Lotissement : partage des charges ....

Bonjour,

Nous faisons construire dans un lotissement privé de 8 parcelles, le notaire nous a expliqué qu'une fois toute les parcelles vendues, la mairie nous rachètera nos parts afin que ce soit la commune qui paye les charges (routes, entretien,...)

Tu devrais avoir ta réponse dans les documents de statut et de reglement du syndic du lotissement. J'en ai vu un dont mode de calcul est expliqué.

Merci de vos réponses !

jk 85 : c'est le lotissement des bisounours le votre ?! , ça m'étonnerait beaucoup que notre municipalité nous donne des sous pour pouvoir s'occuper de l'entretien !....

deawsul : le problème c'est que le syndic n'est pas encore constitué ... et c'est pour ça que je me renseigne ... une fois que les règles seront posées , j'aurai du mal à négocier !

je me suis renseigné et les 2 cas existent :
1) division des charges par le nb de lots
2) pro rata de la superficie des habitations ... mais si c'est le syndic qui a approuvé cette démarche ....

merci

kmeric a écrit:

Merci de vos réponses !

jk 85 : c'est le lotissement des bisounours le votre ?! , ça m'étonnerait beaucoup que notre municipalité nous donne des sous pour pouvoir s'occuper de l'entretien !....

deawsul : le problème c'est que le syndic n'est pas encore constitué ... et c'est pour ça que je me renseigne ... une fois que les règles seront posées , j'aurai du mal à négocier !

je me suis renseigné et les 2 cas existent :
1) division des charges par le nb de lots
2) pro rata de la superficie des habitations ... mais si c'est le syndic qui a approuvé cette démarche ....

merci

3) division des charges au pro rata des superficies de chaque terrain ?

Et oui chez nous c'est le pays des bisounours !

juillet35 a écrit:

3) division des charges au pro rata des superficies de chaque terrain ?

Je pense que s'il y a des terrains de surfaces très différentes cela pourrait être au prorata de la surface de chaque terrain,
je ne vois pas en quoi la surface de l'habitation a quelque chose à voir sur les factures d'éclairage...
Dans notre précédent lotissement 15 terrains de 450 à 600 m2.... et tout a été partagé en 15, mais la mairie a vite
pris les charges à son compte (électricité et espaces verts en fait). Les habitations faisaient de 78 à 130 m2 et cela n'a jamais joué.

scsm81 a écrit:

juillet35 a écrit:

3) division des charges au pro rata des superficies de chaque terrain ?

Je pense que s'il y a des terrains de surfaces très différentes cela pourrait être au prorata de la surface de chaque terrain,
je ne vois pas en quoi la surface de l'habitation a quelque chose à voir sur les factures d'éclairage...
Dans notre précédent lotissement 15 terrains de 450 à 600 m2.... et tout a été partagé en 15, mais la mairie a vite
pris les charges à son compte (électricité et espaces verts en fait). Les habitations faisaient de 78 à 130 m2 et cela n'a jamais joué.

dans notre lotissement , il y a un système d'épuration des eaux usées , et il semble évident qu'une grosse maison de 5 ou 6 chambre risque risque d'utiliser davantage ce truc qu'une petite de 2 , non ?
c'est ce système de répartition utilisé pour les immeubles .
Et c'est aussi une sécurité pour les "petits" : si les "gros" ont des envies de piscine commune , système de sécurité spécial ou autre truc particulier , il s participeront au prorata de leurs moyens ..
mais c'est sur que pour l'éclairage , on s'en tape !

kmeric a écrit:

scsm81 a écrit:

juillet35 a écrit:

3) division des charges au pro rata des superficies de chaque terrain ?

Je pense que s'il y a des terrains de surfaces très différentes cela pourrait être au prorata de la surface de chaque terrain,
je ne vois pas en quoi la surface de l'habitation a quelque chose à voir sur les factures d'éclairage...
Dans notre précédent lotissement 15 terrains de 450 à 600 m2.... et tout a été partagé en 15, mais la mairie a vite
pris les charges à son compte (électricité et espaces verts en fait). Les habitations faisaient de 78 à 130 m2 et cela n'a jamais joué.

dans notre lotissement , il y a un système d'épuration des eaux usées , et il semble évident qu'une grosse maison de 5 ou 6 chambre risque risque d'utiliser davantage ce truc qu'une petite de 2 , non ?
c'est ce système de répartition utilisé pour les immeubles .
Et c'est aussi une sécurité pour les "petits" : si les "gros" ont des envies de piscine commune , système de sécurité spécial ou autre truc particulier , il s participeront au prorata de leurs moyens ..
mais c'est sur que pour l'éclairage , on s'en tape !

chacun à payer le terrain au même prix du m2 ,"petits" et "gros",

[quote="kmeric"

[/quote]
dans notre lotissement , il y a un système d'épuration des eaux usées , et il semble évident qu'une grosse maison de 5 ou 6 chambre risque risque d'utiliser davantage ce truc qu'une petite de 2 , non ?
c'est ce système de répartition utilisé pour les immeubles .
Et c'est aussi une sécurité pour les "petits" : si les "gros" ont des envies de piscine commune , système de sécurité spécial ou autre truc particulier , il s participeront au prorata de leurs moyens ..
mais c'est sur que pour l'éclairage , on s'en tape ![/quote]

Là effectivement, encore que nous avions une maison de 4 chambres et étions 4, certains voisins n''avaient que 3 chambres
mais 3 enfants...et assistante maternelle agréée (3 enfants de plus)...

Par contre pour un projet "piscine" il faudrait l'accord de tous les copropriétaires. Nous avions fait installer le Bas-Rhône (eau pour les jardins)
et il a fallu que les 15 signent.

Mon expérience de 10 ans en tant que président d'une association syndicale de gestion d'un lotissement avec voirie privée m'a montré que chacun trouve toujours la règle qui lui est favorable !

Par exemple, concernant l'éclairage de la voirie, celui qui est à l'entrée de lotissement ne trouve pas normal de payer le même montant que celui qui est à l'autre extrémité et, réciproquement, ce dernier ne trouve pas normal de payer l'entretien de l'espace vert situé à l'entrée car il n'est pas sous ses fenêtres et "n'en profite pas" !
Toutes ces demandes se terminaient toujours par "c'est logique, non ?"

Certains oublient que sans les autres co-lotis ils n'auraient pas accédé à leur terrain dans les mêmes conditions financières ; il serait donc "logique" de profiter du regroupement pour diminuer les frais de viabilisation mais illogique d'en supporter les charges... Bref comme on dit dans ma région "chacun voit midi à sa porte !"

Ces 10 ans de gestion m'ont beaucoup appris sur mes concitoyens et je dirais souvent déçu mais je m'écarte du sujet...
Le lotisseur a très probablement le cahier des charges dans lequel figure la répartition des charges. Si la répartition semble trop inégalitaire, il ne faut pas acheter le terrain, c'est logique, non !

scsm81 a écrit:

[quote="kmeric"

Là effectivement, encore que nous avions une maison de 4 chambres et étions 4, certains voisins n''avaient que 3 chambres
mais 3 enfants...et assistante maternelle agréée (3 enfants de plus)...


[/quote]

je te laisse imaginer celui qui a 5 chambres ET une assistante maternelle agrée !!

de toutes façons , je ne pourrai pas débattre du sujet , on sera je pense 2 ou 3 sur 20 à avoir une petite surface , je me demandais juste si le système co-propriété verticale allait pouvoir s'appliquer ...

mais pour l'accord de tous les propriétaires pour une piscine , je doute ... un ami qui avait 40 % des parts d'une co-pro , s'est vu obligé de payer 40 % du ravalement décidé par les 60% !...

kmeric a écrit:

scsm81 a écrit:

[quote="kmeric"

Là effectivement, encore que nous avions une maison de 4 chambres et étions 4, certains voisins n''avaient que 3 chambres
mais 3 enfants...et assistante maternelle agréée (3 enfants de plus)...

je te laisse imaginer celui qui a 5 chambres ET une assistante maternelle agrée !!

de toutes façons , je ne pourrai pas débattre du sujet , on sera je pense 2 ou 3 sur 20 à avoir une petite surface , je me demandais juste si le système co-propriété verticale allait pouvoir s'appliquer ...

mais pour l'accord de tous les propriétaires pour une piscine , je doute ... un ami qui avait 40 % des parts d'une co-pro , s'est vu obligé de payer 40 % du ravalement décidé par les 60% !...[/quote]

En maison individuelle ou en appartement ? ce n'est pas du tout la même chose...

scsm81 a écrit:

kmeric a écrit:

scsm81 a écrit:

[quote="kmeric"

Là effectivement, encore que nous avions une maison de 4 chambres et étions 4, certains voisins n''avaient que 3 chambres
mais 3 enfants...et assistante maternelle agréée (3 enfants de plus)...

je te laisse imaginer celui qui a 5 chambres ET une assistante maternelle agrée !!

de toutes façons , je ne pourrai pas débattre du sujet , on sera je pense 2 ou 3 sur 20 à avoir une petite surface , je me demandais juste si le système co-propriété verticale allait pouvoir s'appliquer ...

mais pour l'accord de tous les propriétaires pour une piscine , je doute ... un ami qui avait 40 % des parts d'une co-pro , s'est vu obligé de payer 40 % du ravalement décidé par les 60% !...

En maison individuelle ou en appartement ? ce n'est pas du tout la même chose...[/quote]

un petit immeuble de 5 ou 6 apparts , il en a 2 et il doit y en avoir 3 ou 4 autres...
un des proprio a embobiné les autres et il a été obligé de passer à la caisse même s'il jugeait les travaux inutiles !