu'à économiser un peu... plus, ce n'est pas comme si on calculait suffisamment nos demandes de prêts.

Bonne soirée.

Bonjour;
Je suis parmi les personnes n'ayant pas enregisté leurs contrat aux impots (Octobre 2011).
j'ai appelé les impots et ils m'ont dit que l'enregistrement, soit les 125 € n'est pas une garantie pour se soustraire au nouveau taux de TVA.
Cependant, tout ce qui'est facturé avant le 1er octobre l'est.
Et puis pour prouver la date du contrat, j'ai mon offre de pret + acte notaire.
Donc .. wait
A+