Taxe pvr et TA

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emilyguigui Picto info

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Le 05/05/2014 à 12h51 Bloggeur Env. 50 message Loir Et Cher

Bonjour,,

Nous avons de vos réponses, voila ce qui se passe...

Etant en construction nous savions qu'une PVR de 5 500€ allé être à nos frais, mais lorsque nous nous sommes rendu à la mairie pour savoir si il y avait avoir d'autre taxe ( dont la tle) il nous on dit non vous payerait que la PVR, et nous avons reçu un document par le quelle nous allons payer une taxe d'aménagement de 3000€, nous sommes rendu à la mairie mais il ne veulent rien entendre, c'est vrai que sur le récépicer du PC il figuré le montant de la PVR et qu'on allé payé une TA mais le montant ne figuré pas...

QUE PEUT FAIRE QUEL RECOURS POSSIBLE

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Labricot Picto info

Le 05/05/2014 à 14h20 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

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Talisman Picto info

Le 05/05/2014 à 14h22 Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)

Ben aucun...

[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-17156.php]

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Le 05/05/2014 à 15h08 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

emilyguigui a écrit:Bonjour,,

Nous avons de vos réponses, voila ce qui se passe...

Etant en construction nous savions qu'une PVR de 5 500€ allé être à nos frais, mais lorsque nous nous sommes rendu à la mairie pour savoir si il y avait avoir d'autre taxe ( dont la tle) il nous on dit non vous payerait que la PVR, et nous avons reçu un document par le quelle nous allons payer une taxe d'aménagement de 3000€, nous sommes rendu à la mairie mais il ne veulent rien entendre, c'est vrai que sur le récépicer du PC il figuré le montant de la PVR et qu'on allé payé une TA mais le montant ne figuré pas...

QUE PEUT FAIRE QUEL RECOURS POSSIBLE

MERCI

- L'arrêté de votre PC mentionnant la PVR et son montant, vous devrez acquitter cette participation.
- La TA est exigible SANS qu'elle soit mentionnée dans l'arrêté de PC.
- Toutefois, des cas d'exo de la TA existent: art. L 331-7 du CU, notamment dans certaines zones (5° et 6° du même article), même si la PVR n'est pas directement concernée. Seule, la vérif. des travaux exacts financés peut donner la réponse.
- Si vous n'êtes pas en zone particulière, il faudra acquitter la TA. Peut-être bénéficiez vous d'un prêt aidé, auquel cas vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement... si le conseil municipal a voté dans ce sens!
@+

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emilyguigui Picto info

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Le 05/05/2014 à 19h47 Bloggeur Env. 50 message Loir Et Cher

Merci mais je trouve çà obérant!!!!!
rdv avec le maire nous allons "pleurer" dans son bureau...

il n'y a pas jurisprudence vu que le montant de la TA N'était pas mentionné...

en tout cas la prochaine fois je demanderai un écrit au directeur du service technique nous disant que c'est soit la PVR soit la TLE.

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deffrey Picto info

Le 07/05/2014 à 11h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Déjà dit à plusieurs reprises: les taxes n'ont pas à être portées dans l'arrêté de PC pour être exigibles, contrairement aux PARTICIPATIONS d'urbanisme.
@+

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emilyguigui Picto info

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Le 08/05/2014 à 17h54 Bloggeur Env. 50 message Loir Et Cher

Mr deffrey merci, mais le forum est justement pour poser des questions échanger, alors tes remarques gardes les, merci !!!!

pour notre part rdv avec le maire il doit voir pour enlever 1 des 2 taxes...donc n'hésitez pas à prendre rdv car on doit être avertit des taxes à payer

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Labricot Picto info

Le 08/05/2014 à 18h00 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

Elle est nerveuse la gueuze

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emilyguigui Picto info

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Le 08/05/2014 à 18h09 Bloggeur Env. 50 message Loir Et Cher

Désolé j'ai cru avoir lu un autre message...

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Patricio44 Picto info

Le 08/05/2014 à 18h32 Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique

emilyguigui a écrit:Mr deffrey merci, mais le forum est justement pour poser des questions échanger, alors tes remarques gardes les, merci !!!!

pour notre part rdv avec le maire il doit voir pour enlever 1 des 2 taxes...donc n'hésitez pas à prendre rdv car on doit être avertit des taxes à payer

Bonjour,

En quel honneur vous ne devriez pas payer une taxe que tout le monde a l'obligation de payer (mise à part cas d'exonération prévus légalement)?

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015

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deffrey Picto info

Le 09/05/2014 à 09h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

emilyguigui a écrit:Mr deffrey merci, mais le forum est justement pour poser des questions échanger, alors tes remarques gardes les, merci !!!!

pour notre part rdv avec le maire il doit voir pour enlever 1 des 2 taxes...donc n'hésitez pas à prendre rdv car on doit être avertit des taxes à payer

Je m'abstiendrai donc de toute remarque... sur la forme seulement!
Vous insistez sur deux points, auxquels je crois avoir répondu:
- Si le taux appliqué pour le calcul de votre TA n'est pas supérieur à 5%, et si une participation ET son montant sont portés dans l'arrêté de votre PC, les DEUX sont dus,
- Seule, la mention de la participation ET de son montant doit être portée DANS l'arrêté du PC (et non dans un courrier séparé) pour être exigible: art. L 332-28 et R 424-7 du CU.
- Il n'est donc pas obligatoire, pour le maire, de porter également le montant de la TA. Voir notamment point 2.1 de la fiche mémo, même si elle a été éditée sous le règne de feue la TLE,
- Si le maire est prêt à faire des fleurs, il faut les accepter.
@+

http://www.google.fr/url?sa=[...]30100,d.ZWU

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tonio16 Picto info

Le 09/05/2014 à 10h14 Membre utile Env. 2000 message

Au vu des commentaires plus qu'utiles de Deffrey et l'aide qu'il apporte à tous, je trouve votre commentaire plus que déplacé et d'une grave impolitesse. Direction la boîte à c0n.

Antoine

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