Enquete sur le prix des terrains à batir

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 5.940 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

sebdu35 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/01/2011 à 11h28 Env. 200 message Ille Et Vilaine

Bonjour j'ai reçu un courrier pour une enquête sur le prix des terrains sois disant obligatoire, dois je l'envoyer ? sinon qu'est ce que je risque ?

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

Pegasus31 Picto info

Le 22/01/2011 à 11h42 Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)

Ce que tu risques ?
Normalement la peine de mort (avec procédure de transfèrement dans un pays où la peine de mort existe toujours)...

Plus sérieusement : qui t'a envoyé ce courrier ? Organisme ? Service ? Fonction ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

mgarrig Picto info

Le 22/01/2011 à 11h46 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

Il ya déjà un sujet en cours la-dessus.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

sebdu35 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/01/2011 à 11h49 Env. 200 message Ille Et Vilaine

c'est le directeur de l'observation statistique du logement et de la construction.

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

mgarrig Picto info

Le 22/01/2011 à 11h52 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

http://www.cnis.fr/cnis/arretes/Avis-conformite/2005/AC.Prix-Terrains-Batir.pdf

Pourquoi ne pas vouloir répondre à cette enquète ???

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Pegasus31 Picto info

Le 22/01/2011 à 11h52 Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)

Je ne trouve pas de site internet sur cette "l'observation statistique du logement et de la construction"...

Adresse ? De quel ministère il dépend ?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Pegasus31 Picto info

Le 22/01/2011 à 11h54 Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)

Ah voilà !

Bon après, ils disent que l'enquête est obligatoire : pas la réponse...
Mais enfin, ça nbe coûte rien d'y répondre...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

celtik56 Picto info

Le 22/01/2011 à 13h07 Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)

a l'exception du recensement aucune reponse à enquête ne souffre d'obligation de reponse

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

bda1260 Picto info

Le 30/04/2011 à 16h44 Env. 10 message Le Mesnil Le Roi (78)

bonjour à tous,
pour etendre la reflexion sur cette enquete, mon problème est de savoir si elle est compatible avec la loi sur les libertés.
la réponse est nominative, les informations sont personnelles dans la mesure ou on y donne tous les renseignements de prix de revient de sa propre maison.
qui dit que cette base de données ne va pas servir au fisc ?
cordialement

Citer

Messages : Env. 10
De : Le Mesnil Le Roi (78)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche