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A propos de la taxe d'urbanisation...

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et telle differente selon la region ou la maison ?
je n'arrive pas a trouver d'info simple et concrete sur le net sur ce domaine... Dry
*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!
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Env. 5000 message
Salut,

Fiscalité de l'urbanisme : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/default.htm

Sinon, tu peux faire un petit tour par là : http://www.taxe.com/
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
j'ai vu en TLE 18% W00t c'est pas un peu fort ça ? Crying
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
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De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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Env. 200 message
qu'en pensez vous :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2004 Plus..
taux communal 3,95%
taux intercommunal 15,93%
taux départemental 6,48%
taux régional 2,92%
Total 29,28%
et
Taxe d'habitation 2004 Plus..
taux communal 7,28%
taux intercommunal 10,25%
taux départemental 6,10%
Total 23,63%
et
TLE (taux moyen catégories 1-9) : Commune non soumise à cette taxe
TDENS : Département non soumis à cette taxe
TDCAUE : Département non soumis à cette taxe
Taxe immobilier / logements vacants : Commune non soumise à cette taxe
ca correspond au terrain qui nous interesse... Rolleyes
*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!
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Env. 5000 message
baboune699 a écrit:j'ai vu en TLE 18% W00t c'est pas un peu fort ça ? Crying

Elle varie normalement entre 1 et 5%.

Voici les taux moyens par département pour 2001.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/tle/Taux_tle_par_d%E9part2001.pdf
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.
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Env. 5000 message
mamour a écrit:[...]
et
TLE (taux moyen catégories 1-9) : Commune non soumise à cette taxe
TDENS : Département non soumis à cette taxe
TDCAUE : Département non soumis à cette taxe
Taxe immobilier / logements vacants : Commune non soumise à cette taxe
ca correspond au terrain qui nous interesse... Rolleyes

Une belle économie !
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Env. 200 message
TLE c'est quoi au juste et ca correspond a quoi ?
*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!
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Env. 5000 message
mamour a écrit:TLE c'est quoi au juste et ca correspond a quoi ?

Je t'ai indiqué un lien en début de fil qui répond pleinement à cette question. Pour faire concis, TLE veut dire Taxe Locale d'Equipement.
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Env. 200 message
oki oki..merci encore .
cool alors je ne la paierai pas. Rolleyes apriori
*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!
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Env. 5000 message
mamour a écrit:cool alors je ne la paierai pas. Rolleyes apriori

Ne te fie pas à taxe.com, le mieux est de te faire confirmer tout ça par une autorité compétente.
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Env. 200 message
Crying ah bon je pensais que c'etait plutot fiable...zut zut
on verra bien alors
*terrain trouvé !
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*demenagement peut etre debut juillet !!!
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Env. 5000 message
mamour a écrit:Crying ah bon je pensais que c'etait plutot fiable...zut zut
on verra bien alors

Pour t'en faire une petite idée, regarde ce qu'obtient baboune699...
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Env. 200 message
sur quel post stp ?
*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!
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mamour a écrit:sur quel post stp ?

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