TLE et impot locaux

Bonsoir,

La taxe d'habitation est exigible de toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année.
Si vous habitez votre nouvelle maison au 1er janvier 2012, vous devrez acquitter la TH fin d'année 2012.
Si la déclaration H1 est faite dans les temps (90 j maison fiscalement habitable), vous serez exonéré partiellement de TF en 2012 et 2013.
Il n'est pas prévu de dégrèvement de la TH hormis pour personnes à charge, conditions de ressources et d'age.
Donc aucune incidence du prêt, ou de la H1.
@+

bonjour,

Je vois que vous avez un ptz, renseignez vous aupres de votre urbanisme et impot car vous avez droit a une reduction de la TLE grace a ce pret.
Il faut transmettre une attestation de votre banque (comme quoi vous avezt bien votre ptz) que vous devez remettre a votre service urbanisme qui se charge lui-meme de le transmettre aux service des impots.

Je le sais car j'en beneficie également et j'ai fais cette démarche.

Bonne continuation.

nana

deffrey a écrit:

Bonsoir,

La taxe d'habitation est exigible de toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année.
Si vous habitez votre nouvelle maison au 1er janvier 2012, vous devrez acquitter la TH fin d'année 2012.
Si la déclaration H1 est faite dans les temps (90 j maison fiscalement habitable), vous serez exonéré partiellement de TF en 2012 et 2013.
Il n'est pas prévu de dégrèvement de la TH hormis pour personnes à charge, conditions de ressources et d'age.
Donc aucune incidence du prêt, ou de la H1.
@+

si la déclaration H1 (quesque cette déclaration ?) est faite dans les temps: dans les temps par rapport à quoi?

Dans mon cas, je vais quitter mon appartement 1er trimestre 2012 pour enménager dans ma maison: cela veut dire que je vais payer 2 TH?

Qu'en est-il du foncier pour ce cas de figure?

merci

Bonjour,

La déclaration H1 est à remplir et envoyer dans les 90 jours de la date d'habitabilité fiscale de la maison (construction, reconstruction).
Ce délai étant respecté, elle permet l'exonération des parts régionale et départementale de la taxe foncière sur le bâti, durant 2 ans à compter du 1er janvier qui suit (ou 15 ans si prêt aidé, sous certaines conditions). (Achèvement en 08/2011, exo partielle en 2012 et 2013).
Au 1er janvier 2012, la résidence est l'appart. donc TH de l'appart en 2012. TH de la maison en 2013.
Si la date portée dans la H1 est par ex. 15/03/2012, délai d'envoi (90 j) respecté, l'exo partielle de TF sur le bâti portera sur les années 2013 et 2014, sauf si prêt aidé, exo plus longue. Le bâti n'est pas imposé l'année de construction évidemment
Rappel: Toutes ces indications sont portées, si vous êtes proprio, dans les avis d'imposition taxes foncières pour la partie TF, et taxe d'habitation pour la partie TH
@+

jeremy45 a écrit:

deffrey a écrit:

Bonsoir,

La taxe d'habitation est exigible de toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année.
Si vous habitez votre nouvelle maison au 1er janvier 2012, vous devrez acquitter la TH fin d'année 2012.
Si la déclaration H1 est faite dans les temps (90 j maison fiscalement habitable), vous serez exonéré partiellement de TF en 2012 et 2013.
Il n'est pas prévu de dégrèvement de la TH hormis pour personnes à charge, conditions de ressources et d'age.
Donc aucune incidence du prêt, ou de la H1.
@+

si la déclaration H1 (quesque cette déclaration ?) est faite dans les temps: dans les temps par rapport à quoi?

Dans mon cas, je vais quitter mon appartement 1er trimestre 2012 pour enménager dans ma maison: cela veut dire que je vais payer 2 TH?

Qu'en est-il du foncier pour ce cas de figure?

merci

Non, vous ne paierez la TH que pour le logement où vous étiez au 1er janvier 2012 ! dans votre cas ancien logement si
vous déménagez après le 1er janvier 2012
et pour le foncier vous paierez en 2014.

Re,

Petite rectif à scsm:
Si jeremy emménage 1er tri 2012, c'est que la maison n'est habitable qu'en 2012 (même fiscalement) du moins c'est ce que j'ai déduit de la question. Donc en 2013 et 2014, exo partielle sur le bâti, mais imposition sur la base du non bâti.
@+

deffrey a écrit:

Re,

Petite rectif à scsm:
Si jeremy emménage 1er tri 2012, c'est que la maison n'est habitable qu'en 2012 (même fiscalement) du moins c'est ce que j'ai déduit de la question. Donc en 2013 et 2014, exo partielle sur le bâti, mais imposition sur la base du non bâti.
@+

bonjour

oui, mon cas de figure est bien celui là.

Re,

Donc tout est bien
@+