Quelles aides en cas de construction BBC par CCMI?

Salut,

Oui les crédits d'impôts d'intérêts d'emprunt se cumulent avec ceux des dépenses d'équipements (dans la limite des plafonds).

Un crédit d'impôt en maison neuve qui est souvent oublié, c'est le "petit" 25% pour équipement électrique de délestage, gestion d'énergie, régulation centralisée ou programmateur.

Comme autres aides, les communes ont le droit de dégrèver la taxe foncière pendant 2 ans au motif que la construction neuve est BBC. Se renseigner en Mairie, çà sera peut-être même l'occasion de les informer qu'ils pourraient le faire pour vous.

La superficie SHON maximum constructible peut aussi être augmentée de 20% si la construction est BBC.

Si c'est bien ton constructeur qui te facture le matériel + la pose du chauffe-eau solaire et ses capteurs (peu importe s'il sous-traite ou non), il suffit de le prévenir qu'il émette une facture spécialement pour ces deux prestations (matériel + pose).

Le CCMI n'est pas une condition pour bénéficier de ces aides, si ce n'est qu'elles sont destinées à des logements individuels mais çà peut aussi s'auto-construire ou avec un architecte, maître d'oeuvre...

hello,
quand tu dis dans la limite des plafonds, il s'agit des 2 plafonds de manières séparées n'est ce pas? c'est à dire 8000E/an pour le credit sur les interets et 16000euros sur 5ans pour les equipements?
dans les petits 25%, ce que je comprends c'est tout ce qui est thermostat d'ambiance, sondes externes/internes, etc...est-ce que la centralisation des volets électriques peut en faire partie?
concernant la taxe foncière, j'ai demandé à ma commune et à priori c'est non, aucune commune de l'agglomeration ne le fait...dommage!
ok, je vais demander pour les factures le montant exact qu'ils prevoient pour ce poste.

Bonjour

Concernant la BBC c'est aussi

Une "prime" de 15 à 20 000 euros pour le PTZ
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Decret/2009_10_27_majorationptz.pdf

Un projet de bonus sur transaction immobilirere verte
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DPecopretpdf_cle7d115c.pdf page 21

Quelques collectivités régiionales et depratementales propsoe aussi des aides.
Mayenne http://www.lamayenne.fr/front.aspx?PubliId=10765&controller=NavBarViewPublication
Region centre http://www.cesr.regioncentre.fr/jahia/Jahia/site/energie_centre/concours_MI_BBC
Alsace http://www.energivie.fr/fr/actualites/appel-a-projets-bbc-particuliers.html

Habitant dans le finistere j'ai posé la question au conseil générale et au conseil régional le 1er Novembre
A cette même date j'ai écrit au Maire de ma commune pour lui demandé l'exo de taxe foncière.
J'en avait au préalable discuté avec l'adjointt à l'Urbanisme qui 1 ne connaisait pas le texte (mais c'est une toute petite commune) 2, a fait un bond sur sa chaise car pas bien pret à voir la principale rentrée d'argent de la commune être réduite.

J'attends donc des réponses et vous tiens au courant
Par contre sur d'autre Forum (je ne sais plus les quels si je retrouve je mettrais les liens) personne n'a a ma connaisance réussi a obtenir cette exo.

PAR CONTRE ET ATTENTION
Le décret d'application sur le % et la durée pour le crédit d'impot des inetrets d'emprunt est ambigu.

[LEFT]"Les logements mentionnés au troisième alinéa du III de l’article 200 quaterdecies[/LEFT]
[LEFT]du code général des impôts s’entendent de ceux qui répondent aux conditions d’attribution du label “bâtiment[/LEFT]

basse consommation énergétique, BBC 2005”
http://textes.droit.org/JORF/2009/01/03/0002/0009/

Sur divers forum la question est donc : faut il obtenir le Label ou répondre à la norme.
Seules les maisons ayant obtenus le label BBC délivré par Effinergie (via promotelec) aurait droit à ces avantages.
Attention ce n'est pas uniquement une question de bilan tehermique <50 KWh/m2/an + % suivant région + altitude

Pour ma part, je n'ai pas souhaité prendre de risuque
Le constructeur a noté noir sur blanc sur la notice descriptive
"le constructeur s'engage a obtenir le label de Performance "BBC effinergie"
D'ailleurs c'est (en autre pour cela que j'ai signé avce lui car bon nombre me propsait des maison avec un bilan <50 mais deux (sur quatre) seulement s'était engagé par écrit à obtenir le Label.

Bonne journée
A+
Guillaume

Bonjour,

Lorsque vous dites (via promotelec) est-ce obligatoirement via ce certificateur que l'on peut bénéficier des crédits d'impôts ou est-ce aussi avec Cequami ?

