Quand prend effet l'évolution de la TF suite à la mise à jour du H1 pour travaux ?

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Nanomélie Picto info

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Le 06/11/2020 à 12h26 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Nous rénovons une maison. Nous n'avons ni sanitaires, ni chauffage, ni cuisine mais cela ne devrait pas tarder et nous allons donc remplir le formulaire H1 prochainement.

Nous avons reçu la TF aujourd'hui, sur la base de l'existant (86€ annuels, ça fait rêver...), avec échéancier 2021.

Ma question est la suivante : à partir de quand prend effet l'évolution de la TF suite à l'envoi du formulaire ?
De manière rétroactive par rapport à la date d'achèvement des travaux ?
À partir de la fin de l'instruction du dossier ?

Est ce régularisé au prorata de l'année ?
Ou bien il y a régularisation pour une valeur au 1er janvier précédent / Suivant (comme la TH) ?

Merci d'avance !

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Le 06/11/2020 à 12h59 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Nanomélie a écrit:Bonjour,

Nous rénovons une maison. Nous n'avons ni sanitaires, ni chauffage, ni cuisine mais cela ne devrait pas tarder et nous allons donc remplir le formulaire H1 prochainement.

Nous avons reçu la TF aujourd'hui, sur la base de l'existant (86€ annuels, ça fait rêver...), avec échéancier 2021.

Ma question est la suivante : à partir de quand prend effet l'évolution de la TF suite à l'envoi du formulaire ?
De manière rétroactive par rapport à la date d'achèvement des travaux ?
À partir de la fin de l'instruction du dossier ?

Est ce régularisé au prorata de l'année ?
Ou bien il y a régularisation pour une valeur au 1er janvier précédent / Suivant (comme la TH) ?

Merci d'avance !

Vous déclarez dans les 90 jours, les travaux achevés fiscalement en 12/2020:
- Vous serez exonérés de la (nouvelle) part départementale en 2021 et 2022 puis vous serez taxés sur la nouvelle valeur locative à compter de 2023.
- Vous serez exonérés de la (nouvelle) part communale SI cette collectivité n'a pas pris de délibération contraire (refus), donc à demander en mairie, en 2021 et 2022, puis vous serez imposés sur la nouvelle valeur locative en 2023.
Pas de rétroactivité... quand la déclaration est juste!
@+

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Nanomélie Picto info

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Le 06/11/2020 à 13h07 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Oh je ne pensais pas qu'il y avait des exonérations quand il s'agissait de travaux !!

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deffrey Picto info

Le 06/11/2020 à 15h31 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Je pensais que vous vous trouviez dans le cas d'autorisation d'urbanisme avec travaux conséquents.
Selon votre cas, voir:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html/identifiant%[...]F-TFB-10-60-10-20160627
@+

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Nanomélie Picto info

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Le 06/11/2020 à 20h37 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Oui il y a eu un PC ce sont des gros travaux.
Bon ben c'est une bonne nouvelle !
Déclarer en décembre ou janvier ne changerait rien du coup ?

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deffrey Picto info

Le 07/11/2020 à 10h15 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ne pas confondre:
- date de la déclaration d'achèvement et
- date de cet achèvement.
Vous pouvez:
- déclarer en janvier 2021 l'achèvement au xx/12/2020; le calendrier que je vous ai donné est le bon.
- Déclarer la date d'achèvement au xx/01/2021, et le calendrier sera décalé d'une année supplémentaire.
Mais il faudra que tout concorde en terme d'habitation.
@+

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Alyénor Picto info

Le 07/11/2020 à 10h19 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Ca vaut le coup d'avoir une date d'achèvement en janvier 2021 plutôt qu'en décembre 2020, car ça vous fait une année 2021 avec une TF à 86 euros de plus, et ça décale le calendrier d'un an.

aamoi8428

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Nanomélie Picto info

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Le 07/11/2020 à 20h19 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

C'est noté !

La seule chose qui pourrait ne pas être réalisée en 2020 pour que "l'état d'avancement des travaux en permette une utilisation effective" c'est l'escalier principal. On est à l'échelle...

C'est une question d'interprétation...
Car sans escalier, avec un système de poulie pour monter des cartons et des meubles, ou accèder aux salles de bains, je peux garantir que l'utilisation de l'étage et donc du logement dans sa globalité (passons sur le second étage où il n'y a pas de sanitaires donc pas prioritaire) n'est pas optimale Biggrin