Qui payes les taxes TLE, TDENS, CAUE....??

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cekri

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Le 02/04/2006 à 16h04 Env. 200 message Cheptainville (91)

Je vais essayer de faire simple : on a trouvé un terrain par le biais de Phénix ce terrain est en copro. horizontale (1 permis de construire d'une maison de 170 m² (85 m² chacun) sur un lot de 676 m² de terrain et jouissance de 360 m² de terrain pour moi et 310 pour mon voisin).

J'ai trouvé sur un site qu'apparemment c'est au lotisseur de payer tous ce qui est viabilisation et également les taxes tdens, TLE etc...

Effectivement comme le permis est au nom du lotisseur c'est bien écrit sur le PC => le pétitionnaire devra s'acquitter des taxes suivantes :

* TLE
* taxe complémentaire IDF
* taxe CAUE
* TDENS
* Taxe tout à l'égout.

Est ce donc à nous (moi et mon voisin) de payer les taxes ou à lui ??

Moi je les ai déja inclus dans el budget au cas ou mais après avoir vu ca sur un site je me pose la question!

Merci d'avance pour vos réponses et bon dimanche Biggrin

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Le 02/04/2006 à 16h12 Env. 600 message 62 - Lestrem (62)

Désolé de te décevoir, mais les TLE, TDENS etc... sont à ta charge. Il est possible que dans ta commune tu sois exonérer de la TLE, mais il faut te renseigner.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2871.xhtml
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_index=36&oparent_index=7&id_fiche=174

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +19 ans.

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gregnarolex Picto info

Le 02/04/2006 à 16h14 Env. 500 message Orne

Il faut appeler la DDE qui te renseignera aussitôt.

C'est ce que j'ai fait et je ne paierai pas de TLE. Ca fait de bonnes économies!

Bonne chance.

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cekri

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Le 02/04/2006 à 18h14 Env. 200 message Cheptainville (91)

Montana a écrit:Désolé de te décevoir, mais les TLE, TDENS etc... sont à ta charge. Il est possible que dans ta commune tu sois exonérer de la TLE, mais il faut te renseigner.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2871.xhtml
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_index=36&oparent_index=7&id_fiche=174

Justement je viens d'aller voir tes liens il parle que c'est le dépositaire du PC qui paye or la le PC n'est pas à notre nom mais au nom de celui qui nous a vendu le terrain.

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Montana Picto info

Le 02/04/2006 à 19h48 Env. 600 message 62 - Lestrem (62)

Je pense que tu confonds le permis de lotir avec le permis de construire.

Si j'ai bien compris tu achètes le terrain qui doit être viabilisé par ton constructeur (d'où permis de lotir puisque 2 constructions). Mais ensuite c'est bien toi qui doit déposer en mairie ton PC ?

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cekri

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Le 02/04/2006 à 20h53 Env. 200 message Cheptainville (91)

non même pas, le PC a été déposé par celui qui nous a vendu le terrain (qui sera le syndic provisoire et qui fera une assemblée afin de savoir si nous voulons rester en copro. ou diviser le terrain ce que nous allons faire dès que nous aurons le certificat de conformité)

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elisa21 Picto info

Le 02/04/2006 à 21h26 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

donc tu as acheté un terrain de 360m², ton voisin a acheté 310m² et c'est Phénix qui a déposé un PC au nom de la Sté pour construire sur votre terrain Crying

alors là, dur, dur de répondre.
Effectivement les taxes sont à payer par celui qui dépose le PC donc le constructeur.
Cette façon de procéder leur permet de construire 2 logements sur un petit terrain alors qu'ils n'auraient surement pas eu le droit de diviser le terrain initial pour vendre 2 lots. Comme çà 1 seul PC sur une parcelle qui répond au COS puis découpage après obtention du certif de conformité.

Ce que je ne sais pas : c'est que normalement la construction appartient au propriétaire du terrain alors que là vous achetez le terrain, et la construction ? me semblait que pour un CCMI le PC était au nom de l'acheteur puisque les CCMI sont 'sous reserve d'obtention des prêts et du PC' Crying

bon, dsl je réfléchis en direct mais çà ne va pas vous avancer Sad

pourvu qu'un juriste passe par là Wink

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cekri

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Le 02/04/2006 à 22h18 Env. 200 message Cheptainville (91)

En fait sur le POS il faut un terrain mini de 500 m² et 12 m de facade donc effectivement pour construire 2 logements séparés ce n'était pas possible.

le terrain est donc 1 seul lot de 676 m² avec 1 construction contenant 2 logements (et comme expliquer précédement jouissance de 353 m² pour nous)

Nous sommes proprio. du terrain et sommes donc passer chez le notaire avec le vendeur qui sera également le syndic provisoire avan que l'on demande la division.

Le PC est donc au nom de la sté qui a vendu le terrain et non Phénix.
Et quand nous avions signé le CCMI le PC avait déja été déposé puisque que celui-ci a été accordé le 28.05 et que nous avons signés le CCMI le 18.05 de la même année

C'est un peu compliqué c'est clair j'ai moi-même eu du mal au début à comprendre tout ca!

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kiki

Le 02/04/2006 à 22h31 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Tu es sur que c'est un CCCMI, ce n'est pas plutot un VEFA ?

Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs

En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com

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cekri

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Le 02/04/2006 à 23h41 Env. 200 message Cheptainville (91)

non c'est CCMI

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moon44 Picto info

Le 03/04/2006 à 10h03 Env. 2000 message La Boissiere Du Dore (44) (44)

bonjour

concernant les taxes à payer le site de l'anil est plutot bien présenté ...

http://www.anil.org/

mon blog : http://chuchibihome.blog4ever.com/blog/index-15495.html mise a jour 11/07/07

\"Il y a bien peu de monstre qui merite la peur que nous en avons\"

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misterd Picto info

Le 03/04/2006 à 10h54 Env. 100 message Dépt. 63

salut, moi j'ai acheté un terrain en lotissement et le jour de la signature j'ai appris que le lotisseur avait payé la TLE pour nous....et que nous en serions donc "exonérés"...

Réception faite le 8 septembre 2006....

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Matt

Le 03/04/2006 à 11h01 Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)

Montana a écrit:Je pense que tu confonds le permis de lotir avec le permis de construire.

Si j'ai bien compris tu achètes le terrain qui doit être viabilisé par ton constructeur (d'où permis de lotir puisque 2 constructions). Mais ensuite c'est bien toi qui doit déposer en mairie ton PC ?

Complètement hors sujet, mais j'adore ton avatar, Montana !! Nettement mieux que le miens !! Crying

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