Quand payer la taxe de raccordement?

Terrain acheté en 02/06.
PC accordé en 02/06.

2 700€ à payer en deux fois : juin 2006 & Juin 2007

Flyman.

tu as du recevoir un papier des impots te signalant les montants et dates de paiement

nous avons reçu des impots la TLE et compagnie, mais pas la PRE

sap a écrit:

nous avons reçu des impots la TLE et compagnie, mais pas la PRE

T'inquiète pas, ils ne vont pas t'oublier

La taxe de raccordement est mis en paiememt directement par la mairie. Elle transmet le titre de paiement à la perception qui le renvoit à l'intéressé.
Où je travaille, le paiement est effectué après que les travaux de raccordement soient effectués.
Le mieux est de demander à la mairie.

dindidi a écrit:

La taxe de raccordement est mis en paiememt directement par la mairie. Elle transmet le titre de paiement à la perception qui le renvoit à l'intéressé.
Où je travaille, le paiement est effectué après que les travaux de raccordement soient effectués.
Le mieux est de demander à la mairie.

idem
permis de construire en juillet 2005, début des travaux fin septembre 2005, livraison de la maison en avril 2006 et là mi juillet, nous avons reçu la TRE à payer pour le 30/9 prochain et ça douille malgré que la somme soit inférieure à la vôtre (600e dans notre cas).
Nous pensions personnellement qu'étant donné qu'il s'agissait d'un lotissement communal, le prix de vente ttc en aurait tenu compte, que nenni...

Je viens de la recevoir également (2000 €).

PC obtenu en Mai 06, par contre je n'ai pas de date limite de paiement mentionnée

Pas d'illusions, il faut payer quand même

Et vous avions en PTZ ou pas ?
C'est sur cette taxe la qu'on a une moins value si on a un PTZ ?

. a écrit:

Pour nous pas de PTZ, mais de toute manière, le cadeau pour les bénéficiaires du PTZ, c'est pas pour les TRE mais pour les TLE(taxe locale d'équipement, etc... déterminées par le centre des impots à partir de la surface du batiment.
A+

ok ! merci de l'info!

. a écrit:

Pour nous pas de PTZ, mais de toute manière, le cadeau pour les bénéficiaires du PTZ, c'est pas pour les TRE mais pour les TLE(taxe locale d'équipement, etc... déterminées par le centre des impots à partir de la surface du batiment.
A+

De combien en pourcentage cela baisse environ ? Y a t'il un chiffre ou est selon les mairies ?
Merci
A+

bonjour à tous

je me permet d'utiliser ce post pour poser une tite question


j'ai mon certificat d'urbanisme dessus voilà ce qui est coché

* taxe locale d'équipement : 1.20%
* taxes départementales des espaces sensibles : 1.20%
* taxe départementalepour le fincement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : 0.20%
* redevance d'archéologie préventive
* participation pour équipements publics execptionnels
* cession grtatuite du terrains
* participation au raccordement à l'égout

est ce que la participation au raccordement c'est la même chose que votre taxe de raccordement?

J'ai teléphoné à la DDE, qui m'avait dit que j'aurai à payer tout ça en deux fois.

je vois que vous parler de mairie, mais que paye t-on à la mairie?

J'ai prévu un budget de 3000 euros pour les taxes, à votre avis, c'est suffisant?

d'avance je vous remercie

Bonjour,

C'est quoi cette taxe de raccordement ???!!!!! Le constructeur ne m'en a pas parlé !!

Nous avons budgeté la viabilisation du terrain (3000€, c'est le raccordement au domaine public ça non ?) et le raccordement (réalisé par un artisan). Mon raccordement de la route à la maison est d'environ 60m, ce qui me coûte déjà très cher.

Je ne savais pas que la mairie nous en remettait une couche !? Kesako !!?

Merci.

chaillom a écrit:

C'est quoi cette taxe de raccordement ???!!!!! Le constructeur ne m'en a pas parlé !!

Google est ton ami

Citation:

TLE : Taxe Locale d'Equipement Cette Taxe est perçue au profit de la commune. Elle est inscrite en section d'investissement de son budget, pour financer l'ensemble de ses équipements urbains.

http://www.correze.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=83

Citation:

Taxe locale d’équipement (TLE)
Taxe de nature fiscale au profit de la commune applicable aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments de toute nature et aux zones d'aménagement concerté

http://www.manche.equipement.gouv.fr/information/glossaire.html

Citation:

Elle constitue l'imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.
Elle est affectée au financement des dépenses générales d'urbanisation de la commune.

Elle est applicable de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants. Toutefois, par délibération valable 3 ans et non modifiable dans ce délai, le conseil municipal peut renoncer à sa perception ;
par délibération du conseil municipal (valable pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai), dans les communes de moins de 10 000 habitants.
La TLE est perçue au profit de la commune ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d'équipements d'infrastructure.

Calculer le montant de TLE à payer pour votre construction (service payant)

Connaitre les taux moyens applicables sur une commune

http://www.taxe.com/rwtax/DMN~6_QueryID~1012_step~2.htm

voilà