Bonjour

Sur le site d'effinergie les infos sont celles-ci

Pour le neuf,
[*]
CERTIVEA
pour les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux…) en association avec les certifications NF Bâtiments Tertiaires–Démarche HQE® et NF Bâtiments Tertiaires
[*]
CERQUAL
pour les immeubles collectifs, les EHPA – EHPAD (Plus d'information sur www.cerqual.fr) et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Qualitel (confort et économie de charges) et Habitat & Environnement (confort et respect de l'environnement)
[*]
CEQUAMI
pour les maisons individuelles en secteur diffus, en association avec les certifications NF Maison Individuelle et NF maison Individuelle démarche HQE®
[*]
PROMOTELEC
pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Performance.

Source
http://www.effinergie.org/site/Effinergie/30-CertificationNeuf

Pour l'ancien
[*]CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux…)
[*]CERQUAL pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Patrimoine et Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement
[*]CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus en association avec la certification "Maison Rénovée"
[*]PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Rénovation Energétique Promotelec.

Source
http://www.effinergie.org/site/Effinergie/30-CertificationRenovation

La liste des constructeurs NF maison individuelle est consultable sur le site de CEQAMI http://www.mamaisoncertifiee.com/Liste-des-constructeurs.html

A+
Guillaume

hello,
en effet, moi ce que je comprends des textes est qu'il faut être labellisé BBC effinergie afin d'avoir le crédit d'impot sur les intérets. Je compte egalement le faire inscrire dans la notice descriptive et je me demandais si je n'ajouterais pas egalement une clause de pénalité en cas de non obtention du label pour une quelconque raison à hauteur de 20000euros. Si ils sont sur de l'obtenir, cela ne devrait pas poser de problème.
Concernant le bonus sur la transaction verte, ca serait une bonne chose afin de voir peu à peu disparaitre les epaves thermiques que nous avons dans le parc immobilier.
tiens nous au courant des réponses de tes courriers, et peut etre que je pourrais envoyer les mêmes à ma région. peux tu me faire parvenir tes courriers? comme ca je forward (je suis adepte de piquer les bonnes choses qui existent)!

Re
Moi j'ai un peu de mal a interprété le decret et je ne m'y risquerais pas mais le jour ou un avocat va se pencher sur le truc ça peut faire mal.
En plus si le decret sur les interet d'emprunt n'est pas clair pas celui sur la prime du PTZ est très tres clair :
Décret no 2009-1297 du 27 octobre 2009
[LEFT]Section IX[/LEFT]
[LEFT]Dispositions diverses[/LEFT]
[LEFT]Art. R. 318-34. − Le niveau élevé de performance énergétique globale permettant le bénéfice de la majoration de l’avance remboursable sans intérêt prévue au dix-septième alinéa du I de l’article 244 quater J du code général des impôts est atteint par les logements neufs bénéficiant du label “bâtiment basseconsommation énergétique, BBC 2005”[/LEFT]
[LEFT] [/LEFT]
[LEFT]Concernant la clause de penalité fait comme moi.[/LEFT]
[LEFT]Tu calculs la diffréence entre deductions des interets avec la BBC 40% pendant 7 ans et sans la BBC 35% la 1ere année et 20% ensuite.[/LEFT]
[LEFT]Tu ajoute l'exo de la part communale de la taxe foncière (tu vas voir tes futurs voisins qui ont une habitation de la même taille que ton projet et tu leur demande la valeur de la part locale qu'il paye). Même si a ce jour personne à ma connaissance n'a réussit à avoir cette exo ton constructeur n'est pas sensé le savoir[/LEFT]
[LEFT]Si tu as le droit au PTZ tu rajoute 15 ou 20000 euros de prime verte suivant ta situation familiale à 3.80% pendant la durée à la quelle tu as droit (pour info 15000 euros sur 15 ans à 3.8 et 0.36 d'assurance le cout du crédit est de 5512 euros[/LEFT]
[LEFT]Tu as donc ton total de pénalités (difference interet + taxe foncière part locale+ PTZ) [/LEFT]
[LEFT]D'ailleurs il faudrait qu'un jour je fasse un post la dessus parceque franchement aujourd'hui construire en BBC coute a peine plus cher que sans et avec toutes les aides cumulées c'est moins cher.[/LEFT]
[LEFT] [/LEFT]
[LEFT]Bref pour les courier tu peut m'envoyer tes coordonnées par mail guillaume(at)audialog.com tu remplace le (at) par @ et je te ferais passer les courriez que j'ai envoyé.[/LEFT]
[LEFT]A+[/LEFT]
[LEFT] [/LEFT]
[LEFT] [/LEFT]

Excuse moi mais pas très clair ton message, je trouve... Tu veux bien réexpliquer svp...

Re
Moi j'ai un peu de mal a interprété le decret et je ne m'y risquerais pas mais le jour ou un avocat va se pencher sur le truc ça peut faire mal.
En plus si le decret sur les interet d'emprunt n'est pas clair pas celui sur la prime du PTZ est très tres clair :
Décret no 2009-1297 du 27 octobre 2009
Section IX
Dispositions diversesArt. R. 318-34. − Le niveau élevé de performance énergétique globale permettant le bénéfice de la majoration de l’avance remboursable sans intérêt prévue au dix-septième alinéa du I de l’article 244 quater J du code général des impôts est atteint par les logements neufs bénéficiant du label “bâtiment basseconsommation énergétique, BBC 2005”

Concernant la clause de penalité fait comme moi.

