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Enquete sur le prix des terrains à batir

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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour j'ai reçu un courrier pour une enquête sur le prix des terrains sois disant obligatoire, dois je l'envoyer ? sinon qu'est ce que je risque ?
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Ce que tu risques ?
Normalement la peine de mort (avec procédure de transfèrement dans un pays où la peine de mort existe toujours)...

Plus sérieusement : qui t'a envoyé ce courrier ? Organisme ? Service ? Fonction ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Il ya déjà un sujet en cours la-dessus.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Ille Et Vilaine
c'est le directeur de l'observation statistique du logement et de la construction.
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
http://www.cnis.fr/cnis/arretes/Avis-conformite/2005/AC.Prix-Terrains-Batir.pdf

Pourquoi ne pas vouloir répondre à cette enquète ???
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Je ne trouve pas de site internet sur cette "l'observation statistique du logement et de la construction"...

Adresse ? De quel ministère il dépend ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Ah voilà !

Bon après, ils disent que l'enquête est obligatoire : pas la réponse...
Mais enfin, ça nbe coûte rien d'y répondre...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
a l'exception du recensement aucune reponse à enquête ne souffre d'obligation de reponse
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Le Mesnil Le Roi (78)
bonjour à tous,
pour etendre la reflexion sur cette enquete, mon problème est de savoir si elle est compatible avec la loi sur les libertés.
la réponse est nominative, les informations sont personnelles dans la mesure ou on y donne tous les renseignements de prix de revient de sa propre maison.
qui dit que cette base de données ne va pas servir au fisc ?
cordialement
Messages : Env. 10
De : Le Mesnil Le Roi (78)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photolover Env. 400 message Herault
j'ai aussi reçu ce questionnaire,et j'ai renvoyé dans l'enveloppe T après consultation de :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/articl[...]cle.php3?id_article=867
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 400
Dept : Herault
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 21h19
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