Terrasse : calcul de la taxe foncière ?

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "fait construire"???
Caractéristiques "hors sol" de cette terrasse?
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "fait construire"???
Caractéristiques "hors sol" de cette terrasse?
@+

La terrasse est faite bien entendu, j’ai lu sur internet que les terrasses non couvertes
ne sont pas prises en compte pour le calcul de la taxe foncière… qu’en est-il vraiment ?
( terrasse en ciment).

Re,

Vous ne répondez pas à ma question:
Quelles sont les caractéristiques de cette terrasse?
  - Surface, OK,
  - Mais terrasse construite??? 
* Au niveau du sol? Pas de taxation,
* Surélevée? taxation 5-51(4) car élément bâti.
@+

C'est déjà construit depuis 2016, c'est au niveau du sol., j'ai entendu parler que les terrasses non couvertes n'étaient pas prises en compte ... je me suis adressé aux services des impôts fonciers qui eux me disent qu'ils appliquent la loi... sur internet c'est indiqué non taxables... Que puis je faire pour redresser le problème...

Bonjour,

social a écrit:

C'est déjà construit depuis 2016, c'est au niveau du sol., j'ai entendu parler que les terrasses non couvertes n'étaient pas prises  en compte ... je me suis adressé aux services des impôts fonciers qui eux me disent qu'ils appliquent la loi... sur internet c'est indiqué non taxables...  Que puis je faire pour redresser le problème...

Quel problème exactement voulez-vous "redresser"?
Avez-vous eu un contrôle?
Dans la H1 les terrasses à mentionner entrent dans les éléments bâtis, comme les toits-terrasses, qui apportent des m2 supplémentaires de "confort".
J'ai une terrasse de 50m2, bien visible, depuis 40 ans, non imposable, car non bâtie.
Et donc, quelle "loi" appliquent les impôts?
ATTENTION toutefois: on parle bien des éléments bâtis entrant dans la H1, pas les éléments constituant les "terrains imposables à la TFPB", dans lesquels rentrent bien entendu les terrasses attenantes à la construction.
BOI-IF-TFB-10-10-40
@+

Merci pour votre réponse... précision : ce n'était pas évent pour agrandir la surface habitable... c'est une terrasse à même le sol carrelée pour la propreté et pouvoir circuler devant les portes fenêtres sans avoir à transporter la boue à l'intérieur du logement.
Dès le début j'ai fait la remarque à la personne des impôts concernant le montant exorbitant des taxes qui m'a répondu vous n'avez pas qu'à faire construire si vous n'avez pas les moyens d'entretenir. M'a clouée le bec...

Re,

social a écrit:

Merci pour votre réponse... précision : ce n'était pas évent pour agrandir la surface habitable... c'est une terrasse à même le sol carrelée pour la propreté et pouvoir circuler devant les portes fenêtres sans avoir  à transporter la boue  à l'intérieur du logement.
Dès le début  j'ai fait la remarque à la personne des impôts concernant le montant exorbitant des taxes qui m'a répondu vous n'avez pas qu'à faire construire si vous n'avez pas les moyens d'entretenir. M'a clouée le bec...

 
C'est bien évidemment vous qui disposez du dossier, et sur un forum ce n'est pas simple d'avoir des infos précises, mais:
  - Pourquoi parlez-vous maintenant de votre terrasse construite en 2016?
  - Aviez vous votre dossier foncier avec vous?
  - Le service a-t-il vérifié votre situation sur dossier (interne)?
  - Sur quelles bases vous fondez-vous pour estimer le montant exorbitant?
Quoiqu'il en soit:
  - Le service n'a pas à faire de remarque(s) aux redevables,
  - Si vos doutes sont fondés, demandez la fiche d'évaluation de votre habitation,  
  - Ce n'est qu'à sa lecture que vous pourrez éventuellement demander une rectification d'assiette au service.
  - En cas de réponse négative, vous pouvez toujours demander un rescrit fiscal. La réponse représentera alors la position officielle de l'administration.

Pour la lecture de l'article qui suit, vous devez cliquer sur "version à la date d'aujourd'hui"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]&dateTexte=19850323
@+

Bonjour !
Merci pour vos informations. Pour répondre aux questions 1ere : pourquoi maintenant, c'est en discutant entre amis propriétaires, ont trouvé exorbitant le montant de la taxe, j'ai répondu que cela venait de ma terrasse, eux m'ont Renoir du qu'elle n'était pas taxable...
2e- oui j'avais le récapitulatif des surfaces de l'étude du constructeur, sauf terrasse. Mais questionnée sur j'avais une terrasse, j'ai répondu oui .
Je vais donc demander la fiche d'évaluation ...
Merci pour votre éclairement...

Bonjour,

Pour éclairer un peu plus la lanterne...

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 n° 10
Remarque : Est considérée comme une terrasse, l'ouvrage maçonné attenant à une habitation qui, en assurant la stabilisation du sol, permet l'utilisation de la surface maçonnée ainsi créée. Ne constitue pas une terrasse (le régime applicable est celui des espaces verts) :
- une simple levée de terre formant plate-forme, même soutenue par de la maçonnerie ;
- un espace arboré, même s’il est surélevé par rapport au reste du jardin ;
- une zone non bâtie recouverte de matériaux qui peuvent être enlevés (pavés, dalles, cailloux, gravillons, etc.).

Le troisième tiret est mon cas.
Qu'en est-il pour vous?
@+

Bonjour !
Mon cas semble être le numéro 1
Mon terrain est en pente, une chape a été réalisée sur la façade Est de profondeur de 4 m
Et façade sud pentue et 1.70 m sur la façade Sud....

Il semble que en plus la personne des impôts qui avait complété l'imprimé avait indiqué 2 salles de bains au lieu de 2 salles d'eau.... Je ne possède pas de baignoire, novice et pleine de soucis dans la tête je n'ai pas prêté attention à l'importance future...Une femme assumant la construction d'une maison ne connaissant absolument pas grand chose, je ne vous raconte pas les arnaques ...