Agrandissement et taxe foncière

Bonjour, c'est sûr que la taxe foncière sera majorée, mais pas doublée.

Si vous faites une surélévation, si le plafond n'est pas à la même hauteur partout, vous pouvez minimiser cet impôt.

Il faut savoir que la surface en dessous de 1,80 m de haut, ne compte pas. Donc, si avec la pente du toit une partie de la surface fait moins de 1,80, c'est comme si vous aviez moins de surface. Et le bas, peut-être utilisé pour faire du rangement.

Je n'ai peux être pas été assez clair, mais je ne vais pas agrandir la maison en hauteur. Je veux aménager le RDC (garage actuellement). D'où ma question

Bonjour, c'est sûr que l'augmentation de surface fera augmenter cette taxe, mais normalement ça ne la double pas.

Un architecte pourrait peut-être vous renseigner.

Je peux vous confirmer pour être dans la même configuration que votre taxe va pratiquement être doublée. Dans mon cas, elle a été multipliée par 1,8...
Inutile de poser la question à un architecte, ce n'est pas de son ressort. Les seuls compétents dans ce domaine sont les impôts.

Merci pour vos retour, je vais les contacter directement.

LARZAC a écrit:

Bonjour,    c'est sûr que la taxe foncière sera majorée, mais pas doublée.

Si vous faites une surélévation, si le plafond n'est pas  à la même hauteur partout, vous pouvez minimiser cet impôt.

Il faut savoir que la surface en dessous de 1,80 m de haut, ne compte pas.  Donc, si avec la pente du toit une partie de la surface fait moins de 1,80, c'est comme si vous aviez moins de surface.  Et le bas, peut-être utilisé pour faire du rangement.

Bonjour,
Au niveau des impôts, la seule surface qui compte c'est celle utilisée dans la déclaration H1, c'est à dire la surface au sol (grossièrement). Il n'y a pas de notion de loi Carrez.
Si la surface double, il y aura de fortes chances que la taxe foncière soit presque doublée. Il vaut mieux faire des toits plats avec des maisons carrées dès lors qu'il y a un étage, ça évite de payer pour un volume inexploité ^^

Antho77 a écrit:

LARZAC a écrit:

Bonjour,    c'est sûr que la taxe foncière sera majorée, mais pas doublée.

Si vous faites une surélévation, si le plafond n'est pas  à la même hauteur partout, vous pouvez minimiser cet impôt.

Il faut savoir que la surface en dessous de 1,80 m de haut, ne compte pas.  Donc, si avec la pente du toit une partie de la surface fait moins de 1,80, c'est comme si vous aviez moins de surface.  Et le bas, peut-être utilisé pour faire du rangement.

Bonjour,
Au niveau des impôts, la seule surface qui compte c'est celle utilisée dans la déclaration H1, c'est à dire la surface au sol (grossièrement). Il n'y a pas de notion de loi Carrez.
Si la surface double, il y aura de fortes chances que la taxe foncière soit presque doublée. Il vaut mieux faire des toits plats avec des maisons carrées dès lors qu'il y a un étage, ça évite de payer pour un volume inexploité ^^

Faux, les impôts se basent sur les surfaces déclarées dans le permis de construire. 

Bonjour,

J'ai un doute sur ce que vous écrivez.
Je participe régulièrement à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et les agents des finances ont toujours avec eux la H1, tandis que nous avons les PC. Ce qui explique d'ailleurs souvent un décalage de surface des constructions entre notre service et celle déclarée à la CCID.
Ce qui est certain c'est que la taxe d'aménagement est calculée d'après la surface taxable inscrite au PC. Après je ne m'y connais pas assez en impôt pour certifier quoi que ce soit...

picchunet a écrit:

Antho77 a écrit:

LARZAC a écrit:

Bonjour,    c'est sûr que la taxe foncière sera majorée, mais pas doublée.

Si vous faites une surélévation, si le plafond n'est pas  à la même hauteur partout, vous pouvez minimiser cet impôt.

Il faut savoir que la surface en dessous de 1,80 m de haut, ne compte pas.  Donc, si avec la pente du toit une partie de la surface fait moins de 1,80, c'est comme si vous aviez moins de surface.  Et le bas, peut-être utilisé pour faire du rangement.

Bonjour,
Au niveau des impôts, la seule surface qui compte c'est celle utilisée dans la déclaration H1, c'est à dire la surface au sol (grossièrement). Il n'y a pas de notion de loi Carrez.
Si la surface double, il y aura de fortes chances que la taxe foncière soit presque doublée. Il vaut mieux faire des toits plats avec des maisons carrées dès lors qu'il y a un étage, ça évite de payer pour un volume inexploité ^^

Faux, les impôts se basent sur les surfaces déclarées dans le permis de construire. 

Vous pouvez leur poser la question ;) ils se basent sur la déclaration H1. La loi Carrez n'intervient que dans le calcul de la surface de plancher, nécessaire pour le calcul de la taxe d'aménagement, pas pour les taxes foncières.

EDIT : salade bio a été plus rapide que moi ;)

"La loi Carrez n'intervient que dans le calcul de la surface de plancher"
Vous mélangez les surfaces. La surface carrez et la surface de plancher sont calculées de manière différente, et n'ont pas la même finalité.

salade bio a écrit:

"La loi Carrez n'intervient que dans le calcul de la surface de plancher"
Vous mélangez les surfaces. La surface carrez et la surface de plancher sont calculées de manière différente, et n'ont pas la même finalité.

Oui, elles sont calculées de manière différente vous avez raison, je me suis mal exprimé, je souhaitais dire que ce qui entre en compte dans le calcul de la surface de plancher sont les hauteurs de plafond supérieures à 1m80 ;) J'ai fait un raccourci grossier (et donc faux) avec la loi Carrez   

Bonjour,

Antho77 a écrit:

salade bio a écrit:

"La loi Carrez n'intervient que dans le calcul de la surface de plancher"
Vous mélangez les surfaces. La surface carrez et la surface de plancher sont calculées de manière différente, et n'ont pas la même finalité.

Oui, elles sont calculées de manière différente vous avez raison, je me suis mal exprimé, je souhaitais dire que ce qui entre en compte dans le calcul de la surface de plancher sont les hauteurs de plafond supérieures à 1m80 ;) J'ai fait un raccourci grossier (et donc faux) avec la loi Carrez   

Pour une construction, chronologiquement, il y a quatre notions de surface:
  - Lors du  dépôt de l'autorisation de travaux, entrent en considération:
*   1) La surface de plancher au titre de l'urbanisme (PC ou DP?, Archi ou pas?)
*   2) La surface taxable, au regard de l'urbanisme/ taxe d'aménagement (SP + surfaces stationnement)
  - 3) Lorsque la construction est habitable, déclaration H1 (fiscale) sur laquelle est basée la future valeur locative, assiette des IF et TH (pas encore supprimée!)
Pour son remplissage, on vous indique que les surfaces à prendre en considération sont mesurées au sol ou plancher, entre murs ou séparations. La notion de 1m80 sous plafond n'apparaît nullement.
  - 4) Contrairement au mesurage "loi Carrez" qui lui, prend en compte la hauteur sous plafond. Mais ce mesurage ne concerne que la surface habitable pour les lots de copropriété.
@+

Merci Deffrey pour ces précisions ;)