2 ème échéance taxe emménagement propriétaire

Bonjour.

Une réduction fiscale est possible si le financement des travaux qui font l’objet d’un permis de construire vient d’un Prêt à Taux Zéro. Le Code de l’Urbanisme prévoit une mesure dans son article 331-9 qui stipule : « les opérations financés via un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement. Et au-delà de la réduction également accordée pour les 100 premiers mètres carrés. »

Il y à cependant quelque chose à préciser, c’est que cet avantage fiscal n’est pas systématique car il est décidé à la suite d’une délibération au sein d’instances locales et territoriales


Le tout est dans le "peuvent".

Donc rien d'obligatoire et dépend des décisions prises par les instances locales et territoriales (commune, département, région).

Bonjour. Il peut y avoir un abattement de 50%, mais cela ne veut pas dire être exempté de la 2ème échéance.  Peut-être que les 50 % ont été  calculés à la base, et quand même payable en deux fois (si > à 1500€).
Taxe Aménagement.

Et j'ai envie de dire que le prêt à taux zéro est déjà un gros avantage financier à titre personnel mais que les instances locales et territoriales ont besoin de financer leurs budgets destiné au bien de la collectivité donc de tout le monde.

Donc c'est normal qu'il n'y ait pas de réduction systématique de la taxe d'aménagement.

Je connais beaucoup de monde qui c'est laissé surprendre par le montant de sa taxe d'aménagement, voire qui ignorait son existence ! Et là ça peut faire mal ...

C'est quand même dommage de faire construire et de ne pas se renseigner sur tous les frais liés.

C'est vrai que si l'on passe par un constructeur en lui faisant aveuglément confiance il ne va pas se tirer une balle dans le pied en dévoilant le vrai coût d'une construction.

Un test pour connaître son niveau d'honnêteté.

Si vous saviez combien dans notre lotissement privé n'étaient pas au courant de l'obligation de faire partie de l'ASL, ni même savoir ce que c'était, ni qu'il y aurait des charges à payer...   Certains ne savaient même pas que c’était un lotissement privé,  alors se renseigner avant me semble plus qu’utile. Construire ce n’est pas qu’une maison sur un terrain que l’on regarde pousser !

Calète a écrit:

C'est quand même dommage de faire construire et de ne pas se renseigner sur tous les frais liés.

C'est vrai que si l'on passe par un constructeur en lui faisant aveuglément confiance il ne va pas se tirer une balle dans le pied en dévoilant le vrai coût d'une construction.

Un test pour connaître son niveau d'honnêteté.

on connaissait cette taxe mais autour de nous non pas payé la 2 ème échéance car prêt immobilier taux zéro …. Donc cela nous a étonné …. Maintenant on aimerai savoir si c’est automatique ou si il faut leur un justificatif . Merci 

Le mieux est de contacter le service qui vous a envoyé la quittance.

Chaque ville, département, région a ses règles à ce sujet.

Et une erreur n'est pas impossible non plus de la part de l'administration.

Merci bonne soirée à vous

Bonjour,
Vous pouvez envisager une double démarche :
Compte tenu des retards souvent relevés dans l'émission des avis de recouvrement, vous avez dû obtenir votre PC en 2021, voire 2020.
1) rapprochez vous de la mairie pour savoir ce qu'elle appliquait dans le cas d'un PTZ.
A savoir qu'elle peut exonérer, en tout ou en partie, dans la limite de 50%, les M2 dépassant les 100 premiers.
A cette "époque", c'était la Direction Départementale des Territoires (et de la mer pour les départements côtiers) qui établissait l'assiette et calculait la taxe due. Avez vous justifié dans votre dossier de l'accord du PTZ?
2) rapprochez vous de celle-ci pour connaître les éléments de calcul.
Le comptable du Trésor n'a fait qu'émettre le titre, sans participer au calcul.
Pour les nouveaux PC, le mode opératoire a changé.
@+

Bonjour non je n ´ ai pas donné de justificatif car je pensez que cela se faisait automatiquement...
Quand j ai reçu le 1 ère échéance j ai envoyer yé une lettre recommandé pour la 2 ème je n ai jamais eu de réponse ... merci pour votre réponse

On a payer la 1 ère échéance en 2022

Re,
Demandez à la mairie si elle accordait une exonération supplémentaire pour PTZ. Elle n'est pas tenue de le faire.
Si oui, envoyez un justificatif à la DDT(M), en demandant l'exonération qui va avec.
Vous avez jusqu'au 31/12/2024.
@+