Tu calculs la diffrénce entre deductions des interets avec la BBC 40% pendant 7 ans et sans la BBC 35% la 1ere année et 20% ensuite.

Tu ajoute l'exo de la part communale de la taxe foncière (tu vas voir tes futurs voisins qui ont une habitation de la même taille que ton projet et tu leur demande la valeur de la part locale qu'il paye).
Même si a ce jour personne à ma connaissance n'a réussit à avoir cette exo ton constructeur n'est pas sensé le savoir

Si tu as le droit au PTZ tu rajoute 15 ou 20000 euros de prime verte suivant ta situation familiale à 3.80% pendant la durée à la quelle tu as droit (pour info 15000 euros sur 15 ans à 3.8 et 0.36 d'assurance le cout du crédit est de 5512 euros

Tu as donc ton total de pénalités (difference interet + taxe foncière part locale+ PTZ)

D'ailleurs il faudrait qu'un jour je fasse un post la dessus parceque franchement aujourd'hui construire en BBC coute a peine plus cher que sans et avec toutes les aides cumulées c'est moins cher.

Bref pour les courier tu peut m'envoyer tes coordonnées par mail guillaume(at)audialog.com tu remplace le (at) par @ et je te ferais passer les courriez que j'ai envoyé.
A+

J'ai réédité le post sans les "cote" du à un copié coller, c'est peut être déja plus clair.

C que je veux dire c'est que si tu obtient le label BBC il y des avantages qui sont quantifiables en euros.
Si tu n'as pas le label tu perd ces avantages.
Donc la penalité doit être égale à ce que tu perds

Par contre c'est impossible à chiffrer dans un cas général puisque cela dépend avant tout des conditions familiales du montant des inetret d'emprunt, si tu as le droit au PTZ ....

En effet le crédit d'impot de 40% sur les interets d'emprunt est limité a 3750 euros d'interet par personne fiscalement responsable soit pour une personne seull 3750*0.4 = 1500 euros de crédit pour un couple 1500*2 =3000
Si je prend donc le cas d'un couple sans enfants qui a plus de 7500 euros d'interet d'emprunt par an
avec la BBC c'est 40% sur 7 ans soit un crédit dimpot de 21000 euros.
Sans la BBC c'est 40% la premiere année + 20% les 4 années suivante soit 3000+1500*4= 9000 euros
Soit une différence de 12 000 euros.

C'est peut être plus claire maintenant.
A+

Bonjour,

Je profite du sujet sur les aides à la construction d'une maison BBC-effinergie, pour signaler qu'il y a une erreur sur le site Effinergie.org

Sur la page http://www.effinergie.org/site/Effinergie/Fiche2_CIIE dans la partie "EXEMPLE DE PROJET AYANT UTILISÉ LE CIIE", pour calculer le crédit d'impôt, ils prennent 40% de la mensualité et non 40% des intérêts d'emprunts!

Ils trouvent un CIIE constant de 3844,8€/an, alors que le crédit d'impôt baisse année après année, car dans la durée on rembourse de plus en plus de capital.
En gros, le CIIE est de 2000€ la 1ere année et finira à 1400€ la 7eme année.
=> différence de presque 15000€ par rapport à leur calcul.

Les "forumeurs" auront rectifié d'eux même, mais je préfère l'indiquer.

Bonne journée

Bonjour
Bien vu !!!!
Leur as tu signalé?

Effectivement, faites attention seule une étude PERSONALISEE en fonction du montant emprunté, du taux d'inetéret et SURTOUT de votre SITUATION FAMILIALE peut aboutir a un calcul fiable.
IDEM pour le crédit d'impot sur les équipements lui aussi plafonné (sujet abordé dans l'emission de Capital sur M6 dimanche soir).

Pour cela je crois que la meilleure personne pouvnat vous renseigné est une personne de votre Trésorerie.
Ce sont eux qui collecte les impots donc eux qui sauront ce que vous pouvez PERSONNELLEMENT déduire.

A+
Guillaume

ggrange a écrit:

Bien vu !!!!
Leur as tu signalé?

Oui, je leur ai envoyé un message fin octobre.
Ils doivent vérifier...

Je leur ai écrit aussi car à relire la page j'ai d'autres interrogations
1- il écrivent que le permis de construire doit être déposé avant le 1er janvier 2010. je ne sais pas d'ou ils sortent cela.
2- Seuls les batiments ayant obtenu le Label BBC peuvent prétendre à la majoration du crédit d'impot, hors le texte n'est pas clair.
Le décret d'application mentionne "ceux qui répondent aux conditions d'attribution" et non pas ceux qui ont le label.

Par contre te réponse m'inquiète
s'ils mettent olus de 15 jours pour faire des calculs c'est qu'il faut qu'il changent de calculateur.
Attention cela a beau être un assos il protège des intéret de société PRIVEE.
Donc je n'attendrais pas 3 semaines pour informer DGCCRF + Ministere de l'écologie + Ministere des Finances pour pubicité mensongère et infos érronées.
A+