Methode de calcul TDCAUE,TDENS,TLE..

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phil41 Picto info

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Le 13/09/2010 à 18h11 Super bloggeur Env. 500 message Onzain (41)

Bonjour,

Je me suis renseigné pour avoir le montant de ces différentes taxes qui seront à payer, et on m'a répondu en %:
TDCAUE= 0.5%
TDENS=0.6%
ETC.......
Ma question est de savoir (d'après vos experiences ou connaissances) sur quoi s'applique le pourcentage.
Est ce sur le terrain, l'habitation, ou les 2?

Merci de vos renseignements.

Ouverture chantier le 08/10/09
elevation des murs le 18/12/2010
HE/HA en avril 2010
Réception le 30/07/2010
La connaissance ne vaut que si elle est partagée...
Ancien adhérent AAMOI n°2341
http://www.forumconstruire.c[...]it-3685.php

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shalia Picto info

Le 13/09/2010 à 19h06 Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)

Salut, y'a un tableau normalement dans la commune, avec les barèmes. En principe, c'est le %age d'un montant (suivant ta situation) X la SHON de la maison.

Ca va pas t'aider beaucoup, mais il faudrait te procurer ce papier auprès du service de l'urbanisme

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phil41 Picto info

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Le 13/09/2010 à 19h34 Super bloggeur Env. 500 message Onzain (41)

Salut shalia et merci quand même pour l'info

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gwenaelle_90 Picto info

Le 15/09/2010 à 07h31 Env. 300 message 974 (974)

bonjour voici une petite explication que j ai trouvé

"""""""CALCUL DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Valeur au m² applicable à partir du 01/01/2008 au 31/12/2008

 La T.L.E. se calcule selon l’équation suivante :

S.H.O.N. x Valeur au m² x % de la commune

 La valeur au m² est différente selon les financements et le type de construction.

. Catégorie 4 : particuliers bénéficiant d’un prêt 0 % ou PAS valeur au m² : 246 € (hors département Ile de France)

Exemple pour une S.H.O.N. de 120 m² Taux communal 4 %
120 X 246 X 4 % = 1.181 €

. Catégorie 5 : Locaux d’habitation à usage de résidence principale et leurs annexes : valeur au m²(hors département Ile de France)
de 0 à 80 m² : 350 €/m²
de 81 à 170 m² : 512 €/m²
supérieur à 170 m² ? /m²

Exemple pour une S.H.O.N. de 120 m² Taux communal 4 %
80 m² x 350 x 4 % = 1.120 €
40 m² x 512 x 4 % = 819 € TOTAL : 1.939 €

La TLE est toujours calculée au prix le plus fort, c'est à vous d'apporter la preuve que vous pouvez avoir des dégrèvements.
si vous avez le tout à l'égout vous seriez redevable d'une autre taxe qui est la Participation au Raccordement à l'Egout et qui est variable suivant les communes de 750 € à 3/4.000 €"""""""

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phil41 Picto info

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Le 15/09/2010 à 08h11 Super bloggeur Env. 500 message Onzain (41)

Bonjour Gwenaelle,

Merci beaucoup de votre aide et pour votre recherche!
C'est vrai que ce n'est pas toujours clair leurs méthodes de calcul et les avis à ce sujet peuvent toujours être d'une aide précieuse