Qui payes les taxes TLE, TDENS, CAUE....??

Désolé de te décevoir, mais les TLE, TDENS etc... sont à ta charge. Il est possible que dans ta commune tu sois exonérer de la TLE, mais il faut te renseigner.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2871.xhtml
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_index=36&oparent_index=7&id_fiche=174

Il faut appeler la DDE qui te renseignera aussitôt.

C'est ce que j'ai fait et je ne paierai pas de TLE. Ca fait de bonnes économies!

Bonne chance.

Montana a écrit:

Désolé de te décevoir, mais les TLE, TDENS etc... sont à ta charge. Il est possible que dans ta commune tu sois exonérer de la TLE, mais il faut te renseigner.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2871.xhtml
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_index=36&oparent_index=7&id_fiche=174

Justement je viens d'aller voir tes liens il parle que c'est le dépositaire du PC qui paye or la le PC n'est pas à notre nom mais au nom de celui qui nous a vendu le terrain.

Je pense que tu confonds le permis de lotir avec le permis de construire.

Si j'ai bien compris tu achètes le terrain qui doit être viabilisé par ton constructeur (d'où permis de lotir puisque 2 constructions). Mais ensuite c'est bien toi qui doit déposer en mairie ton PC ?

non même pas, le PC a été déposé par celui qui nous a vendu le terrain (qui sera le syndic provisoire et qui fera une assemblée afin de savoir si nous voulons rester en copro. ou diviser le terrain ce que nous allons faire dès que nous aurons le certificat de conformité)

donc tu as acheté un terrain de 360m², ton voisin a acheté 310m² et c'est Phénix qui a déposé un PC au nom de la Sté pour construire sur votre terrain
alors là, dur, dur de répondre.
Effectivement les taxes sont à payer par celui qui dépose le PC donc le constructeur.
Cette façon de procéder leur permet de construire 2 logements sur un petit terrain alors qu'ils n'auraient surement pas eu le droit de diviser le terrain initial pour vendre 2 lots. Comme çà 1 seul PC sur une parcelle qui répond au COS puis découpage après obtention du certif de conformité.

Ce que je ne sais pas : c'est que normalement la construction appartient au propriétaire du terrain alors que là vous achetez le terrain, et la construction ? me semblait que pour un CCMI le PC était au nom de l'acheteur puisque les CCMI sont 'sous reserve d'obtention des prêts et du PC'
bon, dsl je réfléchis en direct mais çà ne va pas vous avancer
pourvu qu'un juriste passe par là

En fait sur le POS il faut un terrain mini de 500 m² et 12 m de facade donc effectivement pour construire 2 logements séparés ce n'était pas possible.

le terrain est donc 1 seul lot de 676 m² avec 1 construction contenant 2 logements (et comme expliquer précédement jouissance de 353 m² pour nous)

Nous sommes proprio. du terrain et sommes donc passer chez le notaire avec le vendeur qui sera également le syndic provisoire avan que l'on demande la division.

Le PC est donc au nom de la sté qui a vendu le terrain et non Phénix.
Et quand nous avions signé le CCMI le PC avait déja été déposé puisque que celui-ci a été accordé le 28.05 et que nous avons signés le CCMI le 18.05 de la même année

C'est un peu compliqué c'est clair j'ai moi-même eu du mal au début à comprendre tout ca!

Tu es sur que c'est un CCCMI, ce n'est pas plutot un VEFA ?

non c'est CCMI

bonjour

concernant les taxes à payer le site de l'anil est plutot bien présenté ...

http://www.anil.org/

salut, moi j'ai acheté un terrain en lotissement et le jour de la signature j'ai appris que le lotisseur avait payé la TLE pour nous....et que nous en serions donc "exonérés"...

Montana a écrit:

Je pense que tu confonds le permis de lotir avec le permis de construire.

Si j'ai bien compris tu achètes le terrain qui doit être viabilisé par ton constructeur (d'où permis de lotir puisque 2 constructions). Mais ensuite c'est bien toi qui doit déposer en mairie ton PC ?

Complètement hors sujet, mais j'adore ton avatar, Montana !! Nettement mieux que le miens !!

Oui matt visiblement complètement hors sujet...