Impot et m² et libellé de pièce ??

C'est une question de hauteur. A partir de 1m80 entre la dalle et la toiture c'est considéré comme surface habitable.

Si vous faites une déclaration H1 sincère, cela impactera la taxe foncière et la taxe d'habitation

la taxe locale d'urbanisme et ses taxes annexes sont déterminées en fonction des éléments du permis

et les impots sont calculés sur la surface habitable, la SHON, la SHOB, la surface utile ..?
car perso ma piece prend 20m² de surface utile et seulement 5 de surface habitable donc c different.

Les impots sont calculé sur la SHON.

Donc vous avez apriori 5m² de SHON en plus si j'ai bien compris.(c'est a dire 5m² où la hauteur est supérieure à 1M80)

La shon intéresse la détermination des la tle et des autres taxes de construction

Par contre s'agissant la valeur locative utilisée pour calculer la taxe foncière et la taxe d'habitation ce sont les éléments fournis sur la déclaration H1 qui sont pris en compte.

Selon la notice de l'imprimé H1

Pour une pièce affectée à l'habitation

Citation:

Consistance de la maison.
A Pièces et annexes affectées exclusivement à l’habitation (les pièces et annexes utilisées à la fois pour l’habitation et pour la profession sont considérées comme
affectées en totalité à usage professionnel - Voir ci-dessous rubrique 41 - B).
Considérez comme pièce tout espace, partiellement ou entièrement cloisonné, destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas.
Lignes 1 à 5 - Indiquer le nombre de pièces et d’annexes qui composent la maison en suivant les distinctions faites sur la déclaration. S’il y a lieu, rangez dans le groupe
des pièces de réception les éléments de pur agrément, tels que jardins d’intérieur ou d’hiver, compris dans la maison.
Ligne 6 - Reportez sur cette ligne la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces et annexes affectées exclusivement à l’habitation.ATTENTION : ce mode de détermination de la surface est différent de celui prévu par la loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 et du décret no 97-532 du
23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d’un lot de copropriété (Loi CARREZ).

Pour un grenier

Citation:

Garages et autres éléments incorporés à la maison.
Lignes 1 à 4 - Indiquez la surface des éléments énumérés aux lignes 1 à 4, qui sont situés à l’intérieur des gros murs de la maison ou qui s’y trouvent reliés par une
communication intérieure.

Le mesurage doit semble t'il se faire toujours au sol

j'viens de lire l'imprimé H1 et je pense malheuresement que tu as raison

et alors a votre avis combien d'imosition en plus pour 20m² utile de plus???

pipo_56 a écrit:

et alors a votre avis combien d'imosition en plus pour 20m² utile de plus???

ça dépends.. de tes taxes...

exemple chez moi a en région parisienne, 19 M² supplémentaires suite a l'achat des combles transformées en chambre, 155 euros de plus...

pipo_56 a écrit:

et alors a votre avis combien d'imosition en plus pour 20m² utile de plus???

Il n'est pas possible de répondre. Cete surface annexe prend part à la détermination de la valeur locative fiscale

Taxe foncière : cette valeur locative reçoit application des parts communales départementales et régionales + d'axe d'EOM suivant les taux propres à chaque commune +8% frais de gestion

Taxe d'habitation : cette valeur locative est corrigée, subit un certain nombre d'abattement avant d'être taxée au profit de la commune et du département suivant les taux applicables dans ces commune et département + 8% frais de fiscalité directe

ok merci ca me donne une idée mais surface utile avant et apres cet amenegement de combles?

Je suppose qu'un coefficient particulier pour la détermination de la valeur locative fiscale doit être affecté à chaque catégorie de surface (habitation annexe...).

A défaut de connaître ces coefficients, la seule solution est d'appeler le centre des impôts fonciers et d'essayer de tomber sur une personne sympa qui pourra vousdire ce que l'augmentation de surface génère comme supplément de valeur locative fiscale.

Vous pourrez alors appliquer les taux commune, département, région,ordure ménagère puis ajouter 8% de frais de gestion au résultat trouvé pour obtenir l'impact de cette élévation de surface.

Je n'ai pas compris la dernière quetion

la derniere question est pour kaline.

pipo_56 a écrit:

la derniere question est pour kaline.

ça donne 19 M² de surface habitable pour 24 m² de surface utile (ce que je lis sur les plans du géomètre..)