Question sur la TLE !

Ristourne sur la TLE si tu as un pret à taux zéro.
N'hésites pas à appeler la DDE ils te répondront sans problème.

Il me semble que l'exonération du foncier pendant deux ans n'est pas automatique et dépend des communes... à voir auprès de la mairie.

Ok alors nous, on a un prêt à taux 0 justement! Je vais les appeler pour savoir quoi alors Merci !

Concernant la taxe foncière qu'on ne paye pas pendant 2 ans, en fait, je n'en sais rien du tout Je demanderai aussi à la mairie
Merci !

J'ai tél à la DDE hier matin et donc, nous sommes en catégorie 4... et avons déjà eu notre dégrèvement sur notre avis d'imposition

Bonjour,

j'ai fait la fonction recherche mais j'ai pas tout bien compris sur la TLE.... enfin, j'ai compris que c'était une taxe, mais ma grande question est:

Quand sait-on ce que l'on doit payer??

Je n'ai aucune indication d'aucune taxe sur mon permis de construction (qui est très succint....), ma commune fait 20.000 habitants....

Merci

nautie a écrit:

Quand sait-on ce que l'on doit payer

Hello,
Les taxes, ça dépend tellement de là où tu vas habiter qu'il est difficile de pouvoir te renseigner.
Au démarrage de notre projet, nous avions été à notre future mairie en leur indiquant la SHON + l'habitable, on avait eu des estimations + les dates auxquelles les différentes taxes étaient exigibles.
Ils nous avaient donné les montants pour les taxes suivantes : SHON + TLE + TDENS + TDCAUE + Foncier

Vu sur l'anil :
Certaines taxes fiscales et redevances peuvent être instituées par la commune ou le département et vous être demandées en plus du prix de la maison, au moment de la délivrance de votre permis de construire :
* la taxe locale d'équipement (TLE), dans la plupart des communes ; son montant varie en fonction de la nature de votre financement et de la superficie de la maison ; vous la versez en une ou deux fois selon son montant ;
* la taxe départementale pour le financement du CAUE, conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, dans certains départements ;
* la taxe départementale des espaces naturels sensibles, dans certains départements ;
* une participation pour le financement des voies et réseaux (voirie, écoulement des eaux pluviales, éclairage public, réseau d'eau potable, électricité, gaz et assainissement). Cette participation n'est due qu'à compter de la construction de la maison, sauf si elle a été antérieurement acquittée par l'actuel (vous-même) ou le précédent propriétaire du terrain, et sous réserve que le terrain soit situé entre 60 et 100 mètres maximum de la voie, selon la commune ;
* la participation pour raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (tout à l'égout), à partir du moment où le raccordement est effectuée ;
* le versement pour dépassement du plafond légal de densité (uniquement dans les communes qui l'avaient institué avant le 31.12.1999) et qui n'ont pas opté pour la participation pour le financement des voies et réseaux ;
* dans certains cas, la participation pour non réalisation d'aires de stationnement ou une demande de cession gratuite de terrain.

si je me trompe pas la tle se paye à 18 et 36 mois après la déclarations d'achevement des travaux??

oulala suis pas sur de moi

houbabibi a écrit:

si je me trompe pas la tle se paye à 18 et 36 mois après la déclarations d'achevement des travaux??

oulala suis pas sur de moi

18 et 36 mois apres l'obtention du permis de construire

Bonjour et merci pour vos réponses....

Est-ce que vous, vous l'avez su à quelques mois de la première échéance ou longtemps avant???

J'ai obtenu mon PC il y presque 13 mois (dans quelques jours...) et je n'ai pas encore déclaré la fin des travaux.... Me faut il déclarer la fin des travaux pour recevoir l'avis de cette taxe?? dans ce cas-là, qu'arriverait-il si ma construction avait duré plus longtemps.....

J'ai obtenu mon PC en septembre 2007
Ouverture du chantier en janvier 2008
Achevement des travaux en septembre 2008

J'ai du recevoir un avis en mars 2008 m'indiquant le montat a payer ainsi que la date des echeances

Ton courrier s'est peut etre perdu ???

Contacte le tresor public ou hotel des impots
Car il n'envoit pas un avis avant paiement, c'est a toi de t'en souvenir.

Salut,

Merci pour vos réponses...
En fait, avant de téléphoner aux impots, je vais demander aux voisins et aux amis qui ont fait construire sur l'ile.... Faudrait pas qu'il y ait un particularisme domien (ça m'étonnerait pas....). Si personne n'a entendu parler de la taxe ici, je laisse courir, sinon je téléphone....