Taxe aménagement suite à l'aménagement de comble aménagé.

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mellali Picto info

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Le 29/11/2022 à 14h47 Photographe Env. 90 message Calvados

Bonjour a tous,
Je souhaiterais savoir si suite à l'aménagement de mes combles aménagés je serais soumis à une taxe d'aménagement ?

En 2016 Nous avions fais construire notre maison de 100m2 avec combles aménagés,cette année j'ai fini d'aménager ses combles j'ai donc déclaré cette situation aux impôts avec la déclaration H1.
J'avais aussi fais une demande préalable pour créer 4 ouverture de velux .

Que dois je faire de plus niveau administratif hors mis la déclaration H1 ?
Vais-je devoir payer une taxe d'aménagement pois les combles ?

Si quelqu'un a effectué les même aménagement que moi je suis preneur de réponse.
Merci.

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salade bio Picto info

Le 29/11/2022 à 15h54 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

la TA n'est redevable que si vous construisez de la surface de plancher et que vous obtenez une autorisation d'urbanisme.
Vous l'avez normalement déjà payée en 2016 ?

Votre aménagement consiste uniquement à poser des meubles ou bien avez-vous créé un plancher ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.

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Le 29/11/2022 à 17h08 Photographe Env. 90 message Calvados

salade bio a écrit:Bonjour,

la TA n'est redevable que si vous construire de la surface de plancher et que vous obtenez une autorisation d'urbanisme.
Vous l'avez normalement déjà payée en 2016 ?

Votre aménagement consiste uniquement à poser des meubles ou bien avez-vous créé un plancher ?

Bonjour salade bio,
J'ai fait un plancher OSB et aménager les combles .🤷
Merci pour votre réponse

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Annita94 Picto info

Le 11/02/2023 à 09h56 Env. 60 message Eure

Des combles à aménager ou aménagés sont considérés comme la même chose en matière de taxe d'aménagement. Si vous aviez déclaré et réglé ces m2 sous combles au moment de la construction, il n'y aura pas de taxe supplémentaire. De la lumière ou de la déco n'est pas taxable !
Attention par contre si vous avez de nouveau déclaré cette surface dans votre DP : il n'y a pas de liaison entre deux PC numériquement, donc si jamais vous receviez de nouveau de la TA, cela sera contestable auprès de la DDFiP sur fourniture des preuves de 2016.

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mellali Picto info

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Le 11/02/2023 à 10h01 Photographe Env. 90 message Calvados

Annita94 a écrit:Des combles à aménager ou aménagés sont considérés comme la même chose en matière de taxe d'aménagement. Si vous aviez déclaré et réglé ces m2 sous combles au moment de la construction, il n'y aura pas de taxe supplémentaire. De la lumière ou de la déco n'est pas taxable !
Attention par contre si vous avez de nouveau déclaré cette surface dans votre DP : il n'y a pas de liaison entre deux PC numériquement, donc si jamais vous receviez de nouveau de la TA, cela sera contestable auprès de la DDFiP sur fourniture des preuves de 2016.

Bonjour,
Lors de la construction en 2016 le constructeur qui m'a fait le hors d'eau hors d'air a inscrit qu elle surface du RDC c'est a dire 108m2 avec comble aménagé mais la surface possible des combles n'a pas été indiqué sur le pc de 2016 .🤔🤔
Merci pour vos réponses

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deffrey Picto info

Le 11/02/2023 à 10h36 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Je cite mellali
"... Que dois je faire de plus niveau administratif hors mis la déclaration H1 ?
Vais-je devoir payer une taxe d'aménagement pois les combles ? ..."

- Remplir la DAACT correspondant à la DP si ça n'a pas été fait,
- Reprendre votre dossier de PC et vérifier la SP déclarée dans le PC initial (que sont les 108m2? SP, ...),
- Avez-vous repris des SP dans votre Déclaration Préalable?
- Dans la déclaration des biens immobiliers que vous devez effectuer avant le 1er/07, vous mettrez à jour les consistances et surfaces de votre habitation.
@+

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Annita94 Picto info

Le 11/02/2023 à 11h36 Env. 60 message Eure

Alors votre constructeur confond aménageable et perdus, c'est souvent. Il aurait dû le faire au dépôt de PC normalement.
Un seul point positif : vous n'aurez pas de RAP pour cette DP, alors qu'elle est calculée au permis initial sur la totalité des surfaces...

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mellali Picto info

Auteur du sujet

Le 11/02/2023 à 11h39 Photographe Env. 90 message Calvados

Annita94 a écrit:Alors votre constructeur confond aménageable et perdus, c'est souvent. Il aurait dû le faire au dépôt de PC normalement.
Un seul point positif : vous n'aurez pas de RAP pour cette DP, alors qu'elle est calculée au permis initial sur la totalité des surfaces...

Bonjour ,
Pas de RAP ? c est a dire ??

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Annita94 Picto info

Le 11/02/2023 à 11h45 Env. 60 message Eure

Pardon, c'est la redevance d'archéologie préventive. Elle s'ajoute à la TA, vous avez dû la régler en même temps, déjà.

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deffrey Picto info

Le 11/02/2023 à 11h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ex RAP (Redevance d'Archéologie Préventive) devenue depuis septembre 2022 Taxe d'Archéologie Préventive.
Ce que vous devez regarder, ce sont les surfaces taxables portées dans votre PC initial.
@+

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Erika28 Picto info

Le 13/02/2023 à 14h05 Env. 10 message Oise

J'ai exactement le même soucis pour l'aménagement d'une dépendance

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deffrey Picto info

Le 13/02/2023 à 14h09 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Erika28 a écrit:J'ai exactement le même soucis pour l'aménagement d'une dépendance

Soyez plus précis pour obtenir des réponses fiables, et non une série de questions pour connaître la situation de votre projet:
- Autorisation obtenue, date, travaux prévus, Surface de plancher, surface taxable...
- Extension, annexe à l'habitation principale...
- Etc...
A moins que ce ne soit pour la PUB....
@+

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Erika28 Picto info

Le 13/02/2023 à 14h15 Env. 10 message Oise

deffrey a écrit:Bonjour,

Erika28 a écrit:J'ai exactement le même soucis pour l'aménagement d'une dépendance

Soyez plus précis pour obtenir des réponses fiables, et non une série de questions pour connaître la situation de votre projet:
- Autorisation obtenue, date, travaux prévus, Surface de plancher, surface taxable...
- Extension, annexe à l'habitation principale...
- Etc...
A moins que ce ne soit pour la PUB....
@+

J'ai acheter un appartement de 75m2 avec dépendance de 30m2. Je vais l'aménager en studio et faire une demande a la copropriété comme habitation. Ma question : Celle lui ci devra être déclarer ?

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