C est quoi la TLE ?

Taxe Locale d'Equipement

Voir ta mairie, ta DDE

bonjour

tu as aussi la fonction recherche, où tu as pas mal d'infos, beaucoup d'explications.

à bientôt

saveaient vous si il ya d autres taxes que l ont nous dit pas ?

la fonction recherche sert à quelque chose. Tape taxe et tu auras ton bonheur en première page: les différents taxes. Facile.... non?

oui je sais mais moi si je veut mettre un post sa derange quelqu un ?

pti davi a écrit:

oui je sais mais moi si je veut mettre un post sa derange quelqu un ?

Ben c'est pour éviter de surcharger le forum en messages qui répètent la même chose... ça rend l'information plus difficile à trouver !

c'est une taxe, c'est à dire un cheque pour le Trésor Public, qu'est qu'on le gate celui là
"Elle constitue l'imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.
Elle est affectée au financement des dépenses générales d'urbanisation de la commune.

Elle est applicable de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants. Toutefois, par délibération valable 3 ans et non modifiable dans ce délai, le conseil municipal peut renoncer à sa perception ;
par délibération du conseil municipal (valable pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai), dans les communes de moins de 10 000 habitants.
La TLE est perçue au profit de la commune ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d'équipements d'infrastructure."

jp4810

Citation:

Ben c'est pour éviter de surcharger le forum en messages qui répètent la même chose...

ok d accord pour ça je te comprend